Compte-Rendu - CR du CM 24 05 2020

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Compte-Rendu - CR du CM 24 05 2020 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marcillac-la-Croisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 24 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de MARCILLAC LA CROISILLE

L'an deux mil vingt, le vingt quatre mai, à 10h00, le Conseil Municipal de la commune de MARCILLAC LA CROISILLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Louis BACHELLERIE.

Étaient présents : Mme Agnès AUDEGUIL, M. Jean Louis BACHELLERIE, Mme Joëlle CHAULET, M. Nicolas FAUGERAS, Mme Clémence FOIX, Mme Sandrine LECOCQ, M. Jean-Luc MAZENOUX, M. Guy NARD, M. Frédéric RATELADE, Mme Catherine ROUSSET, M. Hervé SAIGNE, Mme Danièle TABASTE, Mme Muriel THIERARD, M. Mathieu VINATIER.

Étaient absents excusés : Mme Nikita NOISILLIER.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Nikita NOISILLIER en faveur de Mme Clémence FOIX.

Secrétaire : Mme Clémence FOIX.

Jean Louis BACHELLERIE, Maire, ouvre la séance.

Il donne lecture des résultats des élections municipales du 15 mars 2020.

Il se retire en cédant sa place à la doyenne de l'Assemblée : Madame Danièle TABASTE.

La secrétaire de séance est désignée en la personne de Clémence FOIX ainsi que deux scrutateurs : Madame Catherine ROUSSET et Monsieur Mathieu VINATIER.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-013 : Election du Maire

Madame TABASTE Danièle, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins : Mme Catherine ROUSSET et M. Mathieu VINATIER acceptent de constituer le bureau.

Jean Louis BACHELLERIE propose sa candidature au nom du groupe « L’avenir Ensemble».

La candidature de Jean Louis BACHELLERIE est enregistrée, la Présidente invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.Mme TABASTE Danielle proclame les résultats :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité requise : 8

A obtenu Jean Louis BACHELLERIE: 15 voix

M. Jean Louis BACHELLERIE ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M. Jean Louis BACHELLERIE prend la présidence et remercie l’assemblée.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-014 : Détermination du nombre d'adjoint

M. le Maire rappelle que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après en avoir délibéré et voté et par 15 voix pour, le Conseil municipal fixe le nombre des adjoints à 4.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-015 : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à MARCILLAC LA CROISILLE,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidats au poste de premier adjoint :

 Madame Audeguil Agnès Election du Premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 bulletins blancs ou nuls : 0

 suffrages exprimés : 15

 majorité absolue : 8

A obtenu :

 Mme Agnès AUDEGUIL 15 voix

Madame Agnès AUDEGUIL, ayant obtenu quinze (15) voix est proclamée première adjointe au Maire de Marcillac la Croisille.

Candidats pour le poste de deuxième adjoint :

 Monsieur NARD Guy

 Election du Deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 bulletins blancs ou nuls : 0

 suffrages exprimés : 15

 majorité absolue : 8

A obtenu :

 Monsieur NARD Guy 15 voix

Monsieur NARD Guy ayant obtenu quinze (15) voix est proclamé deuxième adjoint au Maire de Marcillac la Croisille.

Candidats pour le poste de troisième adjoint :

 Monsieur MAZENOUX Jean- Luc

 Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 bulletins blancs ou nuls : 0

 suffrages exprimés : 15

 majorité absolue : 8

A obtenu :

 Monsieur MAZENOUX Jean- Luc 15 voix

Monsieur MAZENOUX Jean- Luc ayant obtenu quinze (15) voix est proclamé troisième adjoint au Maire de Marcillac la Croisille.

Candidats pour le poste de quatrième adjoint :

 Monsieur FAUGERAS Nicolas

 Election du quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 bulletins blancs ou nuls : 0

 suffrages exprimés : 15 majorité absolue : 8

A obtenu :

 Monsieur FAUGERAS Nicolas 15 voix

Monsieur FAUGERAS Nicolas ayant obtenu quinze (15) voix est proclamé quatrième adjoint au Maire de Marcillac la Croisille.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Lecture de la charte de l'élu local

Chaque conseillers dispose d'une copie de la Charte de l'élu sur la talbe devant lui. Monsieur le Maire donne lecture de la dite charte.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-016 : Désignation des membres aux commissions communales

Monsieur le Maire présente les différentes commissions communales.

1. FINANCES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission des Finances:

 Vice-Présidente : Agnès AUDEGUIL

 Membres :

 Nikita NOISILLIER

 Joëlle CHAULET

 Jean- Luc MAZENOUX

 Sandrine LECOCQ

 Danièle TABASTE

 Guy NARD

2. APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission d’Appel d’Offres:

 Délégués Titulaires :

 Jean-Louis BACHELLERIE

 Agnès AUDEGUIL

 Guy NARD

 Délégués Suppléants :

 Jean- Luc MAZENOUX

 Nicolas FAUGERAS

 Hervé SAIGNE

3. ENFANCE - TOURISME - SPORT - CULTURE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commissionEnfance- Tourisme- Sport- Culture:

 Vice-Présidente : Agnès AUDEGUIL

 Membres :

 Clémence FOIX

 Frédéric RATELADE

 Hevé SAIGNE

 Nikita NOISILLIER

 Sandrine LECOCQ

 Catherine ROUSSET

4. BATIMENTS COMMUNAUX - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission Bâtiments Communaux- Développement économique:

 Vice-Président : Guy NARD

 Membres :

 Agnès AUDEGUIL

 Nicolas FAUGERAS

 Danièle TABASTE

 Jean- Luc MAZENOUX

 Muriel THIERARD

5. RÉSEAUX

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission Réseaux:

 Vice-Président : Nicolas FAUGERAS

 Membres :

 Mathieu VINATIER

 Guy NARD

 Agnès AUDEGUIL

6. CAISSES DES ECOLES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission de la Caisses des Ecoles:

 Vice-Présidente : Agnès AUDEGUIL

 Membres :

 Frédéric RATELADE

 Sandrine LECOCQ

 Hervé SAIGNE

7. C.C.A.S

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission du C.C.A.S:

 Vice-Présidente : Danièle TABASTE

 Membres :

 Agnès AUDEGUIL

 Catherine ROUSSET

 Guy NARD Sandrine LECOCQ

 Nicolas FAUGERAS

 Marie- Geneviève GOULAIS

 Liliane PANDARD

 Christine LAURIE

 Claudine FAUGERAS

 Annick ROBERT- MONTEIL

 Marie- Thérèse LAIR

8. CORRESPONDANT DÉFENSE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission Correspondant Défense:

 Délégué Titulaire : Hervé SAIGNE

9. PRÉVENTION ROUTIERE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission de la Prévention Routière:

 Délégué Titulaire : Hervé SAIGNE

10. ACCESSIBILITÉ DES ERP

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission de l’Accessibilité des ERP:

 Délégué Titulaire : Guy NARD

11. DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLIC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission de la Délégation des Services Public:

 Délégués Titulaires :

 Jean Louis BACHELLERIE

 Agnès AUDEGUIL

 Guy NARD

 Délégués Suppléants :

 Jean- Luc MAZENOUX

 Nicolas FAUGERAS

 Hervé SAIGNE

12. FLEURISSEMENT - ESPACES VERTS - DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission du Fleurissement- Espaces verts- Développement durable:

 Délégués Titulaires :

 Muriel Thierard

 Nikita NOISILLIER

 Mathieu VINATIER

 Délégués Suppléants :

 Agnès AUDEGUIL

 Nicolas FAUGERAS

 Clémence FOIX

13. AGRICULTURE - FORETSLe Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission Agriculture- Forêts:

 Vice- Président:

 Jean- Luc MAZENOUX

 Membres:

 Joëlle CHAULET

 Nicolas FAUGERAS

14. VOIRIE - SÉCURITÉ

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués à la commission Voirie- Sécurité:

 Délégués Titulaires :

 Jean- Luc MAZENOUX

 Hervé SAIGNE

 Sandrine LECOCQ

 Délégués Suppléants :

 Joëlle CHAULET

 Agnès AUDEGUIL

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-017 : Désignation des délégués aux différents syndicats

Monsieur le Maire présente les différents syndicats auxquels il convient de désigner des délégués.

15. FDEE 19

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués au SIERRE:  Délégués Titulaires :

 Guy NARD

 Nicolas FAUGERAS

 Délégués Suppléants :

 Mathieu VINATIER

 Hervé SAIGNE

16. LA DORDOGNE DE VILLAGES EN BARRAGES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégué de La Dordogne de Villages en Barrages:

 Délégué Titulaire : Clémence FOIX

17. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ÉGLETONS- VENTADOUR- MONÉDIERES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués au à la Communauté de Communes d'Egletons- Ventadour- Monédières:

 Délégués Titulaires :

 Jean Louis BACHELLERIE

 Agnès AUDEGUIL18. SYNDICAT DES EAUX DES DEUX VALLÉES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégués aux Syndicat des Eaux des Deux Vallées:

 Délégués Titulaires :

 Danièle TABASTE

 Nicolas FAUGERAS

19. RÉFÉRENT MARCHÉ

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme référente du marché communale hebdomadaire:

 Référente Titulaires :

 Sandrine LECOCQ

20. ICA

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, désigne comme délégué de l'ICA:  Référente Titulaires : Danièle TABASTE

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-018 : Délégation de signature pour les marchés de 50 000 euros HT

En vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, peut déléguer certaines attributions de l’assemblée délibérante au maire, lui permettant notamment de :

Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget .

L’article L2122-22 du CGCT, ayant été réformé par la loi N° 2009-179 du 17 février 2009.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire :

 A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour tout marché inférieur à 50 000€ HT.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-019 : Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de fixer le montant de l'indemnité de fonction du Maire et des adjoints.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-23 et L 2123-24.

Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer: l'indemnité de fonction du Maire à 40,3 % del'indice brut 1015.

 l'indemnité de fonction du 1er adjoint, à 15 % de l'indice brut 1015.

 l'indemnité des 3 autres adjoints, à 9,2 %, chacun, de l'indice brut 1015.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-020 : Dépenses imputées au 6232 "Fêtes et Cérémonies" et 6257 "Réceptions"

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de préciser les dépenses imputées au compte 6232 (fêtes et cérémonies).

Il propose d'intégrer à ce compte les frais relatifs à la célébration du 11 novembre et du 8 mai (fleurs et apéritif), la fête du Lac, ainsi que tous les frais concernant les inaugurations, les gerbes en cas d'obsèques ou de naissance.

En ce qui concerne le compte 6257 (réceptions), Monsieur le Maire propose d'y intégrer le repas des aînés et le noël de l'école.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'imputer ces différents frais aux comptes cités par Monsieur le Maire.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-021 : Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau Potable 2019

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l'unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION________________________________________________________

INFORMATION : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la signalisation de Police

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise PSMS 19 concernant la signalisation horizontale pour la traversée du bourg.

Il informe également l'assemblée de la possibilité d'obtenir une aide de 35% du Conseil Départemental de la Corrèze dans le cadre des amendes de police.

Le devis n'étant pas finalisé il propose de délibérer au prochain Conseil Municipal.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-022 : Participation aux dépenses de la FDEE 19 - année 2020

Le comité syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) a décidé de demander à la commune une participation de 6 319,48 € au titre de l’année 2020.

En application de l’article L. 5212.20 du Code Général des collectivités territoriales, la mise en recouvrement de cette contribution ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer afin :

 D’accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée);

 Ou d’opter pour l’inscription au budget de cette participation;

 Accepte de verser une participation de 6 319,48 € au titre de l’année 2020;  Opte pour l’inscription au budget de cette participation (article 6554 de la section de fonctionnement);

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-023 : Recrutement des surveillants de baignade 2020

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le S.D.I.S remet en place pour la saison 2020 le dispositif de surveillance des baignades aménagées comme les années précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de confier la surveillance au S.D.I.S.

 Autorise M. le Maire à signer la convention étant entendu que nos baignades doivent répondre aux normes définies par le cahier des charges.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Questions Diverses

Monsieur le Maire fait part de la demande du restaurant "Les Ramandes" qui, lors de sa réouverture, souhaite bénéficier d'un espace communal situé entre leur restaurant et l'Eglise.

A l'unanimité le Conseil Municipal donne son accord en demandant de veiller à la propreté des lieux et d'effectuer un marquage strict sur la pelouse.________________________________________________________

INFORMATION : Information

Monsieur Pascal VEYSSIERE, 2ème adjoint sortant de l'équipe municipale précédente, n'a pas participé aux activités de la Commune ces deux derniers mois.

Il a donc décidé de faire don de ses indemnités d'élu, soit 195,00 € pour l'ASMC et 195,00€ pour l'Amical des Pompiers.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11h30. ________________________________________________________

Le Maire, La secrétaire, Les Membres,