Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 02 Liste deliberation 6 mars 2026
Compte-Rendu - 2026 03 20 mars 2026
Compte-Rendu - 2023 02 27 mars 2023
Déliberation - 2026 03 Liste deliberation 20 mars 2026
Déliberation - 2024 02 Liste deliberations 22 mars 2024
Déliberation - 2025 02 Liste deliberations 31 mars 2025
Compte-Rendu - 2025 02 31 mars 2025
Compte-Rendu - 2024 02 22 mars 2024
Compte-Rendu - 2022 03 1 1er mars 2022
Compte-Rendu - 2022 03 2 28 mars 2022
Compte-Rendu - 2026 02 6 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 6 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
SEANCE
du
6
mars
2026
2026
— 02
L'an
deux
mil
Vingt-six,
Le
6
mars
à
dix-huit
Heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
MARQUENET
Gérard.
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:
M.
JEULAND
Rémi,
M.
COUEPEL
Yann,
M.
ANDRE
Julien,
M.
CHANTEPIE
Tony,
Mme
THOREL
Cécile,
Mme
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène,
M.
AUBERT
Jonathan,
Mme
METE
Isabelle,
M.
GUILBERT
Jules-Edouard.
M.
LE
ROUX-AUPEE
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à
M.
JEULAND
Rémi
Secrétaire
: M.
JEULAND
Rémi
- Date
de
convocation
: 2 mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
* Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
* Affectation
de
résultats
2025
* Etat récapitulatif des
indemnités
élus
2025
* Vote
du
budget
unique
2026
* Subventions
2026
* Règlement
du
cimetière
* Demande
installation
marché
vente
de
produits
alimentaires
* Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la compétence
«
distribution
d'électricité
et de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal
Informations * Décisions * Questions
diverses
Le
conseil
municipal
approuve
le dernier
compte
rendu
à l’unanimité.
N°
1—
06/03/2026
Vote
du
compte
financier
unique
2025
7.1
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2 du
18/09/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
la
direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFTP)
; Vu
la convention
relative
à expérimentation
du
CFU
du
19/12/2023 ;
Vu
le rapport
de présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de Verneuil-sur-
Indre
;
Vu
le
CFU
2025
de
la commune
de
Verneuil-sur-Indre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
Considérant
les
dispositions
de
Particle
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le Maire
a quitté
la séance
et le conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
du
plus
jeune
de
l'assemblée
désigné
Monsieur
Jonathan
AUBERT
;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le plus jeune
de
l'assemblée
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
Pexercice
2025
Investissement]
Fonctionnement)
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
218
197.79€
|450
515.00
€
668
712.79
€
totale
Recettes
Recettes réalisées
75007.38€
[302253.85€
[57726123 €
Restes
à
réaliser
32
638.16
€
0.00
32
638.16
€ Autorisation budgétaire
007€
|765459.07€
|960 768.14 €
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
75233.72€
|43317850€
|50841231€
Restes
à
réaliser
79
100
€
0.00
79
100.00
€
Différence
entre
Solde
des
réalisations
de
les titres ef les
es
-226.34 €
6907526€
|68 848.92 €
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
ssu
ais a
22888.72€
|314944.07€
1292 055.35 €
reportés
(+/-
reportés
P
tn
Solde (investissement) ou
résultat
de
|Excédent/déficit
(+/-)
|-23115.06€
|384 019.33
€
360
904.27
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
|-46461.84€
10.00
- 46
461.84.00
€
réaliser Résultat
cumulé | Excédent/déficit
-69576.90€
|384 019.33
€
314
442.43
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
abstentions,
Monsieur
le Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au vote,
à l’unanimité, - Approuve
le CFU
2025
de la commune
de Verneuil-sur-Indre
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
N°
2 — 06/03/2026
Affectation
des
résultats
2025
7.1
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique
2025
statuant
sur
l'affectation
du résultat
de fonctionnement
et de
l'investissement
de l’exercice
2025,
le conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
les
résultats
comme
suit : Investissement
Déficit
d’investissement
2024
reporté
:
-22
888.72
€
Déficit
d'investissement
2025 :
- 226.34
€
Restes
à réaliser
- Dépenses
:
79
100.00
€
Restes
à réaliser
- Recettes
:
32
638.16
€
Fonctionnement
Reprise
du
solde
de
clôture
en
fonctionnement
:
384
019.33
€
Montants
à reporter
sur
le budget
primitif
2026
001
Le
solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
est de
: - 23
115.06
€
Le
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
est de
: - 46
461.84
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
69
576.90
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 314
442.43
€ en
recette
de
fonctionnement
1068
Affectation
en
recette
d’investissement
:
69
576.90
€
Ces
montants
sont
reportés
sur
le budget
unique
2026.
N°3
—
06/03/2026
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
au
titre
de
l’année
2025
4.5
Vu
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Nature
des
indemnités
annuelles
- Commune
Indemnités
de
!
Remboursement
de
|
Avantages
en
Total
d
fonction
frais
(kilométriques,
nature
.
d
4
té
repas,
séjour,
etc.)
mademnites annuelles
Marquenet
G.
18
645.36
18
645.36
Jeuland
R.
4 094.04
4
084.04
Couepel
Y.
4
094.04
4
094.04
Le
Roux-Aupée
JC.
|1 923.72
1 923.72
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
létat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
ses
membres.
N°
4 -
06/03/2026
VOTE
DU
BUDGET
2026
7.1
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à 761
138.43
€
et
en
dépenses
et
recettes
d’investissement
à 262
240.87
€
pour
2026.
Le
montant
des
restes
à réaliser
inclus
dans
ce
budget
section
d'investissement
est
de
79
100
€
en
dépenses
et
de
32
638.16
€
en
recettes. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- Procède
au vote.
- Approuve
le budget
à l’unanimité.
-
Autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
à opérer
des
virements
de
crédits
de paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
- Fonctionnement
: 7.5
%des
dépenses
réelles
- Investissement
: 7.5%
des
dépenses
réelles
N°
5 — 06/03/2026
Subvention
association
Grains
de
phonie
2026
7.1
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le siège
social
de
l’association
Grains
de phonie
est situé
sur la commune
de
Saint-Senoch.
En
conséquence,
la subvention
de
200
euros
accordée
par
délibération
Le 2 février
2026
n’a
pas
lieu
d’être.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
l’annulation
de la subvention.
N°
6 — 06/03/2026
Subvention
MER
du
Perche
2026
7.1
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
de
la MFR
du
Perche
pour
un
élève
domicilié
sur
la commune.
Monsieur
Couepel
ayant
un
lien
de
parenté
avec
l’élève
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
9
voix
Contre
et
1 abstention,
Le
conseil
municipal
refuse
d’accorder
la subvention.
N°
7 — 06/03/2026
Règlement
du
cimetière
7.1
Monsieur
Yann
Couepel
présente
au
conseil
municipal
le règlement
du
cimetière.
Le
caveau
provisoire
et les opérations
d’exhumation
et de
réinhumation
peuvent
faire
l’objet
d’une
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
décide
de ne pas demander
de redevances
supplémentaires
et valide
le règlement
du
cimetière.
N°8
— 06/03/2026
Demande
installation
marché
vente
de
produits
alimentaires
7.1 Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
d’un
entrepreneur
pour
s’installer
sur la place
de
la mairie
le samedi
matin
pour
la vente
de
produits
alimentaires,
miel,
saucissons
et
confiseries.
Monsieur
le
Maire
propose
une
autorisation
d’installation
et une
demande
de
redevance
de
15
euros
annuel.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
9
voix
Pour,
2
abstentions,
Autorise
l'installation
de
l’entrepreneur
pour
la vente
de miel,
saucissons
et confiseries
le
samedi
matin.
Valide
la redevance
de
15
euros
annuel
d’installation.
N°9
—
06/03/2026
Motion
pour
réaffirmer
l’appartenance
de
la
compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupements) Le
SIEIL
regroupe
l’ensemble
des
communes
d’Indre-et-Loire
autour
des
compétences
énergies
depuis
1937.
Considérant
le projet
de
loi de décentralisation
qui
doit être présenté
au parlement,
lequel
souhaite
valoriser
certaines
prérogatives
du
bloc
communal.
Considérant
que
le
Premier
ministre
a
confirmé
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à Albi
Le
13
novembre
2025,
réitérée
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux,
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
«
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»
en
renforçant
notamment
à
ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
«
dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et régions
».
Considérant
que
la Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et régies
(FNCCR)
a adopté
lors
de
son
assemblée
générale
du
11
décembre
2025,
une
motion
qui
réaffirme
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d’électricité
et
de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupements)
et
alerte
le
Gouvernement
sur
les
risques
d’une
telle mesure. Propose
de
s’adjoindre
à la démarche
de
la FNCCR
et d'adopter
la motion
annexée
à la
présente
délibération
pour
réaffirmer
l’appartenance
de
la
compétence
« distribution
d'électricité
et de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal.
Le
Président
du
SIEIL
précise
qu’un
courrier
à
destination
de
l’ensemble
des
parlementaires
d’Indre-et-Loire
a déjà été transmis.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
motion
annexée
à
fa
présente
délibération
pour
réaffirmer
l’appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
et de
gaz
» au
sein
du
bloc
communal
et de l’autoriser
à signer
ladite motion
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité :
- vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et le Code
de
l’énergie,
- vu
les
statuts
du
SIEIE,
- vu
l'adhésion
de
la collectivité
aux
compétences
du
SIEIL,
et notamment
la distribution d'électricité, -
adopte
la
motion
visant
à
réaffirmer
l’appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
et de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal,
telle
que
présentée
en
séance
et jointe
à la présente
délibération,
- autorise
le Maire
à signer
ladite
motion
ainsi
que
tout document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre
et à la transmettre
au
premier
Ministre
et au
ministre
de
l’Intérieur.
Annexe
n°1
projet
de
motion
Informations Décisions - Décision
N°01/2026
Renouvellement
concession
N°273
- Décision
N°02/2026
IRL
logement
N°4
— 4 place
du
8 mai
- Décision
N°03/2026
Renouvellement
concession
N°204
- Décision
N°04/2026
Renouvellement
concession
colombarium
N°3
- Décision
N°05/2026
Etat
des
charges
logement
N°4
— 4 place
du
8 mai
Permanence
élections
municipales
Mise
à jour
tableau
bureau
des
élections
municipales.
La
séance
est levée
à
19h30
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gérard
Marquenet
Rémi
JEULAND