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Procès Verbal - PV DU 17 12 191
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 12 191)
Thèmes du document : Budget, Sport, Banque,
Département du FINISTERE
Ville de CONSEIL MUNICIPAL Kcsporden =
SÉANCE DU
17 DÉCEMBRE 2019
Dee] NE TABLE DES MATIÈRES
OBJET 1.
OBJET 2.
OBJET 3.
OBJET 4.
OBJETS.
OBJET 6.
OBJET 7.
OBJET 8.
OBJET 9.
OBJET 10.
OBJET 11.
OBJET 12.
OBJET 13.
OBJET 14.
OBJET 15.
OBJET 16.
OBJET 17.
OBJET 18.
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE cn 3
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE cu 3
BUDGET 2020 iraniens 4
TARIFS MUNICIPAUX 2020 sms 8
DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2020 17
SOLLICITATION DES FONDS DE CONCOURS DE CCA 2019 mr 18
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR PRISE EN COMPTE DES
AVANCEMENTS DE GRADE D'AGENTS SOUS CONTRAT DEPUIS PLUS DE 6 ANS19
RATIO PROMU / PROMOUVABLE nn nrnnrrrrrnnnnnnnnnrrrnnrnnnnnnnnnne 23
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE TRANSPORTS SCOLAIRES
DES-FAMILLES 2078-2010 mme 25
ADMISSIONS EN NON-VALEURS rune 27
COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PV DE MISE À
DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ENTRE LA COMMUNE DE
ROSPORDEN ET CCA nn 28
REVERSEMENT A KAN AR MOR D'UNE SUBVENTION PERÇUE PAR LA COMMUNE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS DE CC 30
SDEF : INTÉGRATION DE L'ÉCLAIRAGE DES EXTÉRIEURS DE L'EHPAD 31
CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LE DÉPLACEMENT D'UNE LIGNE D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC RUE DE NÉVARS nn 32
CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL CHEMIN DE FAIRE ns 33
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES nn 34 Extrait du registre des délibérations de la séance du Conseil municipal
du 17 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf
Le dix-sept décembre à dix huit-heures trente minutes
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 11 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
M.LOUSSOUARN Michel, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Raymond FÉAT, Bernard FRENAY, Michel GEORGES, Michel
GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Marie-Madeleine LE BIHAN, Karen LE MOAL, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO,
Christine MASSUYEAU, Marine MICOUT-PICARD, Véronique MOREAU-PETIT, Pierrig MORVAN, Françoise NIOCHE,
Jean-Michel PROTAT, Jacques RANNOU, Anita RICHARD , Robert SALOU.
Absents ou excusés :
Claude COCHENNEC (proc. à Michel GUERNALEC), Julien DRÉO (proc. à Marie-Thérèse JAMET), Cécile GUILLOUARD
(proc. à Marine MICOUT-PICARD), Isabelle MOREAU (proc. à Pierre BANIEL), Patrice PORODO (proc. à Jacques
RANNOU), Tiphaine TAMIETTI (proc. à Michel LOUSSOUARN).
Absents:
Stéphane PLESSIX et Tugdual TANNEAU.
1- Madame Christine MASSUYEAU a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Vu l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Madame Christine MASSUYEAU a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 2. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE
2019
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
Le Conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2019.
Présents 21 Exprimés 27
Pouvoirs 6 Voix pour 27
Voix contre
Total 27 -
Abstentions OBJET 3. BUDGET 2020
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vule débat d'orientations budgétaires du 12 novembre 2019;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration générale du 10 décembre 2019:
— Vule Budget Primitif annexé ;
L'élaboration et l'exécution budgétaires 2020 suivront le même calendrier qu'en 2019 :
1. Adoption du Budget Primitif (BP) en décembre N-1,
2. Application des taux aux bases fiscales en mars de l'année N,
3. Présentation d'un Budget Supplémentaire (BS) en mai/juin de l'année N, avec l'intégration du
résultat définitif à la suite du vote des comptes administratifs.
L'anticipation du vote du Budget Primitif nécessite de préciser les options budgétaires choisies, en
cohérence avec les orientations budgétaires présentées en novembre.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2020
A. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ESTIMEES AVEC PRUDENCE
Les principales recettes de fonctionnement sont constituées de la fiscalité, des dotations et de
l'attribution de compensation.
Un maintien des taux de fiscalité:
Le BP 2020 est construit sur la base du maintien des taux de la fiscalité directe locale. Ainsi, les recettes
fiscales attendues sont inscrites à hauteur de 3 605 000 euros.
À noter que les collectivités ne disposent toujours pas de la moindre information pratique sur les
inscriptions comptables des recettes liées à la Taxe d'Habitation.
Une DGF stable:
La Dotation Globale de Fontionnement (DGF) constitue la principale dotation versée par l'Etat. La
Dotation Globale de Fonctionnement est estimée sur une base stable avec un montant équivalent à la
recette perçue en 2019 soit 1 017 000 euros.
Une attribution de compensation versée par CCA stable:
L'attribution de compensation (AC) versée par CCA correspond au produit de fiscalité perçu par CCA au
profit de la commune de Rosporden. Le montant de cette fiscalité est reversé à la commune déduction
faite des charges nécessaires à l'exercice des compétences transférées.
L'AC est établie sur la base du montant perçu en 2019 soit 1 533 562 euros. B. LA MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Des charges à caractère général contenues :
Le chapitre 011 des charges à caractère général est proposé en diminution de plus de 100 000 euros
par rapport au BP (+BS) 2019.
Les postes énergétiques et de fluides sont les plus gros postes de dépenses:
— 277 900 euros pour le gaz et l'électricité
— 30 000 euros pour l'eau
— 34000 euros pour les carburants
À noter que l'article Fêtes et cérémonies intégre une augmentation importante par rapport à 2019 en
lien avec l'organisation du Tour de Bretagne (+ 13 000 euros).
L'article 6233 Evènementiel est doté d'une inscription de 55 000 euros en lien avec les dépenses du
Centre culturel pour la programmation et les activités d'enseignement artistique.
Des dépenses de personnel intégrant les décisions antérieures du Conseil municipal
Le Conseil municipal a délibéré en 2019 sur de nombreux points impactant les dépenses du chapitre
0712 “dépenses de personnel.
Intégration des activités d'enseignements artistiques, culturelles et de loisirs précédemment gérées par
l'Etincelle en année pleine (délibération du 2 juillet 2019): 69 000 euros/an
Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (délibération du 24 septembre 2019): 47 200 euros/an
Intégration des rémunérations des 16 agents recenseurs (délibération du 12 novembre 2019): 27 000
euros
Mission d'archivage des services techniques: 20 000 euros
Les autres charges de gestion courante en diminution du fait du transfert du "contingent incendie":
Les autres charges de gestion courante correspondent aux dépenses d'indemnités des élus, de
subventions aux associations, à l'école privée, au CCAS etc.
Le montant global du Chapitre est en diminution par rapport à 2019. En effet, l'année 2019 avait vu le
versement de deux années de subventions à l'association "Les bisounours" chargée de la gestion de la
crèche.
Le montant est proposé à 622 400 euros.
I. SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 2020
Budgétaires 2020.
À noter que les “opérations” comprennent désormais, en inscription comptable, les recettes qui leurs
sont liées.
Un recours à l'emprunt nul.
Le projet budgétaire est construit sans recourir à l'emprunt. Le calcul du résultat anticipé de l'exercice 2018:
Comme pour les deux BP précédents, le BP 2020 comprend un montant de résultat d'exercice 2019
évalué de façon “anticipé” et inscrit sur un article 1318 "autres subventions” jusqu'au vote de
l'affectation du résultat du compte administratif 2019:
— à l'article 1318 Autres subventions d'équipement transférables
Le calcul réalisé est le suivant:
Modalités des calculs du résultat anticipé BP 2020
Exercice 2019 (arrêté au 06/12/2019)
Dépenses Recettes Résultats
Section de fonctionnement 6 358 290,00 € 6 771 189,33 € 412 899,33 €
Section d'investissement 4 049 211,22 € 5 197 269,23 € 1 148 058,01 €
Résultat reporté 2018
Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 0,00 € 132 751,49 € 132 751,49 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
[Total (réalisations + reports) 10 407 501,22 € 12 101 210,05 € 1 693 708,83 €
Reste à réaliser 2019
Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé
Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 6 358 290,00 € 6 903 940,82 € 545 650,82 €
Section d'investissement 4 049 211,22 € 5 197 269,23 € 1 148 058,01 €
Total cumulé 10 407 501,22 € 12 101 210,05 € 1 693 708,83 €
Opérations prévues après 06/12 Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 330 000,00 € 840 000,00 € 510 000,00 €
Section d'Investissement 0 0,00 € 0,00 €
Total cumulé prévisible 10 737 501,22 € 12 941 210,05 € 2 203 708,83 €
NB: les chiffres de réalisation budgétaire sont partiels car arrêtés au 06 /12/2019.
Les chiffres des Comptes administratifs 2019 seront donc différents puisque prenant en compte les dépenses
et recettes réalisées entre le 06 /12 et la fin de la ‘journée complémentaire”.
Le résultat permettrait d'atteindre un excédent global de 2 203 708.83 euros.
Cependant, par mesure de prudence (des inscriptions budgétaires pouvant encore être réalisées
jusqu'en janvier 2020 et rattachées au Budget 2019), le résultat anticipé est budgétisé à hauteur de
1750000 euros. M. Pierre BANIEL souhaite avoir quelques renseignements sur les imputations comptables du Budget.
6042 Achats prestations de services : 19299,28 en 2019.
M. BANIEL souhaite connaître la différence avec les contrats de prestations de services (comptes 61100).
M. le DGS informe que la différence provient d'une imputation comptable différente lorsqu'il existe plusieurs
contrats.
65360 Frais de représentation du Maire : 568.48 € en 2018
M. BANIEL souhaite savoir en quoi consistent ces frais de représentation.
M. le DGS informe que les inscriptions concernent les frais de déplacement des élus
65372 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat ? 214.69 € en 2019.
M. BANIEL souhaite savoir à quoi correspondent ces frais.
M. le DGS informe que ce versement est désormais obligatoire auprès de la Caisse des dépôts.
Rubrique 12 : Charges de personnel
Le montant ne régresse pas malgré la suppression des T.A.P,.
O23 Virement à la section d'investissement :
M. BANIEL estime que si les budgets annexes n'avaient pas été intégrés au Budget Général, la commune
n'aurait jamais connu un résultat aussi faible. S'adressant à M. le Maire « Vous vouliez redresser nos finances,
finalement, vous aggravez fortement la dépendance financière de notre commune. »
M. BANIEL poursuit concernant les investissements. Il rappelle que M. le Maire reprochait à la précédente
équipe municipale d'avoir négligé l'entretien des bâtiments communaux. M. BANIEL poursuit en interrogeant
«Pensez-vous que les 10 000 € que vous prévoyez pour la restauration de l'église de Rosporden, vont
suffire ? Idem pour l'ancienne Mairie de Rosporden : 160 000 € (subvention CAF), ou la Mairie de Kernével :
50 000 € (Subvention DETR]. Concernant l'EHPAD, vous prévoyez 900 000 € d'investissement en 2020 sur
le PPI, et seulement 335 000 € sur le Budget Primitif. La Maison de la Petite enfance, 120 000 € sur le PPI,
rien sur le B.P. D'autre part le PE.M. et la nouvelle salle omnisports, deux projets communautaires inscrits au
projet de territoire 2015-2020 ne sont toujours pas programmés dans le temps.
M. BANIEL conclut en indiquant « Vous nous aviez laisser miroiter de nombreux projets. Nous savons combien
la gestion d'une commune est compliquée, et devient de plus en plus difficile, que les bonnes volontés ne
suffisent pas. Mais manifestement, le compte n'y est pas. Les résultats ne sont pas à la hauteur de vos
promesses. »
M. le Maire remercie M. BANIEL pour ces éléments et propose de passer au vote.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve le Budget Primitif 2020 ;
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision. Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés Voix pour 23
Voix contre
Abstentions
Pouvoirs
Total
OBJET 4. TARIFS MUNICIPAUX 2020
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vu l'examen en Commission enfance, jeunesse, culture et sports du 4 décembre 2019:
— Vu l'examen en Commission aménagement du 3 décembre 2019:
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration générale du 10 décembre 2019 :
— Vues tableaux annexés ;
Le Conseil municipal a délibéré sur les tarifs proposés en annexe.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve les tarifs présentés en annexe ;
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés
Pouvoirs Voix pour
Voix contre Abstentions
Total 27 15 ASH TARIF 2019 | TARIF 2020 la journée la 1/2 journée (l'après-midi a/c de 12 h) Idem CF TABLEAU la 1/2 journée (le matin 9h/12h) Tarif ALSH Tranche MonentCuotent Journée /2 journée avec repas | % journée sans repas 1 <450€ 4.50€ 3.45€ 2.25€ 2 451 à 650 7.00€ 5.40€ 3.50€ 3 651 à 1050 9.50€ 7.30€ 475€ 4 1051 à 1450 12.00€ 9.20€ 6.00€ 5 >1450 13.50€ 10.35€ 6.75€ Tarifs usagers extérieurs 13.50€ 10.35€ 6.75€ 2: STARTI JEUNES -__ Adhésion annuelle 10€ > TARIF ACTIVITES - Activités à la demi-journée (< 2 h) Activités spécifiques de l'espace jeunes a 2.00€ Activités extérieures sans prestataires de service & 0 de ue Activités extérieures avec prestataires de service ‘ ‘ - Activités à la journée Activités spécifiques de l'espace jeunes 7.00€ 7.00€ Activités extérieures sans prestataires de service 7 To Activités extérieures avec prestataires de service ‘ ‘ - Sorties exceptionnelles supérieur à 14€ (concerts, match.) participation famille au coût TTC de la sortie 70% 70% -__ Pour une activité exceptionnelle supérieure ou égale à 20€, 50% sont pris en charge par l'association ATJ pour les jeunes adhérents > TARIFICATION CAMP 2020 COEFFICIENTS QF - 450 QF 451/660 | QF651/1050 | QF 1051/1450 | TARIF PLEIN | TARIF EXT 2 jours / 1 nuit 28€ 36€ 44€ 52€ 60€ 63€ 3 jours / 2 nuits 42€ 54€ 66€ 78€ 90€ 95€ 4 jours / 3 nuits 56€ T2€ 88€ 104€ 120€ 126€ 5 jours / 4 nuits 10€ 90€ 110€ 130€ 150€ 158€ 8 jours / 7nuits Les tarifs seront votés en Conseil municipal après la définition du programme
3 - DROIT DE PLACE
- le mètre linéaire 0.60€ 0.60€
avec minimum de 5 mètres 2.60€ 2.60€
- Instauration d'un abonnement trimestriel, le mètre linéaire 6.20€ 6.20€
avec un minimum trimestriel de 31.00€ 31.00€
- Branchement électrique (la 1/2 journée) 2.00€ 2.00€
- Camion d'outillage 80.00 80.00€
- Cirque occupant 100 % de la place } pour 3 jours maxi 100.00€ 100.00€
occupant la partie gauche de la place} d'occupation 50.00€ 50.00€
4 - LOCATION DE MATÉRIEL
Table pour 2 jours maximum 10.00€/Table 10.00€/ Table
Chaise pour 2 jours maximum 1.00€/Chaise 1.00€/Chaise
Banc pour 2 jours maximum 8.00€/Banc 8.00€/Banc
Un dépôt de garantie (chèque à l’ordre du trésor public) de 200€ sera exigé. Les services municipaux n'assurent pas la livraison
Les locations sont sous réserve de disponibilité des matériels. Priorité pour des manifestations à caractère public ou par des associations communales.
5 - LOCATION DE SALLES
> SALLES DE SPORTS
- Manifestation avec droit d'entrée 172.00€ 172.00€
- Association ou Club extérieur à la commune 40.00€ 40.00€
pour stage - La journée
- Association ou groupement extérieur pour une heure d'occupation par semaine - l'an 118.00€ 118.00€
> REMISE DU MOULIN 51.00€ 51.00€
> SALLE POLYVALENTE DE KERNEVEL 157.00€ 157.00€
La location ou mise à disposition de la Salle des permis de conduire aux privés n’est pas autorisée
10
_6 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Abonnement annuel pour enfant jusqu'à 16 ans (gratuit pour les enfants jusqu'au Cours dE 0€
Préparatoire inclus)
Abonnement annuel pour lycéen et étudiant 0€ 0€
Abonnement annuel pour adulte 0€ 0€
Abonnement pour vacancier ou gens de passage 0€ 0€
+ caution de 30,00 Euros par ouvrage emprunté
L'abonnement donne droit au prêt de quatre ouvrages maximum pendant une période de 1 mois Décision au Conseil Municipal du 26 juin 2018 sur les pénalités de retard 7 - FACTURATION HORAIRE DE LA MAIN D'OEUVRE COMMUNALE
Pour travaux réalisés en régie (H.T.) 35.00€ 35.00€
> Tarifs supplémentaires Services Techniques
Nature Unité Tarif Retrait d'affiches non autorisées pour une manifestation dont les dates sont dépassées 5.00€ 5.00€ depuis 3 jours ou affichage illicite Utilisation de la main d'œuvre et du matériel communaux
MO 35.00€ 35.00€ Camion avec chauffeur 60.00€ 60.00€ Tractopelle avec chauffeur 72.00€ 12.00€ VL avec chauffeur 48.00€ 48.00€ Canalisation ou fourreaux 0.50€ 0.50€ 5 BU 5.00€/jour 5.00€/jour Prêt de panneaux aux particuliers par panneau par panneau Chèque de caution 200.00€ 200.00€ Prêt de matériel aux associations : chèque de caution 200.00€ 200.00€ 8 - LOCATION D'IMMEUBLE Application du taux de progression de l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction Location EHPAD et Accueil de jour 160 000 € 160 000€
11
9 : TARIF DES TENNIS COUVERTS
MEMBRES DU CLUB (Recharge de 30 unités pour adhérents)
(cartes valables du 01/09/2020 au 31/08/2021)
- Cartes de 30 unités 23.00€ 23.00€
- 1ère recharge 10 unités 4.60€ 4,60€
- 2ème recharge 10 unités 3.40€ 3.40€
-À partir de 50 badges rechargés l'unité 10.00€ -
-De 40 à 49 badges rechargés- l'unité 12.00€ -
-De 30 à 39 badges rechargés l'unité 15.00€
-De 20 à 29 badges rechargés -l'unité 20.00€
-De 10 à 19 badges rechargés- l'unité 23.00€
JOUEURS NON MEMBRES DU CLUB
> Tarifs Adultes
_ eu ee assurée par les agents du service des sports) TANE 1200e
- Abonnement 10 unités (abonnement valable un an) 35.00€ 35.00€
- Abonnement 30 unités (abonnement valable un an) 90.00€ 90.00€
> Tarifs enfants, jeunes - 16 ans, étudiants, chômeurs (sur présentation d’un justificatif)
- Le coût de l'heure, par terrain | 600€ É GE
(pas de vente de badge ouverture assurée par les agents du service des sports)
- Abonnement 10 unités (abonnement valable un an) 18.00€ 18.00€
- Abonnement 30 unités (abonnement valable un an) 45.00€ 45.00€
> Autres usagers
- Organismes en stage sur la commune - l'heure (pour brevet d'état par ex.) 9.00€ 9.00€
> Les badges seront vendus à l'unité 5.00€ 5.00€
10 - TARIF DES STADES : LOCATION DES TERRAINS POUR CLUBS EXTÉRIEURS > Match avec droit d'entrée
250.00€ 250.00€ > Entrainement /2 journée ou match sans entrée 70.00€ 70.00€ > Entrainement 1 journée 120.00€ 120.00€ 12
11 - PHOTOCOPIES POUR LES PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS
Format 21 x 29,7 A4 0.30€ 0.30€
Format 21 x 29,7 A4 couleur 0.40€ 0.40€
Format 42 x 29,7 A3 ou 21 x 29,7 A4 recto-verso 0.50€ 0.50€
Format 42 x 29,7 A3 ou 21 x 29,7 A4 recto-verso couleur 0.60€ 0.60€
Format 42 x 29,7 A3 recto-verso 0.70€ 0.70€
Format 42 x 29,7 A3 recto-verso couleur 0.80€ 0.80€
12 - CIMETIERES
- Concession simple 15 ans 60.00€ 60.00€
double 15 ans 100.00€ 100.00€
- Concession simple 30 ans 140.00€ 140.00€
double 30 ans 220.00€ 220.00€
- Concession simple 50 ans 220.00€ 220.00€
double 50 ans 340.00€ 340.00€
Séjour en caveau provisoire
. Droit d'entrée 20.00€ 20.00€
. Droit de séjour (la quinzaine - Toute quinzaine commencée est due) 10.00€ 10.00€
> COLUMBARIUM dans les cimetières communaux
(la plaque est à la charge de la famille)
- Emplacement 5 ans 82.00€ 82.00€
- Emplacement 10 ans 146.00€ 146.00€
- Emplacement 15 ans 206.00€ 206.00€
> INHUMATION
- Creusement de fosse
. fosse simple 315.00€ 315.00€
. fosse double profondeur 400.00€ 400.00€
. fosse pour dépôt d'urne 46.00€ 46.00€
- Caveau
. Ouverture et fermeture | 190.00€ | 190.00€
- Columbarium
. Ouverture de module | 41.00€ | 41.00€
>. EXHUMATION
En pius du creusement de fosse ou ouverture de caveau
- 1 corps 70.00€ 70.00€ - 2 corps 116.00€ 116.00€ - 3 corps et plus 157.00€ 157.00€ Les réductions de corps et mises en reliquaire : La famille fournira le reliquaire 70.00€ 70.00€ 13
13 - RESTAURANTS SCOLAIRES ET GARDERIES Cantine « école élémentaire » :
Le repas 2.22€ 2.22€
Le repas occasionnel (<5 sur la période) 2.31€ 2.31€
Repas « école maternelle » 206€ 208€
Repas « personnel » 3.78€ 3.78€
Repas « accueil de loisirs » 3.78€ 3.78€
Commensaux 5.29€ 5.29€
Garderie du soir périscolaire et centre de loisirs (goûter compris) 1.24€ 1.24€
Avec attribution d'une remise sur les tarifs de cantine (élémentaire et maternelle) : 20% pour 3 ; 30% pour 4; 40% pour 5 enfants déjeunant en maternelle et élémentaire.
14 - CAMPING
2019 2020
Taxe de séjour 0.20€ 0.20
Campeur adulte (et enfant de 10 ans et plus) 3.00€ 4,00€
Campeur enfant (- de 7 ans) 2.00€ 3.00€
Emplacement 2.80€ 3.50€
Automobile et moto de 125 cm3 et plus 2.70€ 3.00€
Branchements électrique de 3A 2.70€ 3.50€
Garage mort 3.80€ 4.50€
Animal 0.90€ 2.00€
Tente aménagée : de 1 à 2 nuitées 50€ 50€
À partir de 2 nuitées 30€ 30€
Camping-car / nuitée (pour 2 personnes) 7€ 12€
Forfait journalier à partir de 3 nuitées 14€
2 adultes, 1 emplacement, 1 véhicule, 1 branchement
14
15 - CENTRE CULTUREL
CONDITIONS FINANCIERES 2020
REDEVANCE AUTRES REDEVANCE TARIFS 2020
UTILISATEUR ACTIVITÉ ESPACE TRAITEUR UTILISATIONS TRAITEUR
ORGANISEE UTILISE Perçue auprès | SUPPLEMENTAIRES | Perçue auprès
du traiteur SALLE | CUISINE du traiteur SALLE | CUISINE
ASSOCIATIONS BAL, SPECTACLE GRANDE 44.00€
LOCALES ou REUNION SALLE ° 44.00€
(Loi de 1901) gratuit et BAR
BAL ou GRANDE
SPECTACLE SALLE 70.00€ 70.00€
avec entrée payante et BAR
REPAS ou BUFFET
FROID L GRANDE
ER des SALLE 44.00€ 52.00€ 4300€ | 52.00€
et CUISINE avec ou sans
animation
REPAS GRANDE 44.00€
faisant appel à un SALLE 2.00€/ Repas | 44.00€ 2.00 €/ Repas °
traiteur et CUISINE
platunique | GRANDE ue pk que. SALLE 2.00€/ Repas | 44.00€ 2.00 €/ Repas faisant appel à un et CUISINE
traiteur
DINER DANSANT GRANDE 2.00 € / Repas
faisant appel à un SALLE | [0808 Butet | ,,mpe ne a g FRÈRE traiteur et CUISINE | | froid ° ‘
SPECTACLE destiné GRANDE
à un public de SALLE
scolaires
ASSOCIATIONS REUNION, AG. GRANDE
EXTERIEURES SEMINAIRE SALLE 225.00 € 225.00€
à la Commune avec vin d'honneur et BAR
omenees [ÉMOAS. | cmune | Pia ae COMITES \. SALLE e 225.00 € | 100.00€ |: ; 225.00€ | 100.00€ D'ENTREPRISES avec déjeuner où et CUISINE froid ou plat ou plat unique diner par traiteur unique
GRANDE SPECTACLE, BAL
ADMINISTRATIONS | avec entrée payante “ Se #TOQ0E AIUUE
GRANDE
etes emvunte | SALLE 470.00€ | 100.00€ 470.00€ | 100.00€ pay et CUISINE
DINER DANSANT | GRANDE À | Gage guet 080 € Buettoid faisant appel à un SALLE froi d où blät 470.00 € | 97.00€ o oe 470.00€ | 97.00€ traiteur et CUISINE Re PIaEUNIQ
e Gratuité pour les Associations communales à raison d'une utilisation annuelle dans la limite d'une journée par an e Caution de 300.00 € e Heure de Technicien (du lundi au samedi) : e Heure supplémentaire nuit, dimanche et jour férié : 25.00 €
15
50.00 € 2020 Connaissance des vins 195 euro par an/participants pour 8 séances Photographie 70 euros par participants par an pour 11 séances 16 OBJETS. DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR 2020
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vule débat d'orientations budgétaires 2020 présenté en Conseil municipal du 12 novembre 2019 ;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration générale du 10 décembre 2019:
Les critères de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'exercice 2020 ont
été arrêtés.
Parmi les opérations éligibles au titre de la priorité n°1 figure la rénovation des bâtiments communaux
intégrant la mise aux normes d'accessibilité ainsi que l'ensemble des travaux liés aux économies
d'énergie.
La commune de Rosporden peut présenter le dossier de rénovation de l'ancienne mairie dont le projet
est de devenir Maison des associations et d'intégrer le Centre social.
Plan de financement en euros HT
Dépenses Recettes
Postes de dépenses Montant en € Financeur Montant en %
€
Travaux 1000000 CAF 160 000 14,35
Honoraires 100 000
Aléas et imprévus 15 000
DETR 400 000 35.87
ROSPORDEN 555 000 49.78
TOTAL 1115000 TOTAL RECETTES 100
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve la demande de financement DETR telle que présentée ci-dessus ;
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés
Voix pour 27
Voix contre
Pouvoirs
Total
Abstentions
17 OBJET 6. SOLLICITATION DES FONDS DE CONCOURS DE CCA 2019
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— _ Vule règlement de versement des fonds de concours adopté en Conseil communautaire du 5 avril
2018;
— _ Vul'examen en commission des finances et de l'administration générale du 10 décembre 2019:
Le Conseil communautaire du 16 mai 2019 a validé l'actualisation de la répartition de l'enveloppe à partir
des fiches DGF de 2018 des communes.
L'enveloppe du fonds de concours pour la commune de Rosporden au titre de l'année 2019 s'élève à
163 436€.
L'investissement doit concerner les équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels...)
où d'infrastructure (voirie, réseaux divers).
A ce titre il est proposé au Conseil municipal de retenir les travaux d'aménagement de la rue de
Renanguip.
{Cette nouvelle proposition annule et remplace la délibération du 24 septembre 2019),
Le plan de financement est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant Financeurs Montant %
Travaux 425 728
Fonds de concours CCA 163 436 37,59
Honoraires 9135
Commune de Rosporden 271427 62.41
TOTAL DEPENSES L34 863 TOTAL RECETTES L34 863 100
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— _ Approuve le plan de financement des travaux d'aménagement de la rue de Renanguip ;
— Sollicite les fonds de concours pour CCA à hauteur des éléments inscrits soit 163 436 euros ;
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
18 OBJET 7.
Présents Exprimés
Pouvoirs Voix pour 27
Voix contre
Total : Abstentions
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR PRISE EN COMPTE
DES AVANCEMENTS DE GRADE D'AGENTS SOUS CONTRAT DEPUIS PLUS
DE 6 ANS
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ;
— Vu la présentation en Comité technique du 9 décembre 2019 ;
— Vu l'information donnée en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 10
décembre 2019;
— Vu la délibération portant ratio « promu-promouvables » du présent conseil ;
— _ Vule tableau des effectifs ;
Le tableau des effectifs correspond à un état du personnel de la collectivité. Il constitue une liste
exhaustive des emplois ouverts budgétairement qu'ils soient pourvus où non, classés par filière, cadres
d'emplois et grades.
La liste d'agents, de postes ouverts variant régulièrement, le tableau est mis à jour au moins une fois
par an à l'occasion de la présentation budgétaire. Il en constitue un des documents annexés.
1) Le présent tableau prend en compte les avancements de grade retenus pour 2020, mais aussi
les futurs postes qui seront ouverts dans l'année, avec la création des postes suivants :
= Rédacteur : 1
= Adjoint administratif : 2
- Technicien Principal de 2ème Classe : 1
” Agent de maîtrise : 2
- Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe : 1
- Adjoint du Patrimoine : 1
” Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe : 1
- Animateur Principal de 1ère Classe : 1
e Adjoint d'Animation : 1
2) Le tableau prend aussi en compte les autres modifications intervenues dans le courant de
l'année (départ en retraite...)
Après en avoir débattu,
19 Le Conseil Municipal :
Approuve le tableau des effectifs mis à jour tel que présenté ci-dessus ainsi que les suppressions et
créations de postes y figurant ;
Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer tout pièce utile à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés Voix pour 27
Voix contre
Abstentions
Pouvoirs
Total
20
LIBELLE DES EMPLOIS EFFECTIF
THEORIQUE
EFFECTIF
POURVU
EMPLOIS DE TITULAIRES OÙ STAGIAIRES
Filière Administrative
Directeur Général des Services de 2000 à 10 000 habitants
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur Principal de 1%° classe
Rédacteur
Adjoint Administratif Principal de 1#* classe
Adjoint Administratif Principal de 2" classe
Adjoint Administratif
Filière Technique
Ingénieur
Technicien Principal de 1** classe
Technicien Principal de 2£7 classe
Technicien
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise
Adjoint Technique Principal de 1#* classe
Adjoint Technique Principal de 2f% classe
Adjoint Technique
Filière Sociale
ATSEM Principal de 1% classe
Filière Culturelle
Bibliothécaire
Assistant de Conservation Principal de 2°" classe
Adjoint du Patrimoine Principal de 2è% Classe
Adjoint du Patrimoine
Filière Police Municipale
Chef de Service de Police Municipale Principal de 27e classe Chef de
Service de Police Municipale
Filière Animation
Animateur Principal de 1% classe
Animateur Principal de 2f% classe
Animateur Territorial
Adjoint d'Animation Principal de 25% classe
Adjoint d'Animation
Filière Sportive
Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 15° classe
@ EF
OU
= =
= NU
=
SDL
==
=
NN
=
=
co
a
N
4
à
SJ
W
=
=
N
= ®
à N
On
nm nm
nn
Ut
WU PF
© =
= N
=
R'I
=
©
=
=
5
WU ©
=
=
TOTAL 106 85 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 07/12/2019 21 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 07/12/2019
LIBELLE DES EMPLOIS EFFECTIF
THEORIQUE
EFFECTIF
POURVU
EMPLOIS DE NON TITULAIRES
1).CD0 : Articles 3 1°,32°,3-1,3-3-2°
Filière Culturelle
Adjoint du Patrimoine
Filière Administrative
Chargée de mission — catégorie À
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint Administratif
Filière Technique
Adjoint Technique — CDD - Article 3 1° : entretien — écoles
Adjoint Technique occasionnel ou de remplacement
Filière Animation
Animateur
Adjoint d'Animation - CDD - Article 3 1° : TAP — périscolaire
TOTAL
Filière Culturelle
2) CDI: Article L1224.3 du code du travail
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°* classe — temps non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe — temps non
complet
Assistant d'enseignement artistique — CDI — Article L1224.3 - temps non
complet
21
TOTAL
22 OBJET 8. RATIO PROMU / PROMOUVABLE
RAPPORTEUR : Marine MICOUT-PICARD
— Vu l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 ;
— Vu la loi du 19 février 2007;
— Vu la présentation en Comité Technique du 9 décembre 2019;
— _ Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 10 décembre
2019;
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être « promus » est
déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant toutes les conditions pour cet
avancement et qualifiés de « promouvables ».
Ce taux, appelé « ratio promus — promouvables » est fixé par l'assemblée délibérante après avis du
Comité Technique (CT).
Le taux peut varier entre O et 100 %.
Cette disposition est obligatoire et concerne tous les grades d'avancement quel que soit la filière et le
mode d'accès (choix ou examen professionnel) à l'exception de ceux du cadre d'emplois des agents de
police.
L'avancement de grade :
C'est la procédure qui permet, à l'intérieur d'un cadre d'emplois, d'accéder au grade immédiatement
supérieur.
Les conditions exigées sont déterminées par chaque statut particulier (conditions d'ancienneté dans
l'échelon, le grade ou le cadre d'emploi. auxquelles peut être associée l'admission à un examen
professionnel).
Procédure administrative :
Un tableau annuel d'avancement est établi par grade et soumis à la CAP compétente.
La nomination de l'agent ne pourra intervenir qu'après avis favorable de la CAP et la détermination du
ratio par l'organe délibérant après avis du CT.
Ne sont pas concernés :
- La nomination des agents au titre de la promotion interne suite à inscription par la CAP sur une liste
d'aptitude,
- La nomination des agents après concours,
L'Avis du CT du 9 décembre 2019:
Le Comité Technique a souhaité proposer un ratio « promu/promouvables » de 100 % pour chacun des
grades concernés.
À noter que l'autorité territoriale conserve le pouvoir de nommer où non les agents à un grade
d'avancement dans la limite du ratio voté par l'assemblée.
Les agents inscrits au tableau d'avancement de grade font ensuite l'objet d'une présentation en CAP.
23
(2°)
. - : . Nombre Date Ratio
Grade aciuel Grade d'avancement d'agents . :
Echelle _ Echelle | promouvable | Possible | en 7
Catégorie C
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème 1 01/09/2020
CI classe (C2 (1°
Adjoint administratif principal de | Adjoint administratif principal de 1ère 1 01/11/2020
2ème classe C2 classe ES (2?)
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème 8 01/01/2020
C1 classe C2 (1
1 01/05/2020
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème 1 01/01/2020
CI classe C2 (91
Adjoint technique principal de Adjoint technique principal de 1£® classe 1 01/01/2020
2ème classe C2 C3 2]
Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème 1 01/01/2020
CI classe C2 (1°)
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2ème
€] classe C2
1 01/01/2020
{a 01/06/2020
(2°)
Catégorie B
Animateur principal de 2ème Animateur Principal de 1ère classe {1° 1 01/01/2020
classe et 2°)
Assistant de conservation Assistant de conservation principal de 1 01/01/2020
principal de 2ème classe 1ère classe (1°)
Technicien Technicien Principal de 2ème classe 1 01/01/2020
{191
Chef de service de police Chef de service de police Principal de
2ème classe
1 01/01/2020
(1°) 01/10/2020
(2°)
Catégorie A
Bibliothécaire Bibliothécaire principal (A 1 01/01/2020
16/09/2020
NB : Il existe deux possibilités :
1° — après examen professionnel
2° - avancement au choix si conditions réunies.
24 OBJET 9.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuvele ratio « promu-promouvables » 2020 de 100 %:
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Pouvoirs
Exprimés
Voix pour 27
Voix contre
Abstentions
Total
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DÉPENSES DE TRANSPORTS
SCOLAIRES DES FAMILLES 2018-2019
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
— Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 10 décembre 2019 :
— Vula délibération du 20 Septembre 2011 :
— Vula liste des bénéficiaires figurant en annexe :
Considérant que le conseil municipal lors de sa séance du 20 septembre 2011 a décidé d'attribuer une
subvention aux familles dont les enfants fréquentent les écoles du premier cycle et les collèges et
utilisent les transports en commun , il y a lieu de décider les versements suivant la liste des bénéficiaires
figurant en annexe.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve le versement des aides conformément au tableau présenté en annexe ;
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents
Exprimés
Voix pour 27
Voix contre
Abstentions
Pouvoirs
Total
25
NOM - Prénom du
responsable Enfants Adresse Rang | Somme réglée Subvention
BOLLORE Yannick BOLLORE Sarah Kervatal - KERNÉVEL 1 180,00 45,00
BOLLORE Yannick BOLLORE Kélia Kervatal - KERNÉVEL a 120,00 30,00
BOEDEC Alain BOEDEC Marie Le Porzou - KERNÉVEL 1 180,00 45,00
CAUDAL-SANCHO
CAUDAL Xavier Cloë 38 Renanguip - KERNÉVEL 1 180,00 45,00
CAUDAL-SANCHO
CAUDAL Xavier Mael 38 Renanguip - KERNÉVEL 2 120,00 30,00
KERSULEC Philippe | KERSULEC Mathys Le Porzou - KERNÉVEL 1 180,00 45,00
HILLION Magali VERDIERE Yanis 9 rue de la Motte - KERNÉVEL 1 180,00 45,00
TOTAL 285,00
26 OBJET 10. ADMISSIONS EN NON-VALEURS
RAPPORTEUR : MICHEL GUERNALEC
— Vu la présentation en commission des finances et de l'administration générale du 10 décembre
2019;
À la demande du Trésor Public, il est proposé d'admettre en non-valeur des créances éteintes et
irrécouvrables suite à des problèmes de surendettement, liquidation judiciaire ou de procès-verbaux de
carence.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les créances mentionnées dans le tableau
suivant :
BUDGET CRÉANCES ÉTEINTES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
COMMUNE 322,15 € 3233,19€
Pour rappel, le terme de « créances éteintes » recouvre les créances pour lesquelles il n'existe plus
aucune action possible y compris judiciaire pour les recouvrer.
Le terme de «créances irrécouvrables » recouvre les créances qui peuvent encore faire l'objet de
poursuites tant que la dette n'est pas prescrite.
Les créances qui émanent de factures d'eau et d'assainissement non recouvrées, feront l'objet d'un titre
de recettes émis à l'encontre de CCA qui a la compétence communautaire en ce domaine.
Le montant des créances eau et assainissement s'établit à 3181.19 euros.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve les admissions en non-valeur telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés
Voix pour 27
Pouvoirs 6
Voix contre
Total 27 =
Abstentions
27 OBJET 11. COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PV DE
MISE À DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ENTRE LA
COMMUNE DE ROSPORDEN ET CCA
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vu la délibération de CCA du 3 octobre 2019;
— Vule dossier annexé ;
— Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 10 décembre 2019 ;
Le transfert des compétences eau potable et assainissement est intervenu le 1er janvier 2018.
Des procès-verbaux de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers afférents à ces
compétences ont été établis avec les communes.
Pour autant, les sites d'accueil et d'embauche du personnel pour les secteurs Sud et Nord
respectivement situés rue FOCH à CONCARNEAU et au sein du bâtiment des Services Techniques de
ROSPORDEN n'ont pas fait l'objet d'un détail dans l'inventaire détaillé annexé au procès-verbal.
Pour ces 2 sites, un PV de mise à disposition des biens meubles et immeubles et un règlement d'usage
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve les Procès-Verbaux de mise à disposition et des règlements d'usage ci annexés :
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu ie rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés
Voix pour 27
Pouvoirs 6
Voix contre
Abstentions
Total 27
28 OBJET 12. VERSEMENT D'UNE INDEMNITÉ AU TRÉSORIER
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
— Vule décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ;
— Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires ;
— Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité
de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs
des communes et établissement publics locaux ;
— Vu l'examen de la commission des finances et de l'administration générale du 10 décembre 2019 ;
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance
en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16
décembre 1983 ;
— Accorde l'indemnité de conseil pour 120 jours soit, 33% de 1 500 € à savoir 495 € ;
— Précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel précité et sera attribuée au Receveur municipal.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
| Présents 21 Exprimés Pouvoirs 6 Voix pour 27
Voix contre Total 27 7
Abstentions
OBJET 13. REVERSEMENT À KAN AR MOR D'UNE SUBVENTION PERÇUE PAR LA
COMMUNE DE LA PART DE LA DRAC
RAPPORTEUR : Jean-Marie CLOAREC
— Vu la délibération du Conseil municipal 24 septembre 2019 ;
— Vu l'examen en commission des finances et de l'administration générale du 10 décembre 2019:
29 Le Conseil municipal avait délibéré lors de sa séance du 24 septembre afin de percevoir une subvention
de 4000 euros de la DRAC dans le cadre de l'organisation d'un spectacle en partenariat avec
l'association Kan Ar Mor intitulé « Quelque part au-dessus du tumulte > et rentrant dans le champ du
projet culture santé 2019/2020.
La recette attendue devait notamment servir à rémunérer les artistes par la commune de Rosporden.
Cependant, l'association Kan Ar Mor a directement rétribué certains artistes, à hauteur de 3 440 euros
(la commune rémunérant de son côté une autre artiste à hauteur de 560 euros).
I convient donc de délibérer afin de procéder au reversement de la subvention pour 3 440 euros à
l'association Kan Ar Mor.
Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuvele reversement à l'association Kan Ar Mor de 3 440 euros sur 4 000 euros de la subvention
perçue de la part de la DRAC;
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 21 Exprimés 27
Pouvoirs 6 Voix pour 27
Voix contre Total 27 =
Abstentions
OBJET 14. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS DE CCA
RAPPORTEUR : Raymond FEAT
— Vu la délibération de CCA en date du 14 novembre 2019;
— Vule règlement annexé:
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration générale du 10 décembre 2019;
Concarneau Cornouaille Agglomération a procédé à une modification de son règlement de collecte des
déchets afin de tenir compte des évolutions techniques de la collecte, mais aussi de le fusionner avec le
règlement spécifique à la redevance spéciale.
La commune de Rosporden n'ayant pas transféré le pouvoir de police spécial en 2072, il est nécessaire
que la commune de Rosporden délibère sur la nouvelle version du règlement en vue de son application
sur le territoire communal.
30 Après en avoir débattu,
Le Conseil municipal :
— Approuve la modification du règlement de collecte des ordures ménagères :
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents
Exprimés
Pouvoirs Voix pour 27
Voix contre
Abstentions
Total
OBJET 15. SDEF : INTÉGRATION DE L'ÉCLAIRAGE DES EXTÉRIEURS DE L'EHPAD
DANS LE RÉSEAU PUBLIC
RAPPORTEUR : jacques RANNOU
— Vu l'examen en commission de l'aménagement du 3 décembre 2019 ;
— _ Vules documents en annexe ;
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Rénovation mâts et lanternes — Parking de
l'EHPAD.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune
de ROSPORDEN afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L'estimation des dépenses se monte à:
Rénovation mât + lanterne : L47717,00 € HT
Soit un total de 47717,00€ HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement
s'établit comme suit :
Financement du SDEF : 16 500,00 €
Financement de la commune :
Rénovation mât + lanterne : 31217,00€
Soit un total de 31217,00€
31 Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Accepte le projet de réalisation des travaux : Rénovation mâts et lanternes — Parking de l'EHPAD ;
— Accepte le plan de financement proposé par M. Le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 31 217,00 €;
— Autorise M. Le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces
travaux et ses éventuels avenants.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés Voix pour 27
Voix contre
Pouvoirs
Total
Abstentions
OBJET 16. CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LE DÉPLACEMENT D'UNE LIGNE
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE NÉVARS
RAPPORTEUR : jacques RANNOU
— Vu l'examen en commission de l'aménagement du 3 décembre 2019 ;
— _ Vules documents en annexe ;
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Déplacement de la ligne — Rue de Névars.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune
de ROSPORDEN afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L'estimation des dépenses se monte à:
Eclairage Public : 7 442 euros HT
Total: 7 442 euros HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement
s'établit comme suit :
Financement du SDEF: 0,00€
Financement de la commune :
Eclairage Public : 7 442,00 €
Total: 7 442,00 €
32 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
— Accepte le projet de réalisation des travaux : Déplacement de la ligne — Rue de Névars ;
— Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale
estimée à 7 442,00 €;
— Autorise M. Le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces
travaux et ses éventuels avenants.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents
Pouvoirs 6
Exprimés
Voix pour 27
Voix contre
Total 27
Abstentions
OBJET 17. CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL CHEMIN DE FAIRE
RAPPORTEUR : Marie-Madeleine LE BIHAN
— Vu l'avis favorable de la commission sociale de la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère en date
du 21 novembre 2019 portant sur le projet du Centre social 2020-2023 :
— Vules pièces annexées ;
— Vu l'examen en Commission des finances et de l'administration générale du 10 décembre 2019;
L'association « Chemin de Faire » possède l'agrément Centre social. À ce titre, l'association a présenté
le 21 Novembre un projet social pour une durée de 4 ans s'étalant de 2020 à 2023.
Ce projet social a fait l'objet d'un travail en partenariat avec la commune de Rosporden, la Caisse
d'Allocations Familiales, le Conseil Départemental et la Fédération des Centre Sociaux et Socioculturels
de Bretagne.
Il convient désormais de finaliser les engagements de chacun des partenaires, notamment financiers,
dans une convention d'une durée de 2 ans.
La durée de la convention est limitée à deux ans, contre 4 pour la durée du projet, afin de profiter de la
période de la convention pour consolider les projections financières du fonctionnement du Centre social.
En effet, la Caisse d'Allocations Familiales a fait connaître qu'elle diminuerait sa participation financière
de 63 084 euros sur 8 ans.
Cette diminution importante des ressources du Centre social devra donner lieu à une refonte des
modalités de fonctionnement de l'association afin de garantir sa viabilité financière, aucun des autres
partenaires ne pouvant compenser à hauteur du montant de désengagement de la CAF.
Après en avoir délibéré ;
33 Le Conseil municipal :
— Approuve la convention de gestion du Centre social « Chemin de Faire » pour une durée de 2 ans:
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision.
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés
Voix pour 27
Voix contre
Pouvoirs
Total
Abstentions
OBJET 18. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES
RAPPORTEUR : Jean-Marie CLOAREC
— Vu la délibération en date du 2 juillet 2019 établissant un règlement des activités d'enseignement
artistique ;
— Vu l'examen en commission de la Cohésion sociale du 4 décembre 2019;
Afin de permettre aux usagers des activités du centre culturel (autres que la pratique instrumentale) de
se familiariser avec les postures, attitudes et forme physique nécessaires à leur pratique, une séance
d'essai est jusqu'à présent proposée.
Cette séance n'est pas suffisante pour déceler d'éventuelles contre-indications physiques (zumba, gym
etc..).
Ilest proposé de modifier le règlement afin de permettre aux usagers de disposer de deux séances
Article 2 — « la première séance est à l'essai sauf pour les ateliers de pratique instrumentale individuelle
et collective »
Est remplacé par « les deux premières séances sont à l'essai sauf pour les ateliers de pratique
instrumentale individuelle et collective »
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la modification du règlement proposée ;
— Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre.
34 Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés
Pouvoirs _6 Voix pour 27
Voix contre Total 27
Abstentions
35