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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 1 1er mars 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE VERNEUIL SUR INDRE
SEANCE du 1er mars 2022
2022 – 02
-----
L'an deux mil Vingt-deux,
Le 1er mars à dix-neuf Heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. MARQUENET Gérard.
Etaient présents les membres en exercice : Mme METE Isabelle, Mme THOREL Cécile, M JEULAND Rémi, M. COUEPEL Yann, M. LE ROUX-AUPEE Jean-Claude.
M. AUBERT Jonathan a donné pouvoir à Mme METE.
Mme DO NASCIMENTO DIAS Hélène a donné pouvoir à M. MARQUENET Gérard. M. GUILBERT Jules-Edouard a donné pouvoir à M JEULAND Rémi
Absents : M. ANDRE Julien, M. CHANTEPIE Tony.
Secrétaire : M. COUEPEL Yann - Date de convocation : 22 février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 6 Votants : 9 --------------------------------------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR
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* Approbation du compte de gestion 2021
* Approbation du compte administratif 2021
* Affectation des résultats 2021
* Devis à valider pour le chauffage
* Proposition achat de terrains
* Préparation des projets 2022 pour le budget
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal approuve le dernier compte rendu à l’unanimité.
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N° 1 – 01/03/2022 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 7.1
Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion de la commune 2021 de Madame la Trésorière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de madame la trésorière pour 2021.
N° 2 – 01/03/2022 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 7.1
Monsieur le maire présente le compte administratif 2021 puis sort de la salle. Monsieur Yann COUEPEL prend la présidence de la séance pour le vote du compte administratif 2021.
Après délibération et vote, le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres présents N° 3 - 01/03/2022 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 7.1
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2021 : 134 556.10 €
Résultat antérieur reporté : 76 588.49 €
Résultat à affecter : 211 144.59 €
Le solde d’exécution de la section d’investissement est de :
94 295.94 €
Le solde des restes à réaliser d’investissement 2021 est de – 66 104.20 €
Soit un besoin de financement de 0 €
Il est donc affecté au compte 1068 0 €
Le report en fonctionnement au compte 002 est de 211 144.59 €
Ces montants sont reportés sur le budget unique 2022.
N° 4 – 01/03/2022 INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE G.I.C 3.5
Monsieur le Maire propose au conseil municipal pour la prochaine saison de chasse 2022/2023 sur les communaux que les parcelles cadastrées section YC de 6 à 20 et YB de 1 à 35 pour une superficie de 136 HA 90 A 20 CA soient intégrées dans le Groupement d’Intérêt Cynégétique, G.I.C. Verneuil-sur-Indre, regroupant des détenteurs de droit de chasse. Ceci afin d’avoir une gestion collective des espèces chassables tout en permettant à chacun (habitants de Verneuil-sur-Indre) de conserver son droit de chasse communal. Le règlement de chasse concernant la chasse des communaux ne changera pas.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte l’adhésion au G.I.C.
N° 5 – 01/03/2022 ACHAT DE TERRAIN PRES DU CIMETIERE 7.1
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une vente de terrains situés à proximité du cimetière. En 2019, la commune s’était déjà portée acquéreuse de ces terrains en prévision de faire des parkings. Malheureusement, ils ont été vendus avec la maison. Le propriétaire actuel a décidé par l’intermédiaire d’une agence immobilière de les mettre en vente. Monsieur le Maire met en avant l’opportunité de cette acquisition pour l’amélioration de l’environnement du cimetière.
L’offre de vente pour les parcelles cadastrées C343, C 1148, C 357, C360 et C362.est de 7 500 € pour 1 469 m2 et les frais d’agence s’élèvent à 1 350 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à acquérir les parcelles et à signer les documents auprès de l’agence La Bourse de l’immobilier à Loches ainsi qu’à l’étude notariale Frappat et Laurillot.
Les crédits seront inscrits au chapitre d’opération n°96 compte 2111 sur le budget 2022. N° 6 – 01/03/2022 ARCHITECTE POUR PERMIS D’AMENAGER 7.1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la déclaration préalable pour la création d’un city stade a été rejetée par les Bâtiments de France et la Direction Départementale des Territoires.
L’emplacement du City stade se situe dans le périmètre de patrimoine sauvegardé et impose l’établissement d’un permis d’aménager.
Monsieur le Maire présente deux propositions d’architectes D.P.L.G. pour la réalisation de cette étude, A2I à Joué-lès-Tours pour un montant de 5 850 € HT soit 7 110 € TTC et Géoplus à Tours pour un montant de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte le devis de Géoplus pour un montant de 2 500 € HT. Il autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Couepel, adjoint aux finances à signer tout document nécessaire.
N° 7 – 01/03/2022 TRAVAUX PARKING ETANG 7.1
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le nettoyage et le renforcement du parking situé auprès de l’étang communal afin que celui-ci soit utilisable.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Jérôme FARRE Terrassement, pour le décaissement de la plate-forme et du chemin et la mise en place du calcaire pour un montant de 1 500€ HT soit 1 800€ TTC.
L’entreprise de terrassement fera uniquement de la prestation, les consommables, calcaire de différentes granulométriques, seront directement traités par la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte le devis de l’entreprise FARRE pour un montant de 1 500 € HT. Il donne son accord pour les travaux d’aménagement du parking.
N° 8 – 01/03/2022 CHANGEMENT CITERNE ANTARGAZ 7.1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la citerne gaz de la chaudière de dépannage est trop petite. Actuellement, la durée d’alimentation est de 8 à 10 jours. Cette citerne alimentait auparavant la chaudière gaz utilisée uniquement pour la salle communale.
Avec l’installation bois, réseau de chaleur chauffant une dizaine de locaux, faite en 2013, la chaudière gaz est devenue complémentaire et surtout de dépannage lors de grosses pannes. Pour sécuriser le fonctionnement, il est nécessaire d’avoir une réserve de 15 à 20 jours d’alimentation.
Antargaz, notre prestataire, a fait une proposition pour le changement de citerne (d’une capacité d’une tonne proposition de deux tonnes) pour un montant de 968.45 € TTC soit 807.04 € HT avec une location à 160 € par an. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Donne son accord pour le changement de citerne gaz.
N° 9 – 01/03/2022 INSTALLATION ECHANGEUR CHALEUR 7.1
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les problèmes de dysfonctionnement récurrents de la chaudière gaz. Afin de pallier les problèmes, l’installateur a trouvé une solution. Il propose de séparer les circuits d’eau (réseaux et chaudière) par la mise en place d’un échangeur de chaleur à plaque.
L’entreprise Bertucelli propose un devis de 2 802 € HT soit 3 362.40 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte la proposition de cette unique solution et le devis proposé.
N° 10 – 01/03/2022 FRAIS DE REPRESENTATION MANIFESTATIONS ELUS 7.1
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la prise en charge de 6 repas par la municipalité de Verneuil-sur-Indre pour permettre une représentativité d’un maximum de conseillers municipaux lors de manifestations organisées par les associations de notre commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte la proposition de Monsieur le Maire.
INFORMATIONS
Propositions pour le budget 2022
Tondeuse : 24 000 €
City Stade : 95 000 €
Terrains : 15 000 €
Chaudière gaz réchauffeur plaques : 3 400 €
Citerne gaz, augmentation du volume, 1 000 €
Site internet : 2 200 €
Salle communale : - carrelage 12 000 €
- parquet 35 000 €
- climatisation 38 000 €
Entretien des bâtiments, gouttières du presbytère : 15 000 €
Aménagement de terrain, parking cimetière et parking étang) :
- calcaire : 11 000 €
- Pelleteuse, camion : 6 000 €
Illuminations : 5 000€
Voirie : 40 000€ Parrainage
Monsieur le Maire demande au conseil municipal à qui attribuer le parrainage présidentiel. Un « petit » candidat s’est présenté en mairie à la recherche de ses 500 parrainages. Il s’agit de Monsieur Fortané. Il est décidé de lui accorder le parrainage présidentiel du Maire de Verneuil-sur-Indre.
Célébration du 8 mai 2022
Il appartient à la commune d’organiser le repas du 8 mai. Rémi Jeuland propose un devis à 22 € par personne qui semble convenir.