Conseil Municipal - 5 28 avril

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Conseil Municipal - 5 28 avril Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 28 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs, Conseil Municipal du mardi du lundi 28 avril 2014

Taux d’imposition 2014 : Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales. Dans ces conditions le taux pour 2014 de la taxe d’habitation est de 6,48 %, pour la taxe foncière (bâti) de 15,09 % et pour la taxe foncière (non bâti) de 70,04 %.

Affectation du résultat 2013 :

Budget Principal :

Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2013 est de 390.170,39 €. La somme de 141.936,18 € sera reprise au Budget Primitif 2014 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 248.234,21 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement.

Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2013 est de - 181.282,21 €. et sera repris au budget primitif de l’exercice 2014 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté ».

Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement :

Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2013 est de 89.361,65 €. La somme de 22.685,11 € sera reprise au Budget Primitif 2014 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 66.676,54 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement.

Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2013 est de + 197.489,46 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2014 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté »

Budget Annexe des Services Funéraires :

Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2013 est de 834,16 €. Il sera repris au Budget Primitif 2014 à la ligne « résultat d’exploitation reporté ».

Budget Primitif 2014 :

Budget Principal : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1.482.430 euros et celles d’investissement à 1.085.088 euros.

Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 246.850 euros et celles d’investissement à 646.343 euros.

Budget Annexe des Services Funéraires : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 2.400 euros.

Indemnités de fonctions : 24% de l’indice 1015 pour le Maire, 10% de l’indice 1015 pour les Adjoints et 4,25% de l’indice 1015 pour les Conseillers Municipaux délégués. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

Renouvellement de la convention « l’école rencontre les arts de la scène » : Décision est prise de renouveler ladite convention.

Délégués commission « gestion du site des Braguels-Filière Granit » : Alain AVISOU titulaire et David BONNAFOUS suppléant.

Prime de Fonction et de Résultat : Décision est prise d’instituer la Prime de Fonction et de Résultat pour les agents relavant des attachés territoriaux, qui se substitue au régime indemnitaire antérieur.

Délégués auprès du SIVOM de la Région de Brassac : En remplacement de Colette BARSALOU et de Michel BOSC, sur proposition de Monsieur le Maire, Lorette DI PAOLO et Jean-François FABRE sont désignés comme délégués de la Commune auprès du SIVOM de la Région de Brassac.

Reconversion friche industrielle : Virginie CABANES-SEGUIER a été retenue pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce programme d’investissement

Aménagement foyer associatif partagé : Décision est prise d’engager la procédure de passation du marché public sous la forme de la procédure adaptée pour la 2ème tranche de travaux (aménagements intérieurs et travaux terrasse).

Reconversion friche industrielle : Décision est prise d’engager la procédure de passation du marché public sous la forme de la procédure adaptée.

Travaux école primaire « Louis CAVAILLES » - demande subvention : Le Conseil Municipal sollicite une subvention de la part du Conseil Général du Tarn dans le cadre du Fonds de Développement Territorial pour le remplacement d’une partie des menuiseries extérieures de l’école primaire.

Travaux Hôtel de Ville – demande subvention : Le Conseil Municipal sollicite une subvention de la part du Conseil Général du Tarn dans le cadre du Fonds de Développement Territorial pour le remplacement des dernières fenêtres de la façade ouest du 1er étage de l’Hôtel de Ville ; Aménagement d’un espace associatif partagé 2ème tranche – nouveau plan de financement : Dans un choix de sobriété d’aménagement, le Conseil Municipal décide de réduire l’enveloppe financière de la 2ème tranche de l’aménagement de l’espace associatif partagé, sans que cela ne modifie en rien la destination du bien. Un nouveau plan de financement est adopté par le Conseil Municipal (montant HT des travaux 150.854,70 €uros, subventions : LEADER (crédits européens) 82.500 €uros, Conseil Régional Midi-Pyrénées 15.000 €uros, Conseil Général du Tarn 22.500 €uros, autofinancement 30.854,70 €uros.