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Conseil Municipal - CM 11 02 2026 PV
Déliberation - Decisions 022 24
Déliberation - Decisions Maire 2023 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Maire 2023 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
s
LOT
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOBI-DE
République
Française
— Département
du
Tarn
Arrondissement
d’Albi
co
RD
ES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
SUR
CIEL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
ES
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
du
C.G.C.T.
[N°
2023_11_po81
1.1.8]
vu vu vu VU Considérant Article
1er :
Article
2
:
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
29
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
le Code
de
la Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
lant en
dépenses
qu'en
receltes
;
qu'à
l'issue
de
la
consultation
MAPA
en
date
du
11
septembre
2023
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
le
marché
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
et
contrôle
du
réseau
d'assainissement
et de
la station
d'épuration
des
communes
de
Cordes
sur
Ciel
/ Les
Cabannes,
il y a
lieu
de
conclure
un
marché
avec
l'entreprise
apparue
comme
étant
la mieux
disante
pour
la Commune
;
DÉCIDE
Le
marché
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
et
le
contrôle
du
réseau
d'assainissement
et
de
la
station
d'épuration
des
Communes
de
Cordes
sur
Ciel
et
Les
Cabannes,
du
01/12/2023
au
30/11/2026,
est conclu
avec
l'entreprise
ci-dessous
:
+
Entreprise SAUR 11
Chemin
de
Bretagne
— 92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
Montant
HT
TVA
(10%)
Montant
TTC
Montant
annuel
46
626.50
€
4 662.65
€
51
289.15
€
Montant
total
du
marché
139
879.50
€
13
987.95
€
153
867.45
€
Ampliation
:
-
est
insérée
au
registre
des
délibérations
en
vue
de
la
communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
est notifiée
à l'entreprise,
Fait à Cordes
sur
Ciel,
le 6 novembre
2023
Maire,
7 ernard
ANDRIEU Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié
le 09/11/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DO0B1-DE
saur France ((u)
1.
Acte
d’engagement
WE
Communes
de
Cordes-sur-Ciel
&
Les
Cabannes
=
Dossier
d'offre
5
saur
prestation
de
services
pour
l'exploitation
des
Installations
d'assainissement
collectif
France PS
Service
de
collecte
et
traitement
des
Enux
Usées
Acte d'engagement
Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
S'L
0
ID: 081-218100894-20231106-2023_11_DOB1-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ii
L
CORDES
|
sur
CIEL >
Les
Cabannes
ENTITE
ADJUDICATRICE
:
Le
Maître
d'Ouvrage
de
la
présente
opération
est
:
Communes
de
Cordes-sur-Ciel
et
Les
Cabannes
(81)
Mairie
de
Cordes-Sur-Ciel
34
Grand-Rue
Raymond
VII
81170
CORDES
SUR
CIEL
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
:
ASSIS
NE
D
——
L'AMO
est
assurée
par
:
Conseils
et
Ingénierie
des
Métiers
de
l'Eau
et
de
l'Environnement
16
Rue
du
Prat
Long
31130
QUINT-FONSEGRIVES
OPÉRATION :
Prestation
de
services
pour
l'exploitation
des
installations
d'assainissement
collectif
Période
2024
- 2026
CIMEE
Acte
d'Engagement
(AE) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
S
L Gr
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOB1-DE
SOMMAIRE
ARTICLE
1.
CONTRACTANT
....
ARTICLE
2. PRIX......
2.1.
Conditions générales de l'offre de prik.
SNawmu à
ARTICLE
4.
DELAIS
…
ARTICLE
5,
PAIEMENT
ARTICLE
6.
NOMENCLATURE
COMMUNAUTAIRE...
ARTICLE
7.
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT.
ARTICLE
8.
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
L'ENTITE
ADJUDICATRICE
…
ARTICLE
9.
DATE
D'EFFET
DU
MARCHE...
CIMEE
Acte
d'Engagement
(AE) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
:
LO
ID
:081-218100691-20231106-2023_11_D081-DE
ACTE
D'ENGAGEMENT
Maître
de
l'ouvrage
:
Commune
de
Cordes-Sur-Cliel
(81)
Objet
du
marché
:
Prestations
de
services
pour
l'exploitation
des
installations
de
collecte
et
de
traitement
des
Eaux
Usées Mode
de
passation
et
forme
de
marché
:
MARCHE
PUBLIC
passé
en
PROCEDURE
ADAPTÉE
en
application
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Assistance
à Maitrise
d'ouvrage:
L'assitance
est
assurée
par
le
bureau
d'études
CIMEE.
Personne
habilitée
à donner
les
renseignements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cordes-Sur-Ciel
Ordonnateur
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cordes-Sur-Ciel
Comptable
public
assignataire
des
paiements
:
M.
Le
Trésorier
Principal
Date
d'Approbation
du
MARCHE
G
[ A
Ÿ lo
2%
MONTANT
MAXIMUM
(TVA.
metuse)
:
YA
,/
({,
AS
ETC
Ur
À
On
Nantissement
:
ANantiSSemMen CIMEE
‘Acte
d'Engagement
(AE) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
s
LOT
ID
: 081-218100691-20231106-2023_11_DOB1-DE
ARTICLE
1.
CONTRACTANT
Nom,
prénom,
qualité
et
adresse
professionnelle
du
signataire
:
M
CASTERAN
Pierre
—
Directeur
Général
Adjoint
France
Ouest
11
Chemin
de
Bretagne
—
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
MAIL.
: pierre.casteran@saur.fr
[]
agissant
pour
mon
propre
compte!
;
agissant
pour
le
compte
de
la
société?
:
SAUR SIRET
339
379
984
06437.
[]
agissant
en
tant
que
mandataire
du
groupement
solidaire®
[]
agissant
en
tant
que
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint
[]
agissant
en
tant
que
mandataire
non
solidaire
du
groupement
conjoint
pour
l'ensemble
des
entrepreneurs
groupés
qui
ont
signé
la
lettre
de
candidature
du
…../..../.
> _
après
avoir
pris
connaissance
du
cahier
des
clauses
particulières
(C.C.A.P),
et
des
documents
qui
y sont
mentionnés,
>
_et
après
avoir
fourni
les
pièces
prévues
aux
articles
45
et
46
du
Code
des
marchés
publics,
Je
mM'ENGAGE
ou
j'ENGAGE
le
groupement
dont
je
suis
mandataire‘,
sans
réserve,
conformément
aux
conditions,
clauses
et
prescriptions
imposées
par
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières,
à
exécuter
les
travaux
qui
me
concernent,
dans
les
conditions
ci-
après
définies.
L'offre
ainsi
présentée
ne
nous
lie
toutefois
que
si
son
acceptation
nous
est
notifiée
dans
un
délai
de
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
le
règlement
de
la
consultation.
——_—————— 1Cocher
la
case
correspondante
à votre
situation
2 indiquer
le nom,
l'adresse,
le numéro
SIREN,
Regislre
du commerce,
numéro
el vile
d'enregistrement
ou
réperlolre
des
méliers,
numéro
et ville
d'enregistrement
ou
les
références
de
son
Inscriplion
à un
ordre
professionnel
ou
référence
de
l'agrément
donné
par l'autorité
compétente
quand
la profession
à laquelle
appartient
est
réglementée
3Cocher
la
case
correspondante
à la
nature
de votre
groupement
4Rayer
la
mention
Inulile
CIMEE
Acte
d'Engagement
(AE) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu
en
préfecture
le 08/11/2023
Publié le
09/11/2023
S
LOT
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOB1-DE
ARTICLE
2.
PRIX
2.1.
CONDITIONS
GENERALES
DE
L'OFFRE
DE
PRIX
L'offre
de
prix,
réputée
établie
sur
la
base
des
conditions
économiques
en
vigueur
au
mois
Mo
(Mois
de
remise
des
offres)
fixé
au
CCAP
:
> _
résulte
de
l'appréciation
de
la
complexité
de
l'opération
;
>
comprend
l'ensemble
des
prestations
définies
au
CCAP
et
au
CCTP.
2.2.
FORME
DU
PRX
Le
prix
est
révisable
suivant
les
modalités
fixées
dans
le
CCAP.
2,3.
PRIX
FORFAITAIRE
Les
travaux
définis
au
C.C.A.P
et
au
C.C.T.P.
comportent
une
tranche
ferme.
L'évaluation
de
l'ensemble
des
prestations
à exécuter,
telle
qu'elle
résulte
de
la
décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
est
:
Mise
à disposition
de
services
d'astreinte
7 jours
sur
7 pour
assurer
les
interventions ponctuelles
Annuel
1 063,0
€
Vider
les
refus
de
grille
dans
le bac
d'égouttage
Vider
le bac
d'égoutage|
2/sem.
656,50
€
Nettoyage
au
jet
656,50
€
Vérification
du
fonctionnement
Relevé
du
compteur
de
bâchée
2lsem,
1751,0
€
Vérification
de
la
rotation
de
l'alimentation
des
lits
2Isem.
2
189,0
€
Evaluation
de
l'état
de
la
couche
superficielle
et
sélection
des
plantes
Alan
337,0
€
Faucardage
des
roseaux
1/an
2 500,0
€
Désherbage
manuel
des
massifs
filtrants
5j/an
2
105,0
€
Contrôle
visuel
de
la
station
2Isem.
43310
€
Entretien
des
espaces
verts
à l'intérieur
des
clôtures
8/an
800,0
€
Entretien
des
zones
de
circulation
/an
224,0
€
Entretien
des
talus
et
curage
des
fosses
an
224,0
€
Entretien
du
portail,
des
clôtures
1/an
224,0
€
Nettoyage
de
l'ensemble
des
regards
‘/an
224,0
€
lan
Inclus
dans
le
Hydrocurage
des
conduites
gravitaires
curage
des
20%
de
canalisation
Surveillance,
entretien
et
maintenance
en
permanence
du
poste
de
Annuel
refoulement
ne
CIMEE
Acte
d'Engagement
(AE) Publié le 09/11/2023 Envoyé en préfeciure le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023
S'LOT
1 : 081-218100691-20231106-2023_11_DO81-DE
Vidange
et
nettoyage
du
poste
(comprenant
nettoyage
à haute
pression,
refoulement Analyse
du
rejet
(DCO,
DBO5,
MES)
pompage
du
poste,
vérification
et
entretien
courant,
vidange
et
curage
Alsem
875,00
€
des
canalisations
entrée
sortie)
Entretien
et
diagnostic
préventif
du
système
d'instrumentation
du
poste
de
refoulement
2lan
160,00
€
Entretien
et
diagnostic
préventif
du
système
de
pompage
du
poste
de
2lan
160,00
€
mois
922,00 €
interventions
ponctuelles
HD
ete
A
EAN
BRANCHEMENTS
Analyse
du
rejet
(NTK,
NH4,
NO2,
NO3,
PT,
Boues)
8/an
610,00
€
Mesure
de
débit
en
continu
entrée
/
sortie
Annuel
172,00
€
o
D
(o
Surveillance,
entretien
et
maintenance
en
permanence
du
poste
de
Annuel
refoulement
(incluant
le
suivi
trimestriel
des
teneurs
en
hydrogène
2 212,00
€
sulfuré) Entretien
du
dégrilleur
(vidange
des
refus
de
grille
dans
le
bac
1/sem.
4
579,00
€
d'égouttage
et
du
bac
d'égouttage
et
nettoyage
au
jet)
4
Vidange
et
nettoyage
du
poste
(comprenant
nettoyage
à
haute
pression,|
1/sem.
pompage
du
poste,
vérification
et
entretien
courant,
vidange
et
curage
4
579,00
€
des
canalisations
entrée
sortie)
Entretien
et
diagnostic
préventif
du
système
d'instrumentation
du
poste
|2/an
958,00
€
de
refoulement
'
Entretien
et
diagnostic
préventif
du
système
de
pompage
du
poste
de
|2/an
40190
€
refoulement
:
Mise
à disposition
de
services
d'astreinte
7 jours
sur
7
pour
assurer
les
|
Annuel
250,00
€
Hydrocurage
préventif
du
réseau
principal
des
eaux
usées
et
unitaire,
20%/an
saso
ue
y compris
regard
L
Nettoyage
des avaloirs
de
la partie
unitaire
par
camion
hydrocureur
20%/an
2 097,50
€
Visite
de
routine
sur
les
déversoirs
d'orage
/ trop
pleins
sem.
2820,0
€
Vérification
des
débits
d'entrée
et
sortie
des
poste
pour
vérifier
Annuel
1 020,0
€
l'absence
de
fuites
:
Mise
à disposition
de
services
d'astreinte
7 jours
sur
7 pour
assurer
les|
Annuel
350,0
€
interventions
de
débouchages
ponctuelles
'
Mise
à disposition
de
services
d'astreinte
7 jours
sur
7 pour
assurer
les
interventions
ponctuelles
de
réparations
de
casses
localisées
Annuël
360,0
€
(RONTANTTOMRCEN
CHE
anne]
A662650€
7]
Soit
en
lettres
le
montant
annuel
Total
€
HT:
Quarante
six
mille
six
cent
vingt
six
euros
et
cinquante
centimes
Soit
en
lettres
le
montant
annuel
Total
€
TTC:
(TVA
de
10%)
:Cinquante
et
un
mille
deux
cent
quatre
vingt
neuf
euros
et
quinze
centimes
(51
289,
15
€ TTC)
CIMEE
Acte
d'Engagement
(AE) Envoyé en préfecture
le 08/11/2023
Reçu en préfecture
le 08/11/2023
Publié le
09/11/2023
S'’LO
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOB1-DE
2.4.
PRIX UNITAIRE
Les
travaux
ou
services
effectués
sur
commande
de
la
collectivité
sont
évalués
comme
suit
:
Montant
€ HT
Forfait
déplacement
50,0 EHT
LE
FORFAIT
:
Majoration
2
travaux
effectués
les
dimanches,
Jours
fériés
et de
200
%
nult
entre
20h00
et
6h00
LE
POURCENTAGE
:
Soit
en
lettres
le
montant
annuel
Total
€ TTC:
Solxante
euros
et
quinze
centimes
toutes
taxes
comprises,
le
coût
horaire
d'intervention.
Cinquante
cinq
euros
le
forfait
de
déplacement,
toutes
taxes
comprises.
Gent
ciquante
pour
cent
la
majoration
N°1.
Deux
cent
pour
cent
la
majoration
N°2
Aucune
variante
ni
option
n'est
autorisée.
CIMEE
Acte
d'Engagement
(AE) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
s
LOS
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOB1-DE
ARTICLE
3.
DECLARATION.
DE
SOUS-TRAITANCE
AU
MOMENT
DE
L'OFFRE
:
>
Le
ou
les
actes
spéciaux
de
sous-traitance
Nes
annexé(s)
à
l'acte
d'engagement
indiquent
la
nature
et
le
montant
des
prestations
que
l'on
envisage
de
faire
exécuter
par
des
sous-traitants
payés
directement.
Les
noms
et
les
conditions
de
paiement
de
ces
sous-traitants
ainsi
que
le
montant
des
prestations
sous-traitées
indiqué
dans
chaque
acte
spécial
de
sous-traitance
constitue
le
montant
maximal
de
la
créance
que
le
sous-traitant
concerné
pourra
présenter
en
nantissement
où
céder.
>
Chaque
acte
spécial
de
sous-traitance
constitue
une
demande
d'acceptation
du
sous-traitant
et
d'agrément
de
ses
conditions
de
paiement,
demande
qui
est
réputée
prendre
effet
à
la
date
de
notification
du
marché
;cette
notification
est
réputée
emporter
acceptation
du
sous-traitant
et
agrément
des
conditions
de
paiement.
>
Le
montant
total
des
prestations
que
l'on
envisage
de
sous-traiter
conformément
à
ces
actes
spéciaux
de
sous-traitance
est
de
:
+
Montant
hors
taxe
e
TVA
(taux
de
…
e Montant
TTC
e
Soit
ARTICLE
4.
DELAIS
Le
marché
prend
effet
à
partir
du
1°
Décembre
2023
suivant
la
date
de
l'accusé
de
réception
de
la
notification
du
marché.
La
durée
initiale
du
marché
est
de
3 ans.
CIMEE
Acte
d'Engagement
(AE) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié ls 09/11/2023
S'LOST
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOB1-DE
ARTICLE
5.
PAIEMENT
Le
maître
de
l'ouvrage
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
ou
des
comptes
suivants
:
+
SOCIETE
GENERALE
e
Ouvert
au nom
de
: SAUR
pour
les
prestations
suivantes
:
Prestations
de
services
pour
l'exploitation
des
installations
de
collecte
et
de
traitement
des
Eaux
Usées
°
Domiciliation
:
PARIS
CENTRE
ENT
4 (03764)
e
Code
banque
:30003
Code
guichet
:03764
NP
de
compte
:00020081315
Clé
RIB
:79
°_IBAN
:FR76
3000
3037
6400
0200
8131
579
e
BIC
:SOGEFRPP
Le
maître
de
l'ouvrage
se
libèrera
des
sommes
dues
aux
sous-traitants
payées
directement
en
faisant
porter
leurs
montants
au
crédit
des
comptes
désignés
dans
les
annexes,
les
avenants
ou
les
actes
spéciaux.
Le
paiement
des
acomptes
par
l'entité
adjudicatrice
se
fait
par
trimestre
après
un
service
rendu
de
trois
mois.
Le
montant
de
l'acompte
s'élève
au
prix
annuel
de
la
prestation
exprimée
dans
la
DPGF,
en
euros
TTC
/4.
Conformément
au
C.C.A.P.
la
ou
les
entreprises
ci-après
désignées
[]
refusent5
de
percevoir
l'avance
Ci
acceptent
de
percevoir
l'avance
NB:
Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
l'ENTITE
ADJUDICATRICE
considérera
que
l'entreprise
renonce
au
bénéfice
de
l'avance.
ARTICLE
6.
NOMENCLATURE
COMMUNAUTAIRE
Les
classifications
principales
et
complémentaires
conformes
au
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV)
sont
: Classifications
principales
90400000-1
Services
des
eaux
usées
90480000-5
Service
de
gestion
du
réseau
d'assainissement
90420000-7
Services
de
traitement
des
eaux
usées
ne
# Cocherla
case
correspondant
à voire
siluation
CIMEE
Acte
d'Engagement
(AE) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié
le 09/11/2023
s
LOT
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOBI-DE
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombe(nt)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
de
l'article
43
du
Code
des
marchés
publics.
Les
déclarations
similaires
des
éventuels
sous-traitants
énumérés
plus
haut
sont
annexées
au
présent
acte
d'engagement.
ARTICLE
7.
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
Fait
en
un
seul
original
Signature
du
candidat
A,
Ste
Colombe
en
B.
Porter
la
mention
manuscrite
Le
31/10/2023
Lu
et
approuvé
du
ek
%f
aoue
,
!Signature
numérique
P
Ierre
de
Pierre
CASTERAN
Date
: 2023.10.31
CASTERA
09:08:29
+01'00"
ARTICLE
8,
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
L'ENTITE
ADJUDICATRICE
La
présente
offre
est
acceptée.
Elle
est
complétée
des
annexes
:
[]
Annexe
n°
…
relative
à
la
demande
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la
teneur
des
offres
(ou
OUV
6)
[]
Annexe
n°
…
relative
à
la
mise
au
point
du
marché
(ou
OUV
11)
[]
Autres
annexes
(A
préciser)
Est
acceptée
la
présente
offre
pour
valoir
Signature
du
représentant
de
l'ENTITE
march
ADJUDICATRICE
À Onde
Qr
Crel
Le
Maire
B.
ANDRIEU
CIMEE
Acte
d'Engagement
(AE) ARTICLE
9.
DATE
D'EFFET
DU
MARCHE
Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
S'LOF
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_D081-DE
Le
présent
acte
a
été
reçu
en
préfecture
et
est
exécutoire
à
la
date
du
lillois
Le
présent
acte
a été
notifié
au
titulaire
le
LL
AA
Lo13.
CIMÉE
Acte
d'Engagement
(AE) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 s Publié le 09/11/2023
LOS
1D : 081-218100691-20231106-2023_11_D082-DE
République
Française
-
Département
du
Tarn
Arrondissement
d'Albi
CO
R
D
ES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
sur
CIEL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL.
LES
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
du
C.G.C.T.
[N°
2023_11_D082
442
vu VU VU VU Considérant Article 1er : Article
2 :
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
23
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
tant en
dépenses
qu'en
recettes,
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
une
correction,
vis-à-vis
de
la
TVA
à
appliquer,
concernant
l'offre
de
Monsieur
EL
MAROUANI
SOBHI
de
l'entreprise
SAS
SIGNATURE,
12
rue
des
Taillades,
81990
LE
SÉQUESTRE,
pour
le
lot
n°1
Gros
Œuvre,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
DÉCIDE
L'avenant
N°4
du
lot
n°1
Gros
Œuvre,
de
Monsieur
EL
MAROUANI
SOBHI
de
l'entreprise
SAS
SIGNATURE,
modifiant
le
taux
de
TVA
(20%
à
la
place
de
10%)
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
est
accepté,
Ampliation
:
_
_estinsérée
au
registre des
délibérations
en vue
de la communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
est
notifiée
à l'entreprise.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le 6
novembre
2023
Berfard
ANDRIEU Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
»
L
1D : 081-218100691-20231106-2023_11_D08?-DE
MINISTRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direotlon
des
Affaires
Juridiques
Le
Jonnulaie
EXE10
est
un.hodéle
d'aveñant
qui
peul
être
viillsé
jai
le pouvoir
adjudicateur
où
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
merohé
publie.
Mairie de Cordes sur Ciel
Monsieur
Le Maire
34 Grand Rue Raïmond VII 81170
CORDES
SUR CIEL
findiquer
le
ñôm
comimarolal
et
la
:dénominätion
soclale
du
tllulalre
Individuel
ou
de
chaque
membre
qu
groupainent
ltulelre,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
sège
social
(si
elle
est
diférente
de
colle
de
l'établissement),
son
adresse
éléctronique,
ses
nurnéros
dé
léléphone
at de
lélécople
et
son
numéro
SIRET.
En
cos
de
groupement
d'entreprises
lilulalre,
Identifier
a mändatèlré
du
giétipément]
|
Monsieur
EL
MAROUANI
Sobhi
SAS
SIGNATURE
12
RUE
DES
TAILLADES
81990
LE
SEQUESTRE
nettes
2
Ofjet
du
marché
publ
:
|
{Reprendre
le
contenu
de
la
mentlon
figurent
dens
les
documents
conslitulls
du marché
publio.
En cäs
d'allolissémnt,
préclsér
également
l'objet
et
la
dènorinätion
du lot
concemé.)
RENOVATION
D'UN
BATIMENT
POUR
CREER
UNE
MAIRIE
ANNEXE
Lot
10
gros
œuvre
A
Date
de
la
notification
du
marché
publio:
31/03/2028
&_Montantinildumathé.publo.:
#
Taux
de
la
TVA:
10%
=
Montant
HT::61
014.68-€
Montant
TTC:
86
116.14
€ Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
s
L
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_D082/DE|
T | |
æ Modifications
Itrodulles
parle
présentavenant:
|
(Détalller
toutes
les-modificallons,
avec
ou
sans
Incidence
fiñanolère,
introduites
dans
le
marché
publio
par
le
présent
avenant.
réciser
les
aficles
du
COAP
ou
du
CCTP
modlfés
où
complétés
ainsi
que
l'ncidènce
financière
de
chacune
des
moolfcations
|
appoitées.) Erreur de TVA w
Incidence
financière
de l'avenant:
Montant
de
l'avenant
:
s
Taux
de
la
TVA:
20%
=
Montant
HT:
51
01
4.68
È
».
Montant
TTC:
61
217.62€ Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
S'LOT
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_D082-DE
Nom, prénomel qualité
Lièu ét dafo le signature
Signature
du slgnatairé
(°) PESTE
Sofféss
|
ha
SIGNATURE SARL
ä
capital
de
2000
€
SR
81000
ALBI
200 308 24 RO Ai
Uë Edith Plaf
()Le
slonateire
doit
vor
le pouvoir
d'engager
là
personne
qu'il
représente. A
CA
Sur.
de CdAlkots mature
{rébrésentent du pouvol afludicéteulou de l'entité adjudcaticé) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 s
L
Publié le 09/11/2023
0
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_D0B3-DE
République
Française
— Département
du
Tarn
Arrondissement
d'Albi
CORDES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
SUR
CIEL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
du
C.G.C.T.
[N°
2023_11_D083
112
VU vu VU VU Considérant Article 1er: Article 2:
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
23
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
le Code
de
la Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
tant en
dépenses
qu'en
recettes,
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
une
correction,
vis-à-vis
de
la
TVA
à
appliquer,
concemant
l'offre
de
Monsieur
EL
MAROUANI
SOBHI
de
l'entreprise
SAS
SIGNATURE,
12
rue
des
Taillades,
81990
LE
SÉQUESTRE,
pour
le
lot
n°10
Carrelage,
Faïence,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
DÉCIDE
L'avenant
N°1
du
lot n°10
Carrelage
/ Faïence,
de
Monsieur
EL
MAROUANI
SOBHI
de
l'entreprise
SAS
SIGNATURE,
modifiant
le taux
de
TVA
(20%
à la place
de
10%),
pour
la rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
est accepté.
Ampliation
:
—
_estinsérée
au
registre des
délibérations
en
vue
de
la communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
_est notifiée
à
l'entreprise.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le 6
novembre
2023
Le
Maire,
Bernard
ANDRIEU Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
S’LGS
1D : 081-218100691-20231106-2023_11_D083-DE
2
bent « Éçal » Frairalté RÉPUULIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
ôtre
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicalrice,
dans
le
cadre
de l'exécullon
d'un
marché
public.
:
{Reprandre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constilulifs
du
marché
public.)
Mairie de Cordes
sur Ciel
Monsieur Le Maire
34 Grand
Rue Raimond VII
81170 CORDES
SUR
CIEL
TRRARAN
FAIT
UIY
DIE
se
fe
{indiquer
le
nom
commerefal
et
la
dénomination
soclale
du
liulalre
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
las
adresses
de
son
élablssemant
el
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
do
celle
de
l'établissement),
son
dresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
el
de
lélécopis
el
son
numéro
SIRET,
En
ces
de
groupement
d'entreprises
lilulafre,
identifier
le
mandataire
du
groupement]
Monsieur
EL
MAROUANI
Sobhl
SAS
SIGNATURE
12
RUE
DES
TAILLADES
81990
LE
SEQUESTRE
«
Objet
du
marché
puble:
(Reprendre
le
contenu
de
le mention
figurent
dans
lés
documents
constilulifs
du
marché
publ,
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et
la
dénomination
lu
lot
concemé.)
RENOVATION
D'UN
BATIMENT
POUR
CREER
UNE
MAIRIE
ANNEXE
Lot
10
—
carrelage
et
fa'ence
#
Date
de
la
nolificalion
du
marché
publlo:
31/09/2023
8
Montantinitialdu
merché
publie
:
“Taux
de la
TVA:
10%
#7
Montant
HT:10
036.90
€"
=.
Montant
TTC:
11
039.49
€
sur leete
du ministère chargé do l'évotomlo. RSA) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
1
LGS
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOB3-DE
#
Modifications
Intoduites
par
le présent:
avenant
:
(Détailler
loutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
publie
par
le
présent
avenant.
pe
Les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modiliés
ou
complétés
ainsi
que
l'ncidence
financière
de
chacune
des
modifcalions
apportées.) Erreur de TVA w
Incidence
financière
de
l'avenant
:
Montant
de
l'avenant
:
#
Taux
de
la TVA
: 20%
=
Montant
HT:
10
036.90
€
#
Montant
TTC:
12
043.08
€ Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
s
LOS
10 : 081-218100691-20231106-2023_11_D083-DE
Nom,
prénom
et qualité
Signature
dui signataire (*)
Lieu ot date de signature
SIGNATURE SARL
au
capital
de
200
9 Rus
Edith
Plat
860 308
821
RCSAIb
81000
ALBI
()
Le
signataire
dol
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente,
ile
LA
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur
ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié
le 09/11/2023
s
LOT
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_D084-DE
République
Française
-
Département
du
Tarn
Arrondissement
d'Albi
CO
R
D
ES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
sur
CIEL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
ES
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
du
C.G.C.T.
[N°
2023_11_D084
142
|
VU VU VU VU Considérant Article
1er:
Article
2 :
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
23
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
tant
en
dépenses
qu'en
recelles,
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
une
correction,
vis-à-vis
de
la
TVA
à
appliquer,
concernant
l'offre
de
Monsieur
BRIOUDE
Gislain
de
l'entreprise
SYSTHERMIC
81,
9 chemin
du
Clot
d'Armand,
81150
TERSSAC,
pour
le
lot
n°7
Plomberie,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
DÉCIDE
L'avenant
N°1
du
lot
n°7
Plomberie,
de
Monsieur
BRIOUDE
Gislain
de
l'entreprise
SYSTHERMIC
81,
modifiant
le
taux
de
TVA
(20%
à
la
place
de
10%)
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
est
accepté.
Ampliation
:
—
_estinsérée
au
registre des
délibérations
en vue
de
la communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
est notifiée
à l'entreprise.
Fait
à Cordes
sur
Ciel,
le 6
novembre
2023
Le
Maire,
Bernard
ANDRIEU Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 s
L
Publié le 09/11/2023
G
1D : 081-218100691-20231106-2023_11_D084-DE
EE
5
Le
Liber al
Fra
RÉPUDLIQUR FRANÇAISR
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Dlveation
des
Affaires Juridiques
Le formulaire
EXE10
est un
modèle
d'avenant,
qui peul
être ulllisé par le pouvoir adjudicateur ou l'anlité adjudicaliice, dans
le
cadre de l'exécution d'un marohé publio.
Mairle
de Cordes
sur Clel
Monsieur
Le Malre
34 Grand
Rue
Raimond
VII
81170
CORDES
SUR
CIEL
{Indiquer
le
nom
comimerclal et la dénomination soclale du {ilulaire Individuel ou de chaque membre
du groupement
tlulalre, les
adresses
de
son
élablissement
et
de
son
siège
social
(sl
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
ot de
lélécople
et son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entroprises litulalre,
Identifier
le mandataire
du groupement]
Monsleur
BRIOUDE
Gislain
SYSTHERMIC
81
9 CHEMIN
DU
CLOT
D'ARMAND
81160
TERSSAC
. Objet du marché public: (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché
public. En cas d'allolk
1
également l'objet
ot la dénomination
dut lot concomé.}
P
ra
en
RENOVATION
D'UN
BATIMENT
POUR
CREER
UNE
MAIRIE
ANNEXE
Lot
7 —
PLOMBERIE
#
Date
de
la
notification
du
marché
public
:31/03/2023
#
Montantinitial
du
marché
publie
:
“Taux
de
la
TVA
:
10%
"Montant
HT:4
602.10
€
“Montant
TTC:
4 952.31
€
————————
Fommulalre
non obligatoire dl Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
$
LO
7
[in :o81-218100601-20231106-2023_11_D084-DE
Re
IDEObjetdeihe
Modifications
introduites par le présent avenant:
(Détailler toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public par le présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Erreur
de TVA
#
Incidence financière de l'avenant :
Montant
de
l'avenant
:
“Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT: 4
502.10
€
"Montant
TTC:
5 402.52
€ Envoyé en préfeclure le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 s
L
Publié le 09/11/2023
GS
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOB4-DE
“Nom,
prénom
of
qualité
-
=
-
ae.
unten
|
ogg
BAIOUPE
QAR
TA
ge
Ac
PE
Due
who
ae
cal
È3/40/
des
SAË
eut caplt
9 oflemin du clôt d'Armanc
91160 TERSSAG
Ti:
05,36.46.01.06
Slot : d6Q
160 776 ü0016 APE 43226
(‘)
Le
slgnatalre
doit
avolr
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente. OC
GLULES
Slgnalure
{représentant du pouvoir adjudicateur
ou
de l'antilé adjuclioatrice) Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 SL Publié le 09/11/2023
G
1D : 081-218100691-20231106-2023_11_DOB5-DE
République
Française
-
Département
du
Tarn
Arrondissement
d'Albi
CO
R
D
ES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
suR
CIEL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
ES
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
du
C.G.C.T.
N°
2023_11_D085
142]
vu VU VU VU Considérant Article
1er:
Article 2:
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
23
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
lant
en
dépenses
qu'en
recelles,
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
une
correction,
vis-à-vis
de
la
TVA
à
appliquer,
concernant
l'offre
de
Monsieur
BRIOUDE
Gislain
de
l'entreprise
SYSTHERMIC
81,
9 chemin
du
Clot
d'Armand,
81150
TERSSAC,
pour
le
lot
n°8
Chauffage,
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
DÉCIDE
L'avenant
N°1
du
lot
n°8
Chauffage,
de
Monsieur
BRIOUDE
Gislain
de
l'entreprise
SYSTHERMIC
81,
modifiant
le
taux
de
TVA
(20%
à la
place
de
10%)
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
est
accepté,
Ampliation
:
—
_estinsérée
au
registre des
délibérations
en vue
de
la communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
_est notifiée
à
l'entreprise.
Fait à Cordes
sur
Ciel,
le 6 novembre
2023
Le
Maire,
Bernard
ANDRIER Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
S'LOS
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOB5-DE
À
Liber + Égatd » Frateralt RÉPUNLIQUE
FRANÇAIS
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE
ÊT
DAS
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Lo
fomulalro
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qul
peut
êtra
ullsé
par
le
pouvoir
adjudicaleur
ou
l'entité
adjudlcatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public.
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
doouments
conslitullfs
du
marché
public.)
Mairie
de Cordes
sur Ciel
Monsieur Le Maire
34 Grand
Rue
Ratmond
VII
91170
CORDES
SUR
CIEL
BATRENEE
À
RTE
RE
|
{Indiquer
le
nom
commerolel
et
la
dénomination
soolale
du
lltulaire
Individuel
ou de
chaque
membre
du
groupement
Ululoiro,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
saofal
(sf
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
éloctranique,
ses
numéros
de
léléphone
et
de
télécople
el
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
ltulalre,
Identifier
lo
mandataire
du
groupement}
Monsieur BRIOUDE
Glslaln
SYSTHERMIC
81
9 CHEMIN
DU
CLOT
D'ARMAND
81150
TERSSAG
# Objet du rnarché publo: {Reprendre
le contenu de la mention
figurant dans les documents
conslitulifs du marché publio, En cas d'ellotissament, préciser
également l'objet et la dénomination du lof concemé.) RENOVATION
D'UN
BATIMENT
POUR
CREER
UNE
MAIRIE
ANNEXE
Lot
8
- CHAUFFAGE
wi
Date
do
la
notification
du
marché
publie
: 31/03/2023
#
Montantinltel
du
marché
publ
:
=
Taux
dela
TVA
: 10%
=
MontantHT:
15
430.17
€
“Montant
TTC:
16
973.19
€ Envoyé en préfeciure le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 s
LO
Publié le 09/11/2023 ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOBS-DE
#
Modifications introdultes par le présent avenent
:
{Détalller toutes les modifications,
aveo ou sans Inoldence financière, Introdultes dans le marché publie par
le présent avenant.
Préalser les articles du GCAP où du GGTP modifiés ou complétés alsl que l'incldonce financière de chacune des modifications apportées.) Erreur de TVA # Incidence financière de l'avenant:
Montant
de l'avenant : »
Taux de la TVA: 20%
“Montant
HT:
15 430.17
€
“Montant
TTC:
18 516,20
€ Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 SL Publié le 09/11/2023
G
ID : 081-218100691-20231106-2023_11_DOBS-DE
Liou
ot date de signature
Nom,
prénom
ot
qualité
san
nette
‘
Slgnaturo/
BRIOUDE
Alu
|TERSSAC
P__
{
1
D
era
ÊÉ 3/10)
£vr3
Due
che
get
207
LenET SAS au capltalkd
40 000 €
9ellemin du clôt d'Armand
01160 TERSSAC él: 05,30,16.01.06
Slt : 800)
160 776 00016 APE 43226
€)
Le
signataire
doit
avolr
le
pouvolr
d'engager
la personne
qu'il
représente, a
da Sarl
0 ÉLULZS.
Signature
{représentant
du
pouvolr
adjudicateur
ou
de
l'ontité
adjudlcatrice) Envoyé en préfeclure le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
s
LOS
1D : 081-218100691-20231106-2023_11D086-DE
République
Française
-
Département
du
Tarn
Arrondissement
d’Albi
CO
R
D
ES
Canton
de
Carmaux-2
Vallée
du
Cérou
sur
CIEL
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
Es
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
du
C.G.C.T.
[N°
2023_11_D086
112
VU VU VU VU Considérant Article
1er:
Article
2
:
Le
Maire
de
CORDES
SUR
CIEL,
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_09_058
du
23
septembre
2020,
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
(délégation
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
une
correction,
vis-à-vis
de
la
TVA
à
appliquer,
concernant
l'offre
de
Monsieur
Olivier
NIMSGERN,
de
l'entreprise
ENTREPRISE
NIMSGERN,
4 Zone
Arlisanale
du
Ségalar,
81380
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
pour
le
lot
n°5
Plâtrerie,
pour
la
rénovation
d'un
bâliment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
DÉCIDE
L'avenant
N°2
du
lot
n°5
Plâtrerie,
de
Monsieur
Olivier
NIMSGERN,
de
l'entreprise
ENTREPRISE
NIMSGERN,
modifiant
le
taux
de
TVA
(20%
à
la
place
de
10%)
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
pour
créer
une
Mairie
Annexe,
est
accepté.
Ampliation
:
—
_estinsérée
au
registre
des
délibérations
en
vue
de
la communication
aux
Conseillers
Municipaux,
—
est notifiée
à l'entreprise.
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
le
6
novembre
2023
Le
Maire,
Bernard
ANDRIEU Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié
le 09/11/2023
S
LOT
1D : 081-218100691-20231106-2023_11D086-DE
Le
be?» Égalt» Fraternité RÉPUALIQUE FHANÇAISH
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affalros
Juridiques
Le
formmulalre
EXE10
est
un
modéle
d'avenanl,
qu
peul
étre
ulllsé
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
publio.
Mairie de Cordes sur Clel
Monsfeur
le Maire
34 Grand
Rue
Raimond
Vi!
81170
CORDES
SUR
CIEL
{indiquer
le
nom
commerelal
ot
la
dénomination
soclale
du
titulaire
Individuel
ou de
ohaque
membre
du
groupament
(itulslre,
les
adresses
de
son
élablissement
et
de
son
siège
soclal
(si
elle
est
différente
de
cella
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
el
de
télécople
et
son
numéro
SIRET,
En
oas
do
groupement
d'entroprises
llulalre,
Identifier
le
mandataire
du
groupement.]
Monsleur
NIMSGERN
Olivier
ENTREPRISE
NIMSGERN
4 ZA
DU
SEGALAR
81380
LESCURE
D'ALBIGEOIS
w
Objet
du
marché
public:
(Reprendr
le
contenu
da
la
menton
figurant
dans
les
documents
constitullfs
cut
marché
publle.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
etla
dénomination
du
lot
concemé.}
RENOVATION
D'UN
BATIMENT
POUR
GREER
UNE
MAIRIE
ANNEXE
Lot
5
— plätrerle
w
Date
de
fa
notification
du
marché
publie
:
31/03/2023
x
Montant
Inilial
du
marché
publie
:
“Taux
de
la
TVA:
10%
“Montant
HT:
80
620.33
€
» _
Moñtänt
TTC:
33
682.36
€ w
Modifications
infrodultes
parle
présentavenant
:
(Détailler
toutes
les
mocllicalions,
avec
ou
sans
Ancidnoo
financière,
latrodulles
dans
le
morché
publie
par
le
présent
avenant,
Préciser
les
articles
du
CGAP
ou
dti
CCTP
modiliés
ou
complélés
als
que
l'incident
apportées.) Erreur
da TVA
1
Incidence
financière
de
l'avenant:
Montant
de l'avenant : “Taux
de la TVA
: 20%
1
Montant HT:
30 620.33 €
x
Montant TTC:
38 74440 €
Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié
le 09/11/2023
S
LOT
ID : 081-218100691-20231106-2023_1 1D0B6-DE
ce
financlôre
de
chacune
des
madifcatlons Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le 09/11/2023
5
LO
1D : 081-218100691-20231106-2023_11D086-DE
Nom,
prénom
ot
qualité
à
7
an
ii
slgnataire
(*)
Lieu
at
date
de
signature
lynat
PIMsserw
fre
féxen)
las
nn
EE
Nues
RN
IRIE - STAFF » PEINTURE da
Sogalat
41300
LESCURE D'A
“Tél: 05 63 ÉrA 9
ROS AU
Do
11 707
()
Le
signataire
dolt
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'ilreprésente.
.LLUALES
Gb
re
(représentant du
no
tour ou del'entité
adjudicatico)