Compte-Rendu - CR du CM 01 04 2022

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Compte-Rendu - CR du CM 01 04 2022 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Marcillac-la-Croisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 01 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de MARCILLAC LA CROISILLE

L'an deux mil vingt deux, le premier avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de MARCILLAC LA CROISILLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Louis BACHELLERIE.

Étaient présents : M. Jean Louis BACHELLERIE, Mme Agnès AUDEGUIL, M. Nicolas FAUGERAS, M. Frédéric RATELADE, Mme Danièle TABASTE, M. Hervé SAIGNE, Mme Joëlle CHAULET, Mme Catherine ROUSSET, Mme Sandrine LECOCQ.

Étaient absents excusés : Mme Clémence FOIX, M. Mathieu VINATIER, Mme Nikita NOISILLIER.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Clémence FOIX en faveur de Mme Danièle TABASTE, M. Mathieu VINATIER en faveur de M. Nicolas FAUGERAS, Mme Nikita NOISILLIER en faveur de Mme Agnès AUDEGUIL.

Secrétaire : Mme Catherine ROUSSET.

Suite au décès de Monsieur Fernand Sage, conseiller municipal de 1983 à 1995. Monsieur le Maire propose d'observer une minute de silence.

Compte rendu précédent, adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter des sujets à l'ordre du jour: • Modification des montants d’attribution de compensation de la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières.

• Renouvellement du réseau AEP du secteur de Chiniac: choix de l'entreprise. • Annule et remplace MA-DEL-2021-071: Etude diagnostique et schéma AEP: Travaux liés à la mise en place d'équipements complémentaires de sectorisation sur le réseau de distribution d'eau potable communal. • Désignation d'un nouveau membre au CCAS.

Accord à l'unanimité pour ajouter ces sujets à l'ordre du jour.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-002 : Compte administratif 2021 : Budget Eau-Assainissement

M. le Maire présente le compte administratif 2021.

Les résultats sont les suivants:

- Exploitation: un excédent de 40 949,71 €

- Investissement: un excédent de 232 263,43 €

Le vote est réalisé sous la Présidence de Madame Audeguil.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le compte administratif du budget de l'eau et de l'assainissement 2021.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-005 : Compte administratif 2021: Budget principal

M. le Maire présente le compte administratif 2021.

Les résultats sont les suivants:

- Fonctionnement: un excédent de 36 220,97 €

- Investissement: un déficit de 338 585,39 €

- Reste à réaliser: 224 437,35 €

Le vote est réalisé sous la Présidence de Madame Audeguil.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte administratif du budget principal 2021.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-007 : Fixation du taux d'imposition 2022

M. le Maire donne lecture de l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 des taux d'imposition 2022.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux des impôts communaux.

Il rappelle que la taxe d'habitation n'est plus perçue par la Commune.

En contrepartie, la Commune percevra la taxe foncière bâtie revenant au département et appliquera le coefficient correcteur.

• Taxe foncière (bâti) : 32,5 %

• Taxe foncière (non bâti) : 46%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reconduire les taux pour l'année 2022.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-008 : Annule et remplace MA-DEL-2021-091: Ventes de terrains situés route du Barry

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que suite au bornage réalisé par le cabinet Mesure, il convient d'annuler et de remplacer la précédente délibération.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs pour tous les lots:

• Lot n°1: parcelle Ai 127A de 2 167 m2 vendue à M. Auberty Aurélien et Mme Mazerbourg Aurélie pour la somme de 13 250,00 €

• Lot n°2: parcelle Ai 127B de 2 021 m2 vendue à Mme Medigue Yvette pour la somme de 13 250,00 €

• Lot n°3: parcelle Ai 127C de 1 275 m2 mise à la vente pour la somme de 7 800,00 €

• Lot n°4: parcelle Ai 127D de 1 120 m2 mise à la vente pour la somme de 7 800,00 €

• Lot n°5: parcelle Ai 127E de 938 m2 mise à la vente pour la somme de 7 000,00 €

• Lot n°6: parcelle Ai 127F de 849 m2 mise à la vente pour la somme de 5 000,00 €

• Lot n°7: parcelle Ai 127H de 272m2 vendue à M. Lecoutre Arnaud pour la somme de 1 900,00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Approuve les propositions de Monsieur le Maire

• Précise que les frais de bornages et d'actes notariés seront à la charge des différents acquéreurs. • Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire pour mener à bien ces ventes.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-009 : Achat d'un tracteur et financement

Monsieur le Maire rappelle la délibération concernant l'achat d'un tracteur pour les services techniques. Il informe l'assemblée de la proposition du vendeur de financer cet achat sur 4 années sans frais.

Monsieur le Maire rapelle que le montant du tracteur est de 87 000,00€ TTC.

Il propose donc de financer cet achat de la manière suivante:

Date échéance Échéances (€) Intérêts (€) Capital restant dû (€)

29/04/2022 0,00 0,00 87 000,00

29/10/2022 21 750,00 0,00 65 250

29/10/2023 21 750,00 0,00 43 500,00

29/10/2024 21 750,00 0,00 21 750,00

29/10/2025 21 750,00 0,00 0,00

Total 87 000,00 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

• Accepte la proposition de financement de DéfiMat

• Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-011 : Subventions aux associations 2022

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations pour l'année 2022.

Associations Montants

ASMC 1 000,00 € Subvention exceptionnelle de 3

000,00 €

Soit 4 000,00 €

Bouton d'Or 250,00 € Comité USEP 50,00 € Comice Agricole Arrondissement 50,00 € Comice Agricole Cantonal 400,00€ DDEN 50,00 € JMF Egletons 50,00€ANACR 100,00 € La Dordogne de Villages en barrages 400,00 € Coopérative Scolaire 5 000,00 € Déclic' Anim 3 200,00 € Samouraï Marcillacois 150,00 € Basket Club Marcillacois 450,00 € Tennis Club Marcillacois 150,00 €

Le montant des aides attribuées s'élèvent à 14 300€.

Monsieur le Maire propsoe d'inscrire au chapitre 6574 du budget principal 2022, la somme de 18 000,00 €.

Monsieur Ratelade Frédéric, Président de l'ASMC, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

• Adopte le tableau des subventions proposé par Monsieur le Maire

• Accepte d'inscrire au chaptire 6574 du Budget principal 2022, la somme de 18 000,00 €

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-012 : Convention de mise à disposition de "terres agricoles"

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'achat de 3 hectares de terrain, situés route des plages, les agriculteurs de la Commune ont sollicité les élus afin de mettre ces terrains communaux à disposition de l'un des leurs.

Après s'être réunis, il a été choisi le GAEC Pradelet, pour une durée d'un an au travers d'un prêt à usage gratuit, reconductible annuellement jusqu'au début de l'aménagement dudit terrain.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer ladite convention de mise à disposition de terres agricoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

• autorise M. le Maire à signer une convention de prêt à usage gratuit.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-013 : Modification des montants d’attribution de compensation de la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières

M. le Maire rappelle qu’en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la communauté de communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation ou reçoit, de cette dernière, une attribution de compensation (attribution de compensation négative). Ce dernier cas se produit lors de la création des communautés en fiscalité professionnelle unique lorsque le montant des charges transférées s’est révélé supérieur à la fiscalité transférée à la communauté. L’attribution de compensation est figée sauf en cas de transfert d’une compétence donnant lieu à transfert de charges. L’attribution de compensation ne peut être indexée. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de la communauté lorsqu’il y a un transfert de compétences, suivi d’un transfert de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative.Compte tenu de la prise en charge du périscolaire par la Communauté de Communes sur la commune de Marcillac-la- Croisille dans un premier temps au sein de l’école communale à compter du 2 septembre 2021, puis dans un second temps au sein du nouvel accueil de loisirs à compter du 3 janvier 2022.

Considérant que ce service n’a plus lieu d’être et qu’il génère une diminution des charges pour la commune de Marcillac-la-Croisille, il est proposé de revoir le montant de son attribution de compensation.

Considérant que la commune nouvelle de Montaignac-sur-Doustre va naître en janvier 2022. La fusion de ces deux communes va redéfinir le montant des attributions de compensation versées. Il est proposé que les attributions de compensation versées au Jardin et à Montaignac-Saint-Hippolyte soient fusionnées pour un versement unique à la nouvelle commune : Montaignac-sur-Doustre.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 29 novembre 2021 en vue d’approuver les nouveaux montants d’attribution de compensation.

Elle a ainsi approuvé le tableau suivant :

COMMUNES

Montant annuel 2022 de

l'attribution de

compensation

COMMUNES

Montant annuel 2022 de

l'attribution de

compensation

Champagnac la Noaille 3 882,00 € Meyrignac l'Eglise 2 187,00 €

Chaumeil 12 297,00 € Montaignac-sur-Doustre 117 926,00 €

Darnets 2 524,00 € Moustier 23 491,00 €

Egletons 972 122,00 € Péret-Bel-Air 21 388,00 €

La Chapelle-Spinasse 10 209,00 € Rosiers d'Egletons 105 586,00 €

Lafage-sur-Sombre 6 180,00 € Saint-Hilaire-Foissac 14 592,00 €

Lapleau 79 895,00 € Saint-Merd-de-Lapleau 39 395,00 €

Laval-sur-Luzège 96 541,00 € Saint-Yrieix-Le-Déjalat 16 096,00 €

Marcillac la Croisille 179 990,00 € Sarran 36 539,00 €

Soudeilles 48 075,00 €

TOTAL 1 788 915,00 €

Il est également précisé que l’attribution de compensation 2022 de Marcillac-la-Croisille sera minorée et portée à 179 990,00 €, compte tenu de la déduction rétroactive des charges pour la période de septembre à décembre 2021. L’attribution de compensation à partir de 2023 pour Marcillac-la-Croisille sera portée à 181 063,00€ pour une année complète.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le rapport de la CLECT et les nouveaux montants d’attribution de compensation versés aux communes à compter de 2022 ;

- Charge M. le Maire de faire parvenir la présente délibération à M. le Sous-Préfet d’Ussel et d’en informer M. le Président de la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-014 : Renouvellement du réseau AEP du secteur de Chiniac: choix de l'entrepriseSuite à l'ouverture des plis, trois entreprises ont répondu au marché.

• MCR pour un montant de 192 130,00 € H.T

• Contant pour un montant de 210 218,50 € H.T

• Gpt Corvisier/ Ineo proposant deux variantes:

- 1 réseau en fonte pour la somme de 192 371,00 € H.T

- 1 réseau en PVC pour la somme de 157 811,00 € H.T (avec les mêmes matériaux que MCR et Contant)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

• retient l'entreprise Corvisier avec Ineo avec la variante du réseau en PVC pour une somme de 157 811,00 € H.T. • donne tout pouvoirs et signature à M. le Maire pour mener à bien ce dossier.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-015 : Annule et remplace MA-DEL-2021-071: Etude diagnostique et schéma AEP: Travaux liés à la mise en place d'équipements complémentaires de sectorisation sur le réseau de distribution d'eau potable communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

• qu’une étude concernant le diagnostic des installations de production et de distribution d’eau potable portée

par la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières est actuellement menée sur la commune.

Cette étude confiée au groupement de Bureaux d’études ARTELIA/IMPACT CONSEIL vise à aboutir à un schéma

directeur d’eau potable.

• que dans le cadre de cette étude, il y a lieu de réaliser des travaux visant à mettre en place des équipements complémentaires de sectorisation et de télésurveillance afin de pouvoir réaliser les campagnes de mesures nécessaires à la réalisation du diagnostic.

• qu’il a été décidé de désigner la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières maitre d’ouvrage unique de l’opération « travaux de mise en place d’équipements complémentaires de sectorisation ». L’organisation de cette maitrise d’ouvrage est régie par une convention de délégation de Maitrise d‘Ouvrage Unique signée le 20/12/2021.

Monsieur le Maire informe que comme prévu dans le cadre de la convention de maitrise ouvrage unique, la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières a engagé la consultation d’entreprise pour la réalisation des travaux de sectorisation sur l’ensemble des collectivités concernées. Cette consultation a été décomposée en 2 lots :

Lot Désignation

1 Commune d’Egletons

2 Ensemble des autres collectivités

Pour le second lot dont dépend la commune de Marcillac la Croisille, il a été reçu une seule offre de la part du Groupement d’Entreprise CORVISIER SAS/ HYDRAU ELEC qui a fait l’objet d’une analyse par le maitre d’œuvre, présentée aux représentants de l’ensemble des collectivités concernées. Suite à cette présentation, après avis de la commission d’appel d’offre, la Communauté de Communes Ventadour-Egletons-Monédières a décidé de retenir l’offre du Groupement d’Entreprise CORVISIER SAS/ HYDRAU ELEC.

Pour la commune de Marcillac la Croisille, le montant HT retenu des travaux de sectorisation s’élève à 46 029,00 € HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement de l’opération :

Montant HT des travaux 46 029,00 € Montant HT des Imprévus et divers (5%) 2 301,45 € Montant HT de l’opération 48 330,45 €

Montant HT aide Agence de l’Eau Adour Garonne 32 883,17 €Montant HT aide Conseil Départemental de la Corrèze 4 833,05 € Montant HT de l’auto-financement 10 614,23 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité:

• valide le plan de financement présenté concernant les travaux de mise en place des équipements

complémentaires de sectorisation,

• prévoit l’inscription du montant de l’auto-financement à son budget conformément à la convention de

délégation de maitrise d’ouvrage unique.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-016 : Désignation d'un nouveau membre au CCAS

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Madame Pandard Liliane, l'informant de sa démission de ses fonctions de membres du CCAS.

Afin de pallier à ce départ, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Chaissac Josiane, domiciliée rue de la fontaine sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité accepte la démission de Madame Pandard Liliane et désigne Madame Chaissac Josiane comme membre du CCAS.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Questions diverses

Néant.

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Informations

• Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à sa rencontre avec la société Aquadis Loisirs, de nouveaux mobile- home et cabanes sur pilotis vont arriver au camping de Marcillac la croisille.

• Monsieur le Maire présente les plans de la future MARPA, le permis de construire devrait être déposé au mois d'avril 2022 pour une ouverture au printemps 2024.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

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