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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 046 vote des taux d enlevement des ordures menageres teom 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 046 vote des taux d enlevement des ordures menageres teom 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
>? BRIE Y NANGUYIENE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-
Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 23/04/2026 Date
de
l’affichage
23/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 32
Représentés
: 11
Excusés
: 0
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
:
Mme
Eliane
DIACCI
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Gilles
COLLET,
M.
Lionel
CONAN,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Pascale
DESPLATS,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
Mme
Martine
FENEYROL,
M.
Fernando
FRANCA,
M.
Clément
GILET,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOËT,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Catherine
LORMANN-
D'HOKER,M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Damien
QUESNEL
représenté
par
M.
Eddy
ANGERVILLE
(suppléant),
M.
Jean-Sébastien
SGARD
M.
Guy
VALENTIN,
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Lucie
ALAIMO
donne
pouvoir
à M.
Guy
VALENTIN,
M.
Jocelyn
BRAYET
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Christian
CIBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
M.
Sébastien
COUPAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Fabrice
HOULIER
donne
pouvoir
à
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Farid
MEBARKI
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Michèle
MONAVON
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Lisette
MILLET
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Virginie
NONONE
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Arnaud
POMMIER
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Vincent
TILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Bruno
BERNASCONI
2026-046
OBJET:
VOTE
DES
TAUX
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
2026
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026046I0-DE Publié le 07 mai 2026 D BRIE ÿ NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2010/042
du
10
juin
2010
modifiant
les
statuts
et
transférant
la
compétence
ordures
ménagères
;
Vu
la
délibération
n°
2010/049
du
30
septembre
2010
portant
institution
et
perception
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères ;
Vu
la
délibération
n°
2010/050
du
30
septembre
2010
instituant
le
zonage
de
perception
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères ;
Vu
la
délibération
n°
2016/74-14
du
15
décembre
2016
modifiant
le
zonage
de
perception
de
la
T.E.O.M
à
la
suite
de
l'adhésion
d’'Aubepierre
Ozouer
Le
Repos,
Bréau,
La
Chapelle
Gauthier,
Mormant
et
Verneuil
L'Etang
;
Vu
la
délibération
n°
2019/69-13
du
26
septembre
2019
instituant
le
dispositif
de
lissage
des
taux
à
compter
du
1° janvier
2020
;
Considérant
les
bases
notifiées
pour
chaque
commune,
Considérant
les
sommes
attendues
par
le
SMETOM
GEEODE
de
Nangis
et
le
SIRMOTOM
de
Montereau
;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
doit
déterminer
les
taux
d'imposition
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
Considérant
le
budget
communautaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
fixer
les
taux
2026
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
ainsi
u'il
suit
: Communes
Bases
2026
Taux | Produits
attendus
Aubepierre
Ozouer
Le
ReDOS
1 107 410
16.00
dr
Bréau
423
650
15.70
66
513
Châteaubleau
276
880
18.31
50
697
Clos
Fontaine
254
031
17.29
43
922
Fontains
274
619
16.35
44
900
Fontenailles
1
150
312
16,14
185
660
Gastins
622
545
17.62
109
692
Grandpuits
Bailly
Carrois
991
123
16.76
166
112
La
Chapelle
Gauthier
1
274
212
17.57
223
879
La
Chapelle
Rablais
847
003
17.65
149
496
La
Croix
en
Brie
656
342
17,08
112
103
Mormant
5
445
629
17.05
928
480
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026046I0-DE Publié le 07 mai 2026 D BRIE 7 NANGUYTIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance du
jeudi
30
avril
2026
Communes
Bases
2026
Taux
| Produits
attendus
Nangis
9
830
919
16.84
1
655
527
Quiers
628
024
17.02
106
890
Rampillon
735
006
17.68
129
949
Saint
Just
en
Brie
238
861
17,20
41
084
Saint
Ouen
en
Brie
770
663
17.69
136
330
Vanvillé
181
388
17,20
31
199
Verneuil
L'Etang
2
949
674
17,36
512
063
Vieux
Champagne
200
421
15,91
31
887
Total
SMETOM
GEEODE
28
011
709
4
754
073
Total
SIRMOTOM
847
003
149
496
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
le
produit
fiscal
calculé
sur
les
bases
d'imposition
est
inscrit
au
budget,
en
section
de
fonctionnement
au
compte
73133
et
que
les
dépenses
versées
aux
syndicats
de
traitement
des
ordures
ménagères
sont
inscrites
au
compte
65568.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
04
mai
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NIC
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026046I0-DE Publié le 07 mai 2026 D BRIE ÿ NANGUJTIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance du
jeudi
30
avril
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026046I0-DE Publié le 07 mai 2026