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Conseil Municipal - CM+Janvier+
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Janvier+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
LE VINGT-TROIS JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 16/01/2023
Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, FAGE Monique, ROUSSIN Françoise, SAUVAN-MAGNET Nadine, MERCIER Dominique, EYDOUX Guy, DRANCOURT Bernard.
Excusés : SERRES Olivier (a donné pouvoir à ROUSSIN Jean-Marie), SERVES Paul (a donné pouvoir à VALOIS Christophe)
Secrétaire de séance : FAGE Monique
Ouverture de la séance à 20h10.
Compte rendu du CM du 12 décembre 2022 approuvé à l’unanimité.
Avant de commencer la séance, Madame le Maire a fait part aux élus des vœux et des remerciements qu’ont adressés les habitants de la commune à la municipalité. Madame LASCOMBES à son tour remercie les élus pour leur engagement et leur confiance.
CCEPPG/URBANISME : TARIFS DES ACTES
Ce service mutualisé de la communauté a fait évoluer la tarification en intégrant le temps passé sur les Permis de Construire valant Autorisation de Travaux (PC/AT) pour un montant de 247€. Les autres actes ne changent pas de tarifs pour 2023. Validé par les élus.
ECLAIRAGE PUBLIC/LED : PROJET A ACTER
Le Maire fait part de la mise en place du plan Fonds Vert de l’Etat, plan de soutien financier dans le cadre de l’accélération de la transition énergétique, pour des projets de rénovation des parcs luminaires d’éclairage public et les bâtiments publics locaux. La municipalité va porter ce projet d’éclairage public cette année avec le soutien de ce plan, même si pour l’heure le taux n’est pas encore déterminé, tout en sachant qu’aucune autre collectivité ne participe pour ce type de projet à un soutien financier. Les conseillers valident le dépôt du dossier et l’inscrire au prochain budget.
QUESTIONS DIVERSES
Schémas directeurs Eau/assainissement : appel d’offres en cours. Parc multisports : Les élus valident à l’unanimité ce projet qui devrait se situer près du terrain de boules. Le dossier (prestataire, travaux, chiffrage) sera établi au plus tard le 31 septembre et envoyé aux diverses collectivités pour solliciter un soutien financier (Département, Région, Etat, Education Nationale), pour une réalisation en 2024.
Erosion de berges : Le Maire avait sollicité le SMBVL (Syndicat Mixte Bassin Versant du Lez) pour un diagnostic géotechnique au niveau de deux érosions aux abords du Rieumau à la station d’épuration et derrière le transformateur du village. La suppression de tout ruissellement a déjà été réalisé et à vérifier les assises des fondations. A moyen terme, envisager une reprise sous-œuvre et ou un confortement du talus.
Clôture école : les délais n’ont échappé à personne, le Maire le déplore autant que les élus. Un entretien avec le Maire et le prestataire à l’atelier a eu lieu pour faire part la déception générale et une réalisation au plus tôt car la municipalité a aussi des comptes à rendre auprès des collectivités qu’elle a sollicitées.
Station de pompage : des travaux d’étanchéité du local et de la bâche sont à entreprendre ainsi que de la zinguerie et des enduits à reprendre. Devis de REVERT validé pour un montant de 8 473.20€HT.
Mairie-Ecole-Salle associative : des travaux de réparation de gouttières sont à faire à l’école et à la salle associative. Concernant la mairie, le chantier est plus important le long des chenaux latéraux de la toiture de la mairie, qui sont d’époque à part quelques réparations. Il est attendu un devis par l’entrepreneur Alexandre RODARI.
Etude Miocène : le Maire relate les différentes réunions concernant le travail de cette Etude Ressource Stratégique menée par le Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux et qui réunit 7 Maitres d’ouvrages dont notre commune.
Repas cantine : Le Maire ainsi que Monique FAGE et Nadine SAUVAN-MAGNET ont eu un entretien avec le directeur de l’ESAT Les Tilleuls et Madame DIEGUEZ, chef d’atelier de Valréas, pour discuter des repas cantine, leur élaboration, les normes et le prix, qui tourne autour de 6.50€. Une proposition va être faite par l’ESAT. Le Maire tient à rappeler un certain nombre de points, passés et présents, qui ont amené à la situation actuelle. Cela sera discuté à nouveau au prochain Conseil d’Ecole.
Locations des salles, budget festivités : Il est fait un point sur les locations des salles des fêtes et les frais en parallèle. Il en est de même pour le bilan des festivités (spectacle Centre dramatique des Villages, 11 novembre, Goûter de Noël, Colis des Aînés et Repas des Vœux).
CC/Transfert de la compétence Eaux et Assainissement : le transfert décidé par la loi NOTRe, à caractère obligatoire en 2015 s’est vu modifié par la loi 3 DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) en 2022 confirme le transfert au 1er janvier 2026 et introduit des assouplissements, notamment au sujet du mode d’exercice de la compétence : la CC pourra déléguer, par convention, tout ou partie des compétences mentionnées (eau et assainissement voire la gestion des eaux pluviales) à l’une de ses communes membres. Madame le Maire relate la perplexité des élus présents lors d’une conférence des Maires réunis par la CC. Pour préparer le transfert, la CC va envoyer aux élus un questionnaire pour qu’ils fassent remonter leurs observations, leurs questionnements et leurs attentes. Madame LASCOMBES fait part à nouveau aux élus les compétences limitées de la commune en matière de gestion, même si les municipalités, actuelle et précédentes, ont toujours œuvré pour garantir une eau conforme, un traitement des eaux usées conforme et une gestion et le renouvellement des réseaux quand il en était question. Malgré tout, la gestion et l’évolution des installations de fonctionnement demandent une attention particulière, telle que pourrait le faire un Syndicat ou une délégation de service public. La question du coût se posera mais qui répondra à une gestion du service plus adaptée. Dossier à suivre.
Rond-point des Bouchons : remplacement des bouchons abimés.
Captages prioritaires : le Maire fait un point sur le COmité de PILotage du 12 janvier dernier réunissant autour de la table la DDT, la Chambre d’Agriculture, l’ARS (excusé), L’Agence de l’Eau, la Cave coopérative, les élus. Sont reprises les problématiques, les actions.
La Compagnie des Remarquables : le Maire donne lecture du compte-rendu de l’association à l’issue de l’exposition fin décembre organisée à la petite salle des Fêtes. Le souhait de renouveler cette exposition et donner une visibilité aux artistes, notamment locaux, est demandé. Les élus acceptent dans les mêmes conditions.
Salle associative : le Maire remercie vivement Christophe VALOIS qui a engagé et terminé les travaux de finitions concernant le sol (reprise des dalles contre les murs, pose des plinthes…).
Vitesse village/CAUE : première réunion de démarrage pour caler un calendrier de la mission et faire une visite commune des lieux.
Ramassage scolaire de 7h30 : La Conseillère régionale, Madame PICARD, a été sollicité par le Maire pour traiter le problème du ramassage des élèves, certains matins, en dehors de l’arrêt prévu, place de l’Ecole. La demande a rapidement été prise en considération et le problème réglé. En parallèle, le Maire a souhaité que soient retirées les 3 barrières derrière l’école, juste après le passage piéton, permettant de faciliter l’accès aux autobus scolaires. Le Maire remercie Madame PICARD, les services régionaux et la société de transport.
Séance levée à 22h15.