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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de SAULT-LÉS-RETHEL (Ardennes) Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Conseillers Nombre en exercice : 19 Nombre de présents : 13 Procurations : 3 Nombre de votants : 16 Votes Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Date de la convocation 21 août 2024, Séance du lundi 26 août 2024 N°_023-2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur KOCIUBA, Maire. Etaient présents : Mmes BENYAHIA, DUBRUNQUEZ, EMON, FONTAINE N, JACOB, POUPONNEAU, SIMON Mrs KOCIUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, STIENNE Absents excusés : Mme FONTAINE B. qui donne pouvoir à Mr KOCIUBA Mr LAQUEUE qui donne pouvoir à Mr GOURNET Mr MAQUIN qui donne pouvoir à Mr DENIS Mr KRAWIEC Absents : Mr BRIZION, Mme TOUROLLE Secrétaire de séance : Anthony DENIS Le procès-verbal du 05 juin 2024 est approuvé. affichée et publiée sur le site le 21 août 2024 Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : Désignation du coordonnateur communal, recrutement des agents recenseurs et fixation de la rémunération. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 23 août 2024, Considérant que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser du 16 janvier au 15 février 2025 les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement, de recruter des agents recenseurs et de fixer leur rémunération ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE : -DE DESIGNER UN COORDONNATEUR D'ENQUÊTE Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/08/2024 à 11h44 Réference de l'AR : 008-210803664-20240826-023_2024-DE Affiché le 29/08/2024 ; Certifié exécutoire le 29/08/2024 dont les missions évaluées à 20 journées à temps complet seront : -Suivi des formations nécessaires -préparation de la communication -mise à jour dans le logiciel des listes d'adresses -découpage du territoire -recrutement des agents recenseurs -contrôle de la tournée de reconnaissance et mise à jour des listings -encadrement du déroulement de la collecte -contrôle du travail des agents recenseurs -saisie des résultats de collecte et veille à l'avancement de chaque zone -résolution des difficultés de collecte -rappels auprès des habitants -opérations de clôture L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité d'une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire et il lui sera versé en sus le montant forfaitaire décidé pour chaque séance de formation. -D'AUTORISER LE MAIRE A RECRUTER DES AGENTS RECENSEURS ET DE FIXER LEUR REMUNERATION COMME SUIT : Pour le seul besoin de l'enquête et pour la durée de cette dernière, soit du 16 janvier au 15 février 2025. 1) Recrutement de vacataires rémunérés comme suit : * Feuilles de logement 1.20 € bruts * Bulletins individuels 1,50 € bruts * Par séance de formation 40.00€ bruts * Tournée de reconnaissance de district 50.00€ bruts 2) Etou possibilité de recourir à un agent IRCANTEC rémunéré comme suit : o l'agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre d'heures complémentaires, voire d'heures supplémentaires au besoin. La rémunération sera versée après service fait, au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué. -D'INSCRIRE AU BUDGET les crédits nécessaires -CHARGE le maire de la mise en œuvre de la présente décision Le secrétaire de séance, Le Maire, ame Michel KOCIUB SK _ a KES - h F < En séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, le 29 août 2024 Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture le 29 août 2024 de la publication le 29 août 2024 Mise en ligne sur le site internet le 29 août 2024 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/08/2024 à 11h44 Réference de l'AR : 008-210803664-20240826-023_2024-DE Affiché le 29/08/2024 ; Certifié exécutoire le 29/08/2024