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Déliberation - 27. Halles et marches designation 2
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 27. Halles et marches designation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[N° 120106 | 27]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 juin 2020
Date du
Conseil Municipal
17 JUIN 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
27/__COMMISSION CONSULTATIVE _ DES HALLES ET MARCHES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
RAPPORTEUR : Madame BOUYER, conseillère municipale déléguée
EXPOSE :
Conformément à l'article L2224-18 du Code général des collectivités territoriales et à l'arrêté municipal portant règlement général des marchés, le fonctionnement des hallés ét marchés est soumis à l'avis de la Commission consultative des halles et marchés. À la demande du Maire, elle examine et émet un avis sur les questions relevant de la réglementation des droits de place, les tarifs et les attributions des places, de l'hygiène, de la sécurité et de l’organisation en générai.
Elle est présidée par le Maire ou son représentant et est composée notamment de huit membres élus de l'assemblée municipale et désignés par elle, de 5 représentants titulaires des commerçants dont 2 pour les halles et 3 pour le marché extérieur, ces représentants pourront être assistés de leurs suppiéants qui ne prendront pas part aux décisions, de 3 personnalités désignées par le Maire et de représentants des organisations syndicales de commerçants non sédentaires.
Cette Commission laisse entières les prérogatives du Maire qui conserve tous les pouvoirs de police et qui demeure souverain pour trancher en dernier ressort, après avis de la Commission. Le régisseur des droits de place ou son suppléant veille à la parfaite exécution des décisions prises par le Maire.
l'est proposé au Conseil Municipal de désigner ses 8 représentants dont 3 élus de la minorité municipale à la Commission consultative des halles et marchés.
DELIBERATION :
oVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-22 imposant le principe de la représentation proportionnelle dans les Commissions du Conseil Municipal, [N°20 106 |27|
22
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2224-18, Vu l'arrêté municipal n°6/P/PG/2002 portant règlement intérieur des halles de Pornichet,
VU l'arrêté municipal n°124/2016 portant avenant n°1 au règlement intérieur des halles de Pornichet.
Vu l'arrêté municipal n°90/2018 portant réglement général des marchés, œ Vu les candidatures de :
Pour les 5 sièges attribués à la liste « Pornichet avant tout » :
“ Madame BOUYER
“ Monsieur DAGUIZE
Ÿ Madame GUINCHE
“ Monsieur MORVAN
“ Madame LOILLIEUX
Pour le siège attribué à la liste « Une autre voie pour Pornichet » :
Ÿ Madame ROBERT
Pour le siège attribué à la liste « Pornichet de toutes nos forces » :
“ Monsieur BELLIOT
Pour le siège attribué à la liste « Pornichet c'est vous » :
# Madame FRAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-26 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Désigne ses 8 représentants dont 3 élus de la minorité municipale au sein de la commission consultative des halles et marchés comme suit :
Madame BOUYER
Monsieur DAGUIZE
Madame GUINCHE
Monsieur MORVAN
Madame LOILLIEUX
Madame ROBERT
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX
il est précisé que Monsieur le Maire, où son représentant, est Président de droit de la commission consultative des halles et marchés.
LKR
ÉK KE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
77. Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.f.