Séance - 1626437848 SEANCE du 25 MAI 2020

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Séance - SEANCE DU 25 MAI 2020

Séance - 1626437848 SEANCE du 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Teilhet. Lien du pdf (Séance - 1626437848 SEANCE du 25 MAI 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, SÉANCE du 25 MAI 2020

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L’an deux mille vingt, le vingt Cinq Mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Mai 2020.

PRÉSENTS : MM. CHARRAUX Daniel, CHAGNON-CORNARDEAU Corinne, LESSORT Guy, LABOURIER Mickaël, BODY Thomas, PEYRONNY Christian, THEVENET Bernadette, CHARBONNIER Nelly, GENNISSON Frédéric, ROUDIER Renée.

SECRÉTAIRE : M. CHAGNON-CORNARDEAU Corinne.

Élection du Maire :

Monsieur DUVERGER Bernard : 11 voix ; a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2, Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 3 Adjoints. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer à TROIS le nombre des Adjoints.

Élection du premier adjoint

Monsieur CHARRAUX Daniel : 11 voix ; a été proclamé premier Adjoint et immédiatement installé.

Élection du deuxième adjoint

Madame CHAGNON-CORNARDEAU Corinne : 9 voix ; a été proclamée deuxième Adjoint et immédiatement installée.

Monsieur PEYRONNY Christian : 1 voix

Vote blanc : 1

Élection du troisième adjoint

Monsieur LESSORT Guy : 9 voix ; a été proclamé troisième Adjoint et immédiatement installé.

Vote blanc : 2

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2123-20 et suivants), il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints. Les taux de ces indemnités sont fixés en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de lafonction publique (indice brut mensuel 1027) et de l'importance démographique de la Commune. L’indemnité de fonction de chacun des Adjoints est calculée par référence au barème fixé par l'article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, décide, avec effet immédiat, de fixer le montant de l’indemnité de fonction mensuelle du Maire au taux maximal en pourcentage de l’indice brut 1027, soit 25,5 % et l’indemnité de fonction de chacun des Adjoints au taux maximal, soit 9,9 % de l’indice brut 1027.Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du Budget communal 2020.

SÉANCE du 25 MAI 2020

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L’an deux mille vingt, le vingt Cinq Mai à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Mai 2020.

PRÉSENTS : MM. CHARRAUX Daniel, CHAGNON-CORNARDEAU Corinne, LESSORT Guy, LABOURIER Mickaël, BODY Thomas, PEYRONNY Christian, THEVENET Bernadette, CHARBONNIER Nelly, GENNISSON Frédéric, ROUDIER Renée.

SECRÉTAIRE : M. CHAGNON-CORNARDEAU Corinne.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

12° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 13° D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;14° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

Communauté de Communes du Pays de SAINT ELOY - Délégués communautaires :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérant des Communautés de Communes sont désignés automatiquement dans l’ordre du tableau du conseil municipal après qu’aient été élus le Maire et les Adjoints (Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 – le III de l’article 19). Ainsi sont désignés pour représenter la Commune au sein de la Communauté de Communes du Pays de SAINT ELOY :

-Monsieur DUVERGER Bernard, Maire, délégué communautaire titulaire -Monsieur CHARRAUX Daniel, Adjoint, délégué communautaire suppléant pour la durée de leurs mandats.

Délégués aux différents syndicats intercommunaux :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales du 15 Mars dernier, il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants de la Commune auprès des différents syndicats intercommunaux.

Délégués au Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles - S.M.A.D.C. :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles - S.M.A.D.C. :

- Délégué titulaire : DUVERGER Bernard

- Délégué suppléant : LESSORT Guy

Délégués au Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères - SICTOM des Combrailles :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères - SICTOM des Combrailles :

- Déléguée titulaire : CHAGNON-CORNARDEAU Corinne

- Délégué titulaire : BODY Thomas

Délégués au Syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Communes de Sioule et Morge :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein du Syndicat intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Communes de Sioule et Morge :

- Délégué titulaire : CHARRAUX Daniel

- Délégué titulaire : LABOURIER Mickaël

- Délégué suppléant : PEYRONNY Christian

Représentant Semerap : CHARRAUX Daniel

Représentant Semerap contrôle analogue : LABOURIER MickaelDélégués à l’Etablissement Public Foncier EPF-Smaf :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein de l'Etablissement Public Foncier SMAF :

- Délégué titulaire : PEYRONNY Christian

- Délégué suppléant : GENNISSON Frédéric

Délégués au Secteur Intercommunal d’Energie de Saint-Eloy-les-Mines : SIEG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein du Secteur Intercommunal d’Energie de Saint-Eloy-les-Mines :

- Délégué titulaire : CHARRAUX Daniel

- Délégué suppléant : CHARBONNIER Nelly

Délégués à la Mission Locale Riom-Limagne-Combrailles :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne pour représenter la Commune au sein de la Mission Locale :

- Délégué titulaire : ROUDIER Renée

- Délégué suppléant : LABOURIER Mickaël

Correspondant défense :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la professionnalisation des armées a amené le Gouvernement à reformuler les liens entre la société française et sa défense et a décidé qu’au sein du Conseil Municipal soit nommé un Correspondant défense.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à la désignation du conseiller en charge des questions de défense :

-Délégué Défense : PEYRONNY Christian

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) - Election de quatre membres du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le nouveau Conseil Municipal, dès sa constitution, doit procéder au renouvellement des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale pour la durée du mandat de ce conseil. Il doit en fixer le nombre, qui ne peut être inférieur à 4 membres élus et 4 membres nommés par le Maire, soit 8 membres en plus du président. Le Maire étant président de droit (article R 123.7).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l'Assemblée fixe à quatre le nombre de membres élus pour représenter le Conseil Municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale et procède à leur élection. Sont élus pour la durée de leur mandat de Conseillers Municipaux :

◼ ROUDIER Renée

◼ LESSORT Guy

◼ THEVENET Bernadette

◼ CHARBONNIER NellyCommission d’appel d’offres et d’ouverture des plis :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite aux élections municipales il convient de constituer la Commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis pour la durée de ce mandat. Outre le Maire, président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants. Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection de ces membres.

Sont élus pour la durée de leur mandat :

Membres titulaires : Membres suppléants : - ROUDIER Renée - LABOURIER Mickael

- CHARRAUX Daniel - THEVENET Bernadette

- LESSORT Guy - BODY Thomas

Commissions communales mai 2020 :

En vue de la discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le Conseil Municipal nomme des représentants au sein des différentes commissions.

- Commission des finances : DUVERGER Bernard, CHARRAUX Daniel, CHAGNON-

CORNARDEAU Corinne, LESSORT Guy.

- Commissions des travaux de voirie : LESSORT Guy, CHARRAUX Daniel, CHAGNON-

CORNARDEAU Corinne, PEYRONNY Christian, BODY Thomas, GENNISSON Frédéric.

- Commissions des travaux de bâtiments : PEYRONNY Christian, BODY Thomas, LABOURIER

Mickael.

- Commission des festivités - gestion de la Salle des fêtes : LESSORT Guy, ROUDIER Renée,

THEVENET Bernadette, LABOURIER Mickael, CHARBONNIER Nelly.

- Commission fleurissement – environnement : ROUDIER Renée, THEVENET Bernadette,

PEYRONNY Christian, CHARRAUX Daniel.

- Commission communication : DUVERGER Bernard, CHAGNON-CORNARDEAU Corinne, CHARRAUX Daniel, ROUDIER Renée, LESSORT Guy, THEVENET Bernadette, PEYRONNY Christian.

F.I.C. Fonds d’Intervention Communal 2020 – Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 4 Décembre 2019 demandant son inscription au titre du Fonds d’Intervention Communal pour l’année 2020. Dans le but d'améliorer l'état de viabilité du réseau de la voirie communale,

le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux sur les voies communales (référencées au plan de classement 2011) ci-après : VC n° 22 – chemin de Chez Sagouet, VC n° 213 – chemin de Chez Charles, VC n° 215 – chemin de Chez Moigner, VC n° 7 – chemin du Peyroux, VC n° 214 - chemin des Menudes. Les principaux travaux comprennent le terrassement, l’empierrement, l’imprégnation et enduit bi-couche, la création de fossés, ainsi que la pose de grilles-avaloirs. Après examen des devis présentés par les différentes entreprises consultées, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à l’entreprise MONTEIL suivant un devis des travaux estimés à 19 979,26 € HT, soit 23 975,11 € TTC.

Création d'un emploi saisonnierMonsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'afin de répondre temporairement à un besoin saisonnier pour assurer l’arrosage et l’entretien des espaces verts et des plantations fleuries, il est indispensable de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide la création d'un emploi saisonnier, non permanent à temps non complet, d'Adjoint technique territorial, afin d'assurer l’arrosage et l’entretien des espaces verts et des plantations fleuries ;

-fixe à 10 heures hebdomadaires la durée de travail du 1er Juin au 30 Septembre 2020 inclus, la durée du contrat à durée déterminée que Monsieur le Maire est autorisé à signer ; -décide que le contractant percevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 350, majoré 327(Grille indiciaire du cadre d’emplois de catégorie C / Echelle C1).

Programme d’actions 2020 en forêts relevant du Régime Forestier

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des programmes prévisionnels de travaux proposés pour l’année 2020 par l’Office National des Forêts pour les forêts :

• Section de Chez Sagoueix et autres

• Communale de Teilhet

et après en avoir délibéré, refuse les travaux de marquage proposés et charge le Maire d’informer les services concernés.

Programme d’actions 2020 en forêts relevant du Régime Forestier

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la lettre de conjoncture nationale du bois de septembre 2019, ainsi que de la lettre d’information ONF Auvergne sur la stratégie de commercialisation des bois en 2020, décide d’accepter le report des ventes de bois de la forêt communale de TEILHT désigné ci-dessous :

Forêt Références cadastrales Nature de coupe

Surface à

parcourir

(ha)

Parcelle Proposition

FC Les Ayes AMEL 3,6 1 sur pied ZH n° 29 et ZH n° 126

et après en avoir délibéré, accepte la proposition de report de la vente de cette coupe de bois.

Le Maire les Membres