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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers
Nombre en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Procurations : 3
Nombre de votants : 15
Votes
Pour : 14 (15-1)
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
20 mars 2025,
Affichée et mise en ligne
le 20 mars 2025
Séance du mardi 1° avril 2025
N°_007-2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier avril, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur KOCIUBA,
Maire.
Etaient présents : Mmes BENYAHIA, DUBRUNQUEZ, EMON, JACOB,
POUPONNEAU, SIMON
MM. KOCIUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, STIENNE
Absents excusés :
Mme FONTAINE B. qui donne pouvoir à Mr GOURNET
Mme FONTAINE N. qui donne pouvoir à Mme EMON
Mr LAQUEUE qui donne pouvoir à Mr DENIS
Absents : Mme TOUROLLE, Mr BRIZION, Mr KRAWIEC, Mr MAQUIN
Secrétaire de séance : Mme EMON
Le procès-verbal du 05 mars 2025 est approuvé.
Objet : Compte administratif 2024 de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2025 ;
Le Maire expose à l'assemblée municipale, les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024 ;
Il propose à Monsieur DENIS de procéder à l'adoption du compte administratif, il est élu à l'unanimité, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur DENIS, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir entendu toutes les explications données,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
ADOPTE par 14 voix POUR (monsieur le maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif 2024, arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 15h38
Réference de l'AR : 008-210803664-20250401-007_2025-DE
Affiché le 02/04/2025 ; Certifié exécutoire le 02/04/2025 : Soit un excédent global de clôture de +641 784.02€
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La secrétaire de séance, Michelle EMON Le 1e adjoint, Anthony DENIS
En séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Sautt-lès-Rethel, le 2 avril 2025
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 2 avril 2025
de la publication le 2 avril 2025
Mise en ligne sur le site interet le 2 avril 2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 15h38
Réference de l'AR : 008-210803664-20250401-007_2025-DE
Affiché le 02/04/2025 ; Certifié exécutoire le 02/04/2025 DEPARTEMI
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DE RETHEL
MAIRIE DE
SAULT-LES-RETHEL 08300
Tel : 03.24.38.49.38
Fax : 03.24.38.79.70
Présentation brève et synthétique du compte administratif 2024,
Le budget 2024 a été une fois encore maîtrisé, il a permis de dégager des excédents en fonctionnement
et de ne pas recourir à l'emprunt.
Personnel : cette année encore, les charges de personnel comme les charges de gestion courante sont elles aussi maîtrisées.
La commune a fait le choix de titulariser deux agents des services techniques et d’avoir un minimum
recours à des contractuels.
Les prévisions ayant été prudentes, nous avons pu faire face aux différents décrets : instauration de la
prime de pouvoir d'achat, majorations de rémunération ainsi qu'aux avancements d'échelons, etc. sans difficulté.
Gestion courante : la commune reste très soucieuse des dépenses de chauffage : une sensibilisation à
l'économie et un effort collectif a été demandé ; il porte ses fruits malgré les tarifs encore en vigueur.
-un travail important sur le renouvellement des concessions arrivées à échéance et sur les concessions
en état d'abandon perdure sur plusieurs années pour permettre une bonne gestion des cimetières et garantir la dignité du lieu.
la commune a renouvelé une partie du matériel des services techniques devenu vieillissant. Lorsque la commune le peut, elle revend ce matériel vieillissant sur site dédié.
les revenus des immeubles sont en hausse grâce à une promotion et une valorisation permanente de
notre salle polyvalente et la location à la communauté de communes du Pays rethélois de certains de
nos bâtiments
-cette année encore, la commune a choisi de ne pas illuminer ses rues pour les fêtes, par contre, les
habitants ont vu les environs de la mairie et la devanture de la salle polyvalente parés par des
lluminations achetées en déstockage.
Travaux :
la commune fait le choix d'entretenir au fil de l'eau ses bâtiments ce qui permet d'optimiser les économies d'énergie (isolation et toiture de la Mairie, étanchéité de la toiture de la salle polyvalente) -le passage progressif en éclairage LED constitue une manne d'économies d'énergie tout en garantissant la sécurité des administrés et en limitant les incivilités qui pourraient être favorisées par le manque de luminosité.
-le monument aux morts a été réaménagé et remis aux normes PMR, il n'avait pas été rénové depuis des décennies.
-cette année encore, la commune a prévu au budget une somme conséquente pour le curage du ruisseau de Biermes afin d'être prête lorsque les travaux débuteront.
Le Maire Avi
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Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 15h38
Réference de l'AR : 008-210803664-20250401-007_2025-DE
Affiché le 02/04/2025 ; Certifié exécutoire le 02/04/2025 STOT/PTOT
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Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 15h38
Réference de l'AR : 008-210803664-20250401-007_2025-DE
Affiché le 02/04/2025 ; Certifié exécutoire le 02/04/2025 EE COMMUNE DE SA 2024
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre d b ice :
Présenté par Anthony DENIS None de es en °xereIee 3
A Sauit-lès-Rethel, le 19 avril 2025 ombre de membres présents :
Signature : Nombre de suffrages exprimés
: 45
VOTES: Pour: Ay(45-4) Contre : à
Déli béré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Sault-lès-Rethel, le 1° avril 2025
Les membres du Conseil Municipal,
Abstention : À
Date de convocation : 20/03/2025
KOCIUBA Michel
DENS Anthony
Ss JACOB Angélique
GOURNET Pascal ed
EMON Michelle
ke BENYAHIA Malika
=
FONTAINE Nathalie louvoin a NT Ermon
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LEJEUNE Thierry
ou
TOUROLLE Isabelle ET N À] oi À
BRIZION Christophe
STIENNE Jean-Christophe
DUBRUNQUEZ Maggy
FONTAINE Bénédicte Pouvo:n x NY Coin l
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Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 15h38
Réference de l'AR : 008-210803664-20250401-007_2025-DE
Affiché le 02/04/2025 ; Certifié exécutoire le 02/04/2025 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
SIMON Annie 7
LAQUEUE Florian {' À A 1 OUYC.A & | | Den 19
MAQUIN Yannick
CAPITAINE Dominique
POUPONNEAU Emile
KRAWIEC Casimir
Certifié exécutoire par le Maire, KOCIUBA MICHEL, compte tenu de la transmission en sous-préfecture,
le Now: 2025 et de la publication le OL) inreres 2025.
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Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 15h38
Réference de l'AR : 008-210803664-20250401-007_2025-DE
Affiché le 02/04/2025 ; Certifié exécutoire le 02/04/2025