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Arrêté - Arrete 2024 006
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ancy - Dornot, le 18 janvier 2024
Le maire,
les SOULIER
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2024/006
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de Monsieur Kévin ALDINI en date du 14 janvier 2024,
Considérant la nécessité d'intervenir dans le cadre de travaux d'élagages,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le stationnement à hauteur du n° 4 au 6 rue de la Croix Rouge à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1: Le samedi 27 janvier 2024, la circulation et le stationnement seront interdits à hauteur du N°4 au N°6 rue de la Croix Rouge.
Article 2: Des perturbations de la circulation sont à prévoir.
Article 3: La signalisation nécessaire sera mise en place par Monsieur Kévin ALDINI,
Article 4: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 5: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Monsieur Kévin ALDINI
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.