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Déliberation - ?jet download=
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Réception au contrôle de légalité le 30/04/2026 à 11h39
Réference de l'AR : 008-210803664-20260428-021_2026-DE
Affiché le 30/04/2026;;KGertifié axécutqire le:30/04/2026
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 28 avril 2026
N° 021-2026
Conseillers L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal
Nombre en exercice : 19 s'est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Nombre de présents : 17 Monsieur KOCIUBA, Maire.
Procurations : 2 Etaient présents : MM. KOCIUBA, CABOUILLET, CAPITAINE, DENIS,
Nombre de votants : 19 FALLON, GOURNET, LEBEGUE, RONSIN, STIENNE, VASCONI
Votes MMES DEBREF, DUBRUNQUEZ, HAMEL, JACOB, LAVAY,
Pour : 19 POUPONNEAU, WILLEMET
Contre : 0 Absenis excusés :
Abstention : 0 Mme BENYAHIA qui a donné pouvoir à Mr GOURNET
Date de la convocation Mme FONTAINE qui a donné pouvoir à Mr DENIS
15 avril 2026, Secrétaire de séance : Mr GOURNET Pascal
Affichée et mise en ligne Le procès-verbal du 14 avril 2026 est approuvé.
le 15 avril 2026 |
Objet: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA
COMMISISON LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de désigner un délégué pour siéger et
représenter avec lui, la commune au sein de la CLECT.
Madame JACOB Angélique, deuxième adjointe en charge des finances propose sa candidature.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE Madame JACOB Angélique déléguée chargée de représenter la commune au sein de la
CLECT.
Le secrétaire de séance, Pascal GOURNET Le Maire, MicheKOCIUBA A N\
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En séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait cerlifié confonme, Sault-ès-Rethel, le 30/04/2026
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 30/04/2026
de la publication le 30/04/2026
Mise en ligne sur le site intemet le 30/04/2026