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Arrêté - 192 ent spie batignolles travaux bld gambetta
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h41 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 192 ent spie batignolles travaux bld gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
unis
ARRETE N° ARI_2026_192
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomencliature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UNE BENNE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE BOULEVARD LEON GAMBETTA POUR L'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES EN VUE DE L' EVACUATION DE GRAVATS, DU 13 AU 23 AVRIL 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu le marché public du 1” octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Département de Uauchse
FurRS
ARRETE N° ARI_2026_192
Vu la demande par laquelle l’entreprise SPIE BATIGNOLLES (demeurant 130, rue Frédéric Joliot — 13591 AIX-EN-PROVENCE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la pose d’une benne en vue d'évacuation de gravats,
du 13 au 23 avril 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux à la Banque Postale au 17, boulevard Léon Gambetta nécessitent que l’entreprise SPIE BATIGNOLLES prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant l'intervention.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 13 au 23 avril 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur le boulevard Léon Gambetta dans les conditions définies
ci-après.
AUTORISATION DE STATIONNER D’UNE BENNE
sur le trottoir devant la Banque Postale —- Boulevard Léon Gambetta
ARTICLE 2 — La zone où s’effectuera l’évacuation de gravats ne pourra pas être barrée à la circulation et sera réglementée de la façon suivante :
La benne devra stationner au droit de la Banque Postale conformément à la photographie jointe au présent arrêté.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) durant toute son intervention.
Mettre en place des cônes de chantier de part et d’autre du chantier afin de délimiter et de sécuriser les piétons.
La mise en place de la signalisation temporaire est à la charge du pétitionnaire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page2/5 Département de Vauchase
à à ARRETE N° ARI 2026192
ile de Bollène
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Le stationnement de la benne nécessite la signalisation suivante :
— Mettre en place des cônes de chantier, jouxté d’un panneau de type AK5 de part et d’autre de la benne afin de délimiter le chantier et de sécuriser les piétons.
L'accès aux piétons sera maintenu, l’entreprise devra conserver un passage piétons de 1,40 minimum.
La mise en place de la signalisation est à la charge du demandeur.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’il n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le balisage et la protection lors des travaux seront correctement réalisés et entièrement à la charge du pétitionnaire.
Un balisage de protection sera également mis en place, si nécessaire, afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes. Les travaux seront conduits le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ut
ARRETE N° ARI_2026_192
PETER
Ville de Bollène
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le {} 8 AVR 2026
Reçu en Préfecture le: 15
Affichée : 1442 cn hu À AW èo2c
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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