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Arrêté - Arrete 2024 050
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE STATIONNEMENT
2024/050
Le Maire Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de l'entreprise KMZ CONSTRUCTION représentée par Monsieur Grégory HA.RTARD en date du ler juillet 2024 et dont le siège social se situe 105 boulevard Tolstoï à Tomblaine (54510),
Considérant la nécessité d'effectuer la réparation d'une conduite sur chaussée pour Orange,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement à hauteur du N°31 rue Saint Vincent à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1: A compter du 15 juillet et ce jusqu'au 26 juillet 2024, le stationnement à hauteur du N°31 rue Saint Vincent sera interdit.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise KMZ CONSTRUCTION.
Article 3 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— L'entreprise KMZ CONSTRUCTION
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 05 juillet 2024
Le maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.