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Arrêté - Arrete 2024 027
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
D'AINICY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION
2024/027
Le Maire d' Ancy-bornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L.
2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à
la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de l'Association Thanks Gls sise 10 rue de la Moselle à CORNY-SUR-MOSELLE
(57680) en date du 29 avril 2024,
Considérant la nature de la manifestation « Le convoi de la Libération » en commémoration de la
victoire de 1945,
Considérant que pour la bonne exécution de cette manifestation et la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer temporairement la circulation ainsi que le stationnement au passage du
convoi rue de l'Abbé Jacquot et rue Lemal Perrin le 08 mai 2024.
ARRETE
Article 1: Le mercredi 08 mai 2024 de 14h00 jusqu'au départ du convoi, la circulation des véhicules à
moteur sera interrompue lors du passage du « convoi de la Libération » dans les rues de
l'Abbé Jacquot et Lemal Perrin. Le stationnement sera également interdit.
Article 2: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché
aux endroits prévus à cet effet.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- l'Association Thanks Gls
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - bornot, le 06 mai 2024
Le Maire
Gilles SOULIER
Le Moire:
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente
notification.