Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 536 ent gtm sud travaux promenade leon perrier
Arrêté - 455 ent demathieu bard travaux promenade leon perr
unknown - 606 ent demathieu bard travaux promenade leon perr
Arrêté - 665 ent crcpb sud travaux impasse des briquetiers
Arrêté - 419 ent popon travaux bld leon gambetta
Arrêté - 391 ent ineo reseaux sud travaux chemin des charre
Arrêté - 357 ent braja vesigne travaux bld leon gambetta
Arrêté - 431 ent ineo reseaux sud travaux rue nelson mandel
Arrêté - 237 ent crtpb sud travaux impasse des briquetiers
Arrêté - 209 ent sud etancheite travaux rue de la paix
Arrêté - 447 ent gtm sud travaux promenade leon perrier
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 447 ent gtm sud travaux promenade leon perrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Uauchuse
ARRETE N° ARI_2026_447
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE :
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA
PROMENADE LEON PERRIER, VOIRIE COMMUNAUTAIRE POUR
L'ENTREPRISE GTM SUD EN VUE DE TRAVAUX DE CREATION
D'UN PARAPET AUX ABORDS DE LA CHAUSSEE,
DU 24 AOÛT AU 3 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mai 2023, relative à la convention de
gestion de services confiant à la ville l’entretien de voirie reconnues d’intérêt communautaire,
Vu le marché public du 1“ octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Vaucise
ARRETE N° ARI_2026_447
Uille de Bollne
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mai 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu la demande par laquelle l’entreprise GTM SUD (demeurant
29, avenue de Rome — 13741 VITROLLES) sollicite la réglementation de voirie nécessaire
à la réalisation de travaux de création d’un parapet aux abords de la chaussée,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur la promenade Léon Perrier nécessitent que
l’entreprise GTM SUD prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité
de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 24 août au 03 septembre 2026 de 8h à 17h, le stationnement et
la circulation seront temporairement réglementés sur la promenade Léon Perrier (voirie
communautaire) dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la promenade Léon Perrier, qui ne pourra pas être barrée à
la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
Le transit des Transports Exceptionnels sera maintenu pendant les travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la sécurité la lisibilité, la propreté et la sécurité du
chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Observation :
La promenade Léon Perrier est une voie de circulation très fréquentée.
Signalisation :
L'implantation de la signalisation sera réalisée obligatoirement sur la base
des indications de cet arrêté et du plan joint, ainsi que du manuel de chantier.
— Travaux nécessitant une mise en circulation alternée par feux tricolores selon
la fiche n° 4-06.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page2/6 Département de Vauchise
ARRETE N° ARI_2026_447
Dille de Bollène
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de
manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 -— Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la
circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du
pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/6 Département de Uxichise
ARRETE N° ART_2026_447
<
Uille de Bollène
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 2 3 ji Ab
Claude F T
Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le : .
“Affichée :/}n£9 eu Lu D 15/4 free
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/6 Alternat par feux
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m
n'autorisant qu'une voie de circulation
JUIL WUOZ
lUIUU LOL
de
= mm li
barrière de
protection
{voir norme française
L, NFP 98-470 mai 1991)
10m mini
20m mini
Remarques :
. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.
. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.
$S
NH