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Compte-Rendu - 2026 03 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département
d’Indre
et
Loire
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
SEANCE
du
20
mars
2026
2026-
03
L'an
deux
mil
Vingt-six,
Le
Vingt
Mars
à
quinze
Heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
se sont réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de M.
MARQUENET
Gérard,
Maire. Etaient
présents
les membres
en
exercice
: Mme
BERRUET
Elisabeth,
M.
LE
ROUX-
AUPÉE
Jean-Claude,
Mme
BOUGLÉ
Evelyne,
M.
COUEPEL
Yann,
Mme
CHEN
Nathalie,
M.
JEULAND
Rémi,
Mme
FERRÉ
Lysa,
M.
VERNEUILLE
Jean,
Mme
DESMADRILLE
Tatiana,
Mme
HUEZ
Dominique,
M.
RICHARD
Laurent.
SECRETAIRE
: Mme
BOUGLÉ
Evelyne
Date
de
convocation
:
16
mars
2026
Ordre
du
jour
* Installation
de
la nouvelle
assemblée
municipale
* Election
du Maire
* Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
* Election
des
Adjoints
au
Maire
* Détermination
du
nombre
de
Conseillers
délégués
* Désignation
des
conseillers
délégués
* Charte
de
l’élu
local
* Détermination
par
l’assemblée
des
délégations
consenties
au
Maire
selon
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
# Indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
* Frais
de
déplacements
des
conseillers
municipaux
et repas
* Formation
des élus
# Commissions
et délégations
Informations *
Questions
diverses
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
MARQUENET
Gérard,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
le compte
rendu
du
6
mars
2026. Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
6
mars
2026
à
9
voix
Pour
et
2
Abstentions. PRESIDENCE
DE
l’ASSEMBLEE
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art
L
2122-8
du
CGCT).
Il
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
11
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article L 2121-17
du CGCT
était remplie.
Il a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Il a été
donné
lecture
des
articles
du
CGCT.
(Document
remis
à chaque
conseiller).
CONSTITUTION
DU
BUREAU
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Monsieur
COUEPEL
Yann
et Monsieur
JEULAND
Rémi
Et
un
secrétaire
: Madame
BOUGLÉ
Evelyne
ELECTION
DU
MAIRE
5.1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-17, En
vertu
des
articles
L 2122-4
et L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Madame
BERRUET
Elisabeth
est candidate
à la fonction
de
Maire.
Au
premier
tour
de
scrutin
secret,
le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 11
- Bulletins
blancs
ou
nuls
:
1 blanc
-
Suffrages
exprimés
:
11
- Majorité
absolue
: 6
À
obtenu
:
Madame
BERRUET
Elisabeth,
10
voix
(dix
voix)
Madame
BERRUET
Elisabeth,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est proclamée
Maire.
N°
1 - 20/03/2026
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
5.1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-2
à L
2122-12, Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le nombre
d’adjoints
à élire
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
arrondi
à l’entier inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Verneuil
sur
Indre
étant
de
11
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est de
3. Madame
le
Maire
propose
un
adjoint
afin
de
pouvoir
désigner
plusieurs
conseillers
délégués. Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
10
voix
Pour
et
1 voix
Contre
d’approuver
la
création
d’un
poste
d’adjoint
au
maire.
ELECTION
DU
1°8 ADJOINT
5.1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7-1
et L 2122-10,
Le
maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
1°
adjoint,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
le
Maire
propose
Monsieur
VERNEUILLE
Jean
au
poste
d’adjoint
et
demande
s’il y a d’autres
candidats.
Election
du
1%
adjoint :
Au
premier
tour
de
scrutin
secret,
le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 11
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2 blancs
-
_ Suffrages
exprimés
: 11
- Majorité
absolue
: 6
A
obtenu :
Monsieur
VERNEUILLE
Jean
9 voix
(neuf voix).
Monsieur
VERNEUILLE
Jean
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
1
Adjoint. N°
2
—
20/03/2026
ADOPTION
D'UNE
CHARTE
DE
DEONTOLOGIE
POUR
LES
ELUS
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Madame
le Maire
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
a introduit
l’obligation
pour
le
maire
de
lire
la
charte
de
l’élu
local
lors
de
la
première
réunion
de
l’organe
délibérant,
immédiatement
après
l’élection
du
maire
et
des
adjoints.
A
cette
même
occasion,
les
élus
se
voient
remettre
la
copie
de
cette
charte
et
des
dispositions
prévues
au
chapitre
III
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L
2123-1
à
L
2123-35),
lesquelles
précisent
les
droits
et
les
conditions
d'exercice
du
mandat
municipal.
Ce
document
se
veut
être
un
guide
de
bonnes
pratiques.
L'objectif
de
la
charte
de
l’élu
est
de
rappeler
le
cadre
éthique
dans
lequel
doit
évoluer
l’exercice
du
mandat
de
l'élu
municipal. Ce
document
n’est
pas
exclusif
et
se
complète
avec
d’autres
dispositions
existantes
comme
le
règlement
intérieur
qui
précise
certaines
obligations
de
la
charte
de
lélu comme
la transparence
dans
la prise
de
décision,
le
respect
des
droits
d'expression
de
chacun
ou
encore
l'obligation
de
rendre
compte
de
son
activité.
Ainsi
l’article
L.
1111-13.
du
CGCT
précise
:
Dans
l'exercice
de son
mandat,
l'élu local s'engage
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de fraternité
et de laïcité
ainsi que
les lois
et les symboles
de la République.
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. 2.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
lexclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il est membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote. 4.
L’élu
local
s’engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un avantage
personnel
ou professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses fonctions.
6.
L'’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
«
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
«
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un autre
mandat
électif.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
PREND
ACTE
de la charte
de l’élu local
N°
3-20/03/2026
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
Mme
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
EL 2122-22
DU
CGCT
5.8
Madame
le
Maire
rappelle
le
cadre
juridique
applicable
à savoir
que
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
maire
peut,
par délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat : Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L
212-34
du
code
du
patrimoine
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
afin
d’effectuer
les
opérations
suivantes
:
- De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
(5°)
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférents
(6°)
- De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(7°)
- De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(8°)
- L’acceptation
des
dons
et des
legs
à la commune
(9°)
- Le
paiement
des
commandes
à hauteur
de
5 000
€ HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Ces
sujets
feront
l’objet
de
décision
de
la part de
Madame
le Maire
qui
en
rendra
compte
au Conseil
Municipal
N°4
—
20/03/2026
DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
LES
CONTRATS
DE
PERSONNEL
4.4
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
recruter
le
personnel
de
remplacement
ou
occasionnel
sur
un
poste
d’adjoint
technique
(17.5/35È%)
ou
administratif de remplacement
(poste
de 25/35me),
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
cette
délégation.
N°5
- 20/03/2026
INDEMNITE
DU
MAIRE
ET
ADJOINT
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
5.6
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT), Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
les arrêtés
municipaux
portant
délégation
de fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
Pexercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
28.1%
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
10.89%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
sur
proposition
du
Maire
qui
suggère
que
les
taux
d’indemnités
soient
réduits
afin
d’installer
des
conseillers
délégués
et ainsi
rester
dans
l’enveloppe
globale,
Décide,
à 9
voix
Pour
et
2
abstentions :
- de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
au
taux
de
26.88%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
- de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
1
adjoint
au
taux
de
7.00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
six
conseillers
délégués
au
taux
de
4.47%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
la
coliectivité
est
annexé
à la
présente
délibération.
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
Parrondissement
la présente
délibération
et
le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
N°
6 —
20/03/2026
Frais
de
déplacement
des
conseillers
municipaux
et
repas
7.1
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
°
Pour
les
conseillers
municipaux
devant
se
déplacer
en
dehors
de
la
commune,
les
frais
kilométriques
et
les
repas
en
cas
de
nécessité
seront
remboursés
sur
présentation
de
la
convocation
et
de
la
carte
grise
du
véhicule
utilisé.
Le
montant
sera
celui
utilisé
pour
la
fonction
publique
territoriale
suivant
l’ Arrêté
ministériel
du
11
octobre
2019
modifiant
Parrêté
ministériel
du
26
août
2008
— JO
du
30
août
2008,
à compter
du
1*
janvier
2020. e
Il
est
également
proposé
de
reconduire
la
prise
en
charge
de
6
repas
maximum
par
manifestation
pour
les
membres
du
conseil
municipal
lors
des
festivités
organisées
dans
la commune
par
les
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
de
rembourser
les
frais
de
déplacements
et
la
prise
en
charge
des
repas.
Les
frais
des
conseillers
délégués
seront
pris
en
charge
au même
titre que
les conseillers
municipaux. N°
7 — 20/03/2026
FORMATION
DES
ELUS
5.6
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
la
formation
des
élus.
Pour
information,
une
somme
de
2000
€ est inscrite
au
budget
2026,
article
6535.
Après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
prend
acte
et
demande
à
être
informé
lors
des
propositions
par
l'association
des
Maires
d’Indre
et Loire.
N°_8
-
20/03/2026
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
BETZ
LE
CHATEAU
-
SAINT
SENOCH
—
VERNEUIL
SUR
INDRE
5.3
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
élit les
représentants
suivants :
- Elisabeth
Berruet
- Evelyne
Bouglé
- Lysa
Ferré
- Dominique
Huez
Représentants
au
conseil
d’école
:
Elisabeth
Berruet
— Lysa
Ferré
N°
9 -20/03/2026
SYNDICAT
TRANSPORT
SCOLAIRE
DU
LOCHOIS
5.3
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
élit 2 délégués :
- Elisabeth
Berruet
titulaire
- Jean-Claude
Le
Roux-Aupée
suppléant N°
10
-20/03/2026
Délibération
pour
la désignation
des
délégués
de
la
commune
au
SIFIL
(Syndicat
Intercommunal
d’Enersie
d’Indre-et-Loire)
Communes
de
— 5 000
habitants
: 1 titulaire
+
1 suppléant.
5.3
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIEIL
(arrêté
préfectoral
du
16
avril
2020),
Prévoyant
que
chaque
Conseil
Municipal
doit
désigner
les
délégués
chargés
de
constituer
les
délégués
du
Comité
syndical
du
SIEIL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Désigne
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
1- Mme.
(Nom,
prénom)
Berruet
Elisabeth
Fonction
communale
Maire
Adresse
personnelle
9 rue
du
Golf 37600
VERNEUIL
SUR
INDRE
Désigne
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
1- M.
(nom,
prénom)
Verneuille
Jean
Fonction
communale
1%
adjoint
Adresse
personnelle
:
Sbis
rue
de
l'Egypte
37600
VERNEUIL
SUR
INDRE
Prend
acte
que
ces
derniers
représenteront
la
commune
au
sein
de
toute
instance
du
SIEIL N°
11
-20/03/2026
DELEGUE
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
5.3
Considérant
que
pour
les
collectivités
territoriales
adhérentes
le délégué
est
désigné
par
l'organe
délibérant
parmi
ses
membres
;
Monsieur
Le
Roux-Aupée
Jean-Claude
se propose.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
élit Jean-Claude
Le
Roux-Aupée
comme
représentant.
Informations Groupes
de
travail
Afin
de
composer
des
groupes
de travail
et de réflexion
par
intérêt,
un
fichier Excel
avec
toutes
les
thématiques
de
travail
sera
préparé
et
envoyé
avant
le
prochain
conseil
municipal
pour
que
chacun
s’inscrive
par choix.
La
séance
est
levée
à
18h00
Le
Maire
Elisabeth
Berruet
D
qusèl