Séance - 1626438101 SEANCE du 18 NOVEMBRE 2020

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Séance - 1626438101 SEANCE du 18 NOVEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Teilhet. Lien du pdf (Séance - 1626438101 SEANCE du 18 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Économie et finances, SÉANCE du 18 Novembre 2020

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L’an deux mille vingt, le dix-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à huit clos à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Novembre 2020.

PRÉSENTS : MM. CHARRAUX Daniel, CHAGNON-CORNARDEAU Corinne, LESSORT Guy, LABOURIER Mickaël, BODY Thomas, PEYRONNY Christian, CHARBONNIER Nelly, ROUDIER Renée.

ABSENTS : GENNISSON Frédéric, THEVENET Bernadette excusés.

SECRÉTAIRE DE SEANCE: M. CHAGNON-CORNARDEAU Corinne.

Extension préau et création d’une chambre froide positive : choix de l’architecte

Monsieur le Maire rappelle qu’il est indispensable de faire réaliser une extension du préau existant afin d’augmenter les capacités de stockage du matériel communal et la création d’une chambre froide positive destinée aux producteurs de viande en circuit court, aux associations communales, et à la Société de Chasse pour la conservation de la venaison. Pour ce faire, il est indispensable de s’attacher les services d’un architecte.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du Cabinet AMEIL.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différentes propositions, et après en avoir délibéré : -décide de confier la prestation, études et chantier au cabinet d'architecte Denis AMEIL pour un montant global de 5600,00 € HT.

-autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet. -inscrit au budget de l’exercice 2021 les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation.

Programmation F.I.C. - Fonds d’Intervention Communal 2019-2020-2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif du Fonds d’Intervention Communal (F.I.C) qui s’applique pour les années 2019, 2020 et 2021. Il indique que la dépense subventionnable maximum sur 3 ans s’élève à 300 000 € HT, dont 260 370 € HT pour la voirie, avec un taux d’intervention F.I.C de 25 % et un Coefficient Départemental de Solidarité (CDS) de 1,11. Il convient de programmer les travaux pouvant être financés par le F.I.C et d’établir un échéancier sur 3 ans de ces projets.

Pour mémoire :

Année 2019 : Travaux de bâtiment – Mairie : 144 095,00 € HT

Année 2020 : Travaux de voirie communale : 19 979,26 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal décide de la programmation pour l’année 2021 : ◆ Année 2021 : Travaux de bâtiments : extension préau et création d’une chambre froide positive pour une estimation de : 89 760,00 € HT

Monsieur le Maire propose le programme des travaux prévus en 2021. Il rappelle qu’il est indispensable de faire réaliser une extension du préau existant afin d’augmenter les capacités de stockage du matériel communal et la création d’une chambre froide positive destinée aux producteurs de viande en circuit court, aux associations communales, et à la Société de Chasse pour la conservation de la venaison.

Il présente à l’Assemblée l’estimatif de ces travaux auquel il convient d’ajouter 10% de leur montant TTC pour dépenses imprévues.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ approuve le projet et décide de faire réaliser ces travaux pour un montant prévisionnel total de 89 760,00 € HT, soit 107 712,00 € TTC➢ sollicite son inscription auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du Fonds d’Intervention Communal 2021

➢arrête les modalités de financement :

➢subvention du Département au titre du F.I.C : 25 % du montant total HT des travaux avec un coefficient départemental de solidarité de 1,11

➢part contributive de la Collectivité assurée par les ressources propres de la Commune et la réalisation d’un emprunt

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal s'engage à prévoir annuellement des crédits nécessaires pour leur maintien en bon état des travaux subventionnés.

Demande de Subvention à la REGION – Dispositif BONUS RELANCE 2020-2021

Monsieur le Maire propose le programme des travaux prévus en 2021. Il rappelle qu’il est indispensable de faire réaliser une extension du préau existant afin d’augmenter les capacités de stockage du matériel communal et la création d’une chambre froide positive destinée aux producteurs de viande en circuit court, aux associations communales, et à la Société de Chasse pour la conservation de la venaison.

Travaux de bâtiments : extension du préau et création d’une chambre froide positive pour une estimation de : 81 600,00 € HT

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’estimatif de ces travaux auquel il convient d’ajouter 10% de leur montant HT pour dépenses imprévues, soit : 8 160,00€HT Ce projet est soumis à l'examen de l'Assemblée.

Après examen du projet, étude des plans et devis, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : -approuve le projet et décide de faire réaliser ces travaux (dépenses d’ingénierie et dépenses imprévues comprises) pour un montant prévisionnel total de 89 760.00 € HT soit 107 712,00 € TTC -sollicite auprès de Monsieur le Président de la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, l’inscription de ce projet au titre du dispositif BONUS RELANCE Programme 2020-2021

➢ arrête les modalités de financement :

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 15% du montant HT soit : 13 464.00€

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 30 % du montant total HT des travaux.

Demande de subvention du Conseil Département du Puy-de-Dôme au titre du F.I.C : 25 % du montant total HT des travaux avec un coefficient départemental de solidarité de 1,11

 Part contributive de la Collectivité assurée par la réalisation d’un emprunt Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal s'engage à prévoir annuellement des crédits nécessaires pour leur maintien en bon état des travaux subventionnés.

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Programme 2021 – Travaux de bâtiments

Monsieur le Maire propose le programme des travaux de bâtiments prévus en 2021. Il rappelle qu’il est indispensable de faire réaliser une extension du préau existant afin d’augmenter les capacités de stockage du matériel communal et la création d’une chambre froide positive destinée aux producteurs de viande en circuit court, aux associations communales, et à la Société de Chasse pour la conservation de la venaison.

Il présente à l’Assemblée l’estimatif de ces travaux auquel il convient d’ajouter 10% de leur montant TTC pour dépenses imprévues.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :-approuve le projet et décide de faire réaliser ces travaux pour un montant prévisionnel total suivant devis de 89 760,00 € HT, soit 107 712,00 € TTC.

- arrête les modalités de financement :

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 30 % du montant total HT des travaux

Sollicite auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, son inscription au titre du F.I.C 2021

Sollicite auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 15% du montant HT

Part contributive de la Commune assurée par les ressources propres de la Commune

-sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, l’inscription de ce projet pour une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Programme 2021 – Travaux de bâtiments (Fiche n°2).

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal s'engage à prévoir annuellement les crédits nécessaires au maintien en bon état des travaux subventionnés.

Contrat de prestation de service DS Propreté

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’agent communal chargé d’effectuer l’entretien des locaux communaux arrête définitivement son activité au 31 décembre 2020. Afin d’assurer les tâches d’entretien et de nettoyage des bâtiments publics, il est nécessaire : - soit de recruter une autre personne

- soit de les déléguer à une entreprise

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de contrat de prestation de service reçue de l’entreprise DS Propreté, sise le bourg 63560 TEILHET d’un coût horaire de 17 euros TTC, pour un temps de travail hebdomadaire fixé à 4 heures.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-de confier à l’entreprise DS Propreté les tâches d’entretien et de nettoyage des bâtiments communaux pour l’année 2021

-d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation de service

-d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2021.

Tarifs location salle des fêtes :

Après concertation, le conseil délègue Monsieur Le Maire pour demander l’avis aux différents présidents d’association avant de décider le changement de tarifs.

Questions diverses

Ambroisie :

Monsieur Michel Cornette, référent ambroisie a sollicité auprès de Monsieur le Maire qu’un(e) conseiller(e) s’investisse à ses côtés, Christian PEYRONNY s’est porté volontaire.

Chemin des Ayes : le bornage a eu lieu le 17 novembre entre les parties Un devis a été demandé à l’entreprise Monteil