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Conseil Municipal - CM+20+janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de conseillers : 10
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 7
L’AN DEUX MILLE VINGT
LE VINGT JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 13/01/2020
Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Françoise, EYDOUX Guy, SERRES Olivier, SERVES Paul, ROUSSIN Jean-Marie,
Absent : LAMBEAUX Brice
Secrétaire de séance : Christophe VALOIS
Ouverture de la séance à 20h00.
Compte-rendu du CM du 09/12/2019 : approuvé.
Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire renouvelle ses vœux aux Conseillers municipaux et son soutien pour les élus qui vivent des moments difficiles pour leurs proches. Egalement elle relate aux élus des vœux et remerciements de certains habitants de la commune.
CLOCHER DE LA MAIRIE
Des infiltrations sont survenues au niveau des gouttières situées à l’intérieur du clocher. Des réparations d’urgence ont été faites. Il va être envisagé de réaliser la réfection de ces gouttières, revoir le système d’évacuation, ainsi que ce qui concerne la toiture et la charpente du clocher. Des devis sont attente pour ouvrir des dossiers de demande de subventions.
CAPTAGES PRIORITAIRES
Suite au Comité de PILotage réuni novembre dernier composé d’agriculteurs du captage et leurs prescripteurs, des administrations (DDT, ARS), de l’Agence de l’eau, de la Chambre d’Agriculture, des communes concernées par les captages, un programme d’action a été établi pour 2020. Il y a lieu d’approuver la convention pour l’animation des actions AGR’EAU26 dont la charge financière restante pour la commune est de 1 150€HT (sur le coût total de 11 500€). Approuvée par les élus. QUESTIONS DIVERSES
Bilan des festivités 2019/2020 : Madame le Maire fait état des diverses manifestations organisées par la municipalité : 11 novembre, goûter de Noël (36 enfants y ont participé), Colis des Aînés (24 colis pour couples et 55 colis individuels) et le repas des Vœux (près de 100 personnes à l’apéritif, 78 personnes ayant pris part au repas dont 48 de nos aînés dont le repas était offert). Egalement le pot de départ en retraite de Freddy PATONNIER. Le budget, hors occasion exceptionnelle, est équivalant aux années précédentes.
Bilan des locations des salles des fêtes : les recettes des locations et les charges annuelles permettent un léger excédent. Les élus saluent la présence de ces salles dont bénéficient nos Associations.
Collanion : problème sur le forage 1, intervention d’Irriservices. Possible que la colonne d’exhaure en galva soit percée. En attente devis pour remplacement de la colonne.
Conformité des compteurs de prélèvement : courrier de l’Agence de l’Eau pour la mise en conformité de ces compteurs mais la maintenance ou le remplacement le cas échéant.
Suppression de la Taxe d’Habitation : le Maire donne les informations fournies par la trésorerie de St-Paul-Trois-Châteaux. Les communes seront compensées à l’euro près dès 2021 par le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (départements compensés par l’affectation d’une recette issue de la TVA) et par un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur. Les variables restent les bases, les valeurs locatives, les taux des 2 autres taxes. Les élus craignent un effet sur les recettes du Département et leur part de financement aux communes.
Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône : il est fait lecture du courrier du Syndicat ayant pour objet la demande d’une motion de soutien à la filière vin suite à la décision des USA de taxes les importations de vins. Les élus approuvent la motion de soutien interpellant le président de la République Française.
Poste informatique 1 de la mairie : Suite à la mise à jour du logiciel principal en Windows 10 des 2 postes, force est de constater que le poste 1 n’est pas en capacité d’obtenir cette mise à jour car obsolète. Son changement est validé par les conseillers.
Séance levée à 21h30