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Déliberation - 40. Les Escales convention de partenariat 1
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 40. Les Escales convention de partenariat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire,
[N°T16106]40A!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
= 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LÉVESQUE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
40/ QUAI DES ARTS — SAISON 2016/2017 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES ESCALES — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Le VIP pour l'association Les Escales et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent mettre en place, pour la Saison 2016-2017, un partenariat culturel pour enrichir les propositions offertes aux abonnés de chaque structure et créer une dynamique et une circulation des abonnés entre les salles.
Ainsi il sera proposé aux abonnés respectifs des structures partenaires, sur présentation de leur carte d'abonnement :
- De bénéficier pour l'ensemble des spectacles des saisons des partenaires, du tarif dit « préférentiel » à Quai des Arts et du tarif dit « location » au VIP. - De bénéficier du tarif abonné sur deux concerts et un spectacle jeune public programmés dans chacune des salles partenaires et définis dans la convention ;
Le projet de convention, fourni en annexe et soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre l'association Les Escales et Quai des Arts, Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2016-2017. [N°116106]40A|
2/2
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Les Escales et Quai des Arts, Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
DELIBÉRATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve la convention de partenariat entre l'association Les Escales et
Quai des Arts, Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en
assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget
correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1e ädjonte au Maire