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Arrêté - 208 ent ispeb travaux chemin de grignan
Arrêté - 419 ent popon travaux bld leon gambetta
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 419 ent popon travaux bld leon gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Caucise
uns
ARRETE N° ARI_2026_419
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE :
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC, RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET
DE LA CIRCULATION SUR LE BOULEVARD LEON GAMBETTA
POUR L'ENTREPRISE SAS POPON EN VUE DE TRAVAUX DE
NETTOYAGE D'UNE TOITURE A L'AIDE D'UNE NACELLE MOBILE
LE VENDREDI 17 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu lParrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Tuchuse
ARRETE N° ARI_2026_419
Qille de Bollène
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SAS POPON (demeurant
2394A, route nationale 7 — 84430 MONDRAGON) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation de travaux de nettoyage d’une toiture au 9, boulevard Léon
Gambetta à l’aide d’une nacelle mobile,
Va la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur le boulevard Léon Gambetta nécessitent que
l’entreprise SAS POPON prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité
de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Le vendredi 17 juillet 2026, des travaux de nettoyage d’une toiture
au 9, boulevard Léon Gambetta nécessitent la mise en place d’une nacelle mobile.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules des véhicules
légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la
circulation.
— réservation de deux places de stationnement au droit du 9, boulevard Léon
Gambetta.
Prescriptions générales :
Les travaux susvisés nécessitent la mise en place d’une nacelle mobile
de 5 m x 2,50 m au droit du 9, boulevard Léon Gambetta.
Pour limiter les risques d’accident, le périmètre du chantier sera délimité par un
balisage visible.
Ces travaux impliquent des frais de voirie pour l'Occupation du Domaine Public.
Une fiche d’Occupation du Domaine Public pour le paiement de la redevance sera
transmise avec l'arrêté.
Un avis de sommes à payer sera envoyé au demandeur pour le paiement à la fin
des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, des
usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/6 Département de Cauchise
ARRETE N° ARI_2026_419
PIE
Uille de Bollène :
Observations :
L’arrêté municipal devra impérativement et d’une façon lisible être affiché au droit
du chantier.
L’entreprise SAS POPON protégera le sol du matériel et des matériaux entreposés et
des projections.
Après travaux, la zone de chantier devra être rendue propre et débarrassée de tout
encombrant quel qu’il soit.
La réservation des deux places de stationnement est à la charge du demandeur.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de
l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.
L’entreprise SAS POPON mettra en place une signalisation d'approche de chantier
adaptée par des panneaux de type AKS et des cônes de Lubeck afin de matérialiser la zone de
travaux et de sécuriser les piétons.
Les panneaux de signalisation sont à la charge du pétitionnaire.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page3/6 Département de Dauchise
ARRETE N° ARI_2026_419
Dille de Bollène
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
wwuw.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le
; 15 AN 20%
S Claude F NT
| Reçu en Préfecture le: ES |
Affiché-le- /7u on dps ANR 1/L6 Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/6 Y BOLLÈNE
MAIRIE DE BOLLÈNE
Demande d’autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public de Mr Popon Marc société
SAS MARC POPON, mise en place d’une nacelle de 5.00m x 2.5 m et de deux places de
stationnement devant le sis 9 boulevard Gambetta
Durée prévue des travaux : 17 juillet 2026 (1 jour)
Ag - d2E-UI9
Autorisation accordée par arrêté municipal n° ARI_ en date du _4j 2086 ul Loté
Montant réel pour occupation du domaine public |
Pour occupation du domaine public pour le nombre de place de parking de : 2 places à 2,50 € la
place de parking / jour, soit la somme de 5.00 € par jour d'occupation
Montant total : 5.00 €
Pour occupation du domaine public pour la surface de : 5,00m x 2.50 m = 12.50 m° à 1,50 € le
m?/jour jusqu’au 15%" jour inclus, puis 2,50 € à compter du 16°% jour, soit la somme de 18.75 € pour la mise en place d’une nacelle
Soit un montant total de 23.75 € TTC (occupation du DP pour la mise en place de la nacelle et de
deux places de parking)
Ouverture du chantier le : 17/07/ 2026
MAIRIE DE BOLLÈNE L'ENTREPRISE
Service Aménagement Voirie Travaux
Achèvement des travaux le : 17/07/2026
Un titre de recette sera établi pour paiement à la réception.
MAIRIE DE BOLLÈNE L'ENTREPRISE
Service Aménagement Voirie Travaux