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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Designation C° halles et marches 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mars 2019
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL et Monsieur SIMON.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31 DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT A LA COMMISSION 3 AVRIL 2019
CONSULTATIVE DES HALLES ET MARCHES
Nombre de RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXPOSE :
Par délibération n°14.04.21A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses huit représentants à la Commission consultative des halles et marchés comme suit :
Monsieur CHESNEAU
Madame LEVESQUE
Monsieur SIMON
Madame LOILLIEUX
Monsieur CORNETI
Monsieur GILLET
Monsieur ROBIN
Madame CARNAC SKK
KKKKK
Suite à la disparition de Madame Jocelyne CARNAC, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre.
DELIBERATION :
Vu l'arrêté municipal n°90/2018 portant règlement général des marchés, Vu l’arrêté municipal n°188/2018 portant avenant n°1 à l'arrêté n°90/2018, œVu Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 autorisant le vote à mains levées,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22 imposant le principe de la représentation proportionnelle dans les Commissions du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°14.04.21A du Conseil Municipal en date du 23 avril 2014, Vu la candidature de Monsieur LE VACON, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Désigne Monsieur Jean-Yves LE VACON membre de la Commission consultative des halles et marchés en remplacement de Madame Jocelyne CARNAC.
- Rappelle que la Commission consultative des halles et marchés est
composée des représentants de la Commune suivants :
Monsieur CHESNEAU
Madame LÉVESQUE
Monsieur SIMON
Madame LOILLIEUX
Monsieur CORNETI
Monsieur GILLET
Monsieur ROBIN
Monsieur LE VACON KKKKKEKA
Il'est précisé que Monsieur le Maire, ou son représentant, est Président de droit de
la Commission consultative des halles et marchés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.