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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+21+janvier+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Nombre de conseillers : 10
En exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
LE VINGT ET UN JANVIER
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 14/01/2019
Présents : ROUSSIN Jean-Marie, EYDOUX Guy, ROUSSIN Françoise, VALOIS Christophe, SERRES Olivier, SERVES Paul,
Excusé : LAMBEAUX Brice (pouvoir donné à LASCOMBES Céline)
Ouverture de la séance à 20h10.
Approbation des élus du compte-rendu du CM du 10 décembre 2018.
Madame le Maire tenait à faire part au Conseil des remerciements et vœux d‘habitants de la commune.
Egalement remercier Jean-Marie ROUSSIN, Olivier SERRES et Guy EYDOUX pour leur précieuse intervention dans l’enlèvement des déchets verts et des matériaux de curage de fossés.
PROJETS DE TRAVAUX 2019
Madame le Maire fait un point sur l’avancement des projets, de leur financement. La DETR (subvention de l’Etat) n’étant pas accordée, la région est à nouveau sollicitée à hauteur de 30% au lieu de 20%. Elle a également évoqué aux élus la possibilité de recourir à l’emprunt grâce à un endettement communal très faible et une capacité d’autofinancement relevée à la suite de la fin d’un emprunt en 2018. Cette éventualité sera proposée lors de l’élaboration du prochain budget.
BILAN DES FESTIVITES
Entre le 11 novembre, le goûter de Noël, les colis des Aînés et le repas des Vœux (y compris l’apéritif), le coût des festivités 2018-2019 est de 3 389.04€, équivalent à celui de l’année précédente et peu de variation depuis plusieurs années. LOCATION DES SALLES EN SEMAINE
Après la révision des prix des locations des salles Urdy les fins de semaines, il y a lieu de revoir les tarifs en semaine (pour une journée) : pour la grande salle, 100€ commune et 250€ hors commune.
Pour la petite salle : 50€ commune et 140€ hors commune (du 1er avril au 30 septembre) ; 80€ commune et 170€ hors commune (du 1er octobre au 31 mars).
Questions diverses
Calamités agricoles : arrêté ministériel du 27 juin 2018 reconnaissant la commune sinistrée par la sécheresse d’avril à octobre 2017 pour les pertes de fonds sur lavandes et lavandins.
Captages prioritaires : 2e COmité de PILotage restreint pour présentation du diagnostic territorial des pratiques agricoles ainsi que la présentation de la vulnérabilité intrinsèque de l’aquifère et les zones de l’aire d’alimentation des captages. Une présentation publique sera organisée.
Carte communale : tous les propriétaires sujets aux préconisations de la CDPENAF ont été reçus et informés. Le processus va rentrer dans sa phase d’enquête publique. La date reste encore à déterminer.
Cantine : à la suite de la hausse de 15% du ticket de cantine par l’actuel prestataire, les élus de plusieurs communes dans le même cas prospectent ce qui se fait ailleurs, rencontrant également d’autres prestataires et tenant compte aussi de ce qui se fait au niveau garderie, activités périscolaires…. Un état des lieux sera fait afin de présenter au prochain conseil d’école les possibilités avec le plus d’informations.
Don de toiles : par écrit, un particulier fait part de son souhait de faire don à la commune de toiles de peinture d’une artiste contemporaine. Les élus rencontreront cet habitant de la commune pour en discuter.
Rue de la Forge : un riverain a fait part à la commune d’infiltrations d’eau dans le garage lors de précipitations qui ont eu lieu après les travaux sur la voirie et la conduite d’eau potable. A deux reprises des interventions ont eu lieu pour y remédier (margelle béton hydrofuge au pied du mur et couvercle hydraulique sur le regard du compteur). Les infiltrations persistent. Une expertise a été demandée par le riverain. Le rapport fait état que la responsabilité de la commune n’est pas engagée. Au vu des conclusions émises dans le rapport, le Maire propose au riverain, au nom de ce dernier, qu’un devis soit fait par l’entreprise qui a réalisé les travaux pour chiffrer les travaux d’étanchéité du mur en question. Les élus valident cette proposition.
Séance levée à 22h30.