Déliberation - 70 DemandeDeFinancementPourCreationDAmenagementsPourPietonsLeLongDesRD

Documents similaires

Déliberation - 70 EngagementDuQuartDesCreditsInscritsEnInvestisse

Déliberation - 04 DemandeDeFinancementPourAmenagementDuSiteDeLaCo

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Déliberation - 35 MotionRelativeAuxMesuresDEconomiesAnnonceesParL

Procès Verbal - 20231214ListeDesDeliberations

Déliberation - 64 PresentationDesRapportsAnnuelsSurLePrixEtLaQual

PLU - Annexes - ppri clarence zonage reglementaire Gonnehem approb

PLU - Annexes - ppri clarence hauteur Gonnehem approbation 1sur2

Déliberation - 06 RemplacementDArmoiresDeCommandeEclairagePublicD

Déliberation - 43 ApprobationDuSCDECI

Déliberation - 70 DemandeDeFinancementPourCreationDAmenagementsPourPietonsLeLongDesRD Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gonnehem. Lien du pdf (Déliberation - 70 DemandeDeFinancementPourCreationDAmenagementsPourPietonsLeLongDesRD)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -

Canton de Lillers - Commune de Gonnehem

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 19

Le quatorze décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du huit décembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA.

EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Philippe ROUSSEL procuration à Cathy NICUTA, Eric CHAPPE procuration à Pierre DUPLOUY, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU procuration à Vincent KLOS.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Vincent KLOS au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.

Réf : 2023-70 / 2023-12-14-7ème : Finances : Création d'aménagements pour piétons le long des Routes Départementales – Maintien de la demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) programmation 2024

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune de Gonnehem porte le projet de travaux de sécurisation des piétons le long des Routes Départementales. Elle a désigné un Bureau d’Études voirie pour mener une étude de faisabilité en lien ce projet.

Les 4 tronçons concernés par cette étude de faisabilité portent sur la rue de Béthune (D 181), la rue Jean Desprez (D 187), la rue de la Libération (D 182) et la rue de Busnes (D 187) de part et d’autre de la voirie.

Pour la définition des programmes de travaux et l’élaboration de chiffrages distincts (1 par tronçon concerné), l’interface avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais gestionnaire de la voirie, la CABBALR qui a la compétente « gestion des eaux pluviales urbaines » et la compétence « eau potable », et les autres gestionnaires de réseaux (Orange, Enedis, GRDF) a été réalisé. Des relevés terrain ont été menés par le Bureau d’Études Verdi sur les tronçons concernés.

Dans le cadre de ce projet, il est notamment envisagé la création de voies piétonnes et d’aménagements paysagers, ainsi que le traitement de la mise en sécurité en lien avec les conflits d’usage importants entre les usagers de la voirie départementale et les riverains.

Ce projet peut bénéficier de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) programmation 2024 par le maintien de la demande de subventions déposée au titre de la DSIL programmation 2023.Suite à la présentation détaillée tronçon par tronçon du programme des aménagements et précisant que le projet pour lequel les subventions sont demandées n’a reçu à ce jour aucun commencement d’exécution, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (19 pour) : - décide d’approuver le programme de travaux à engager au titre de la sécurisation des piétons le long des Routes Départementales,

- sollicite sur les dépenses éligibles le soutien de l’État au meilleur taux au titre de la DSIL - programmation 2024 comme suit :

Plan de financement de l'opération - Version dossier 2024 suite à attribution du marché :

Dépenses Montant H.T. Financement Montant H.T. Taux

Acquisition

immobilière/foncière* - Etat (à détailler)

DETR

DSIL

- Conseil départemental

MMU

Amendes de police

- Conseil régional

- Europe

- Autre (FDE 62)

- Collectivité

98 546 €

112 092 €

70 000 €

15 000 €

77 871 €

161 386 €

18,4 %

21,0 %

13,1 %

2,8 %

14,5 %

30,2 %

Travaux (à détailler)

Développement

d’infrastructures en faveur

de la mobilité - Création

d'aménagements pour

piétons le long des Routes

Départementales

498 295 €

Autres (honoraires)

Faisabilité

Maîtrise d’œuvre

Autres

6 000 €

30 000 €

600 €

Coût total de l’opération 534 895 € Total 534 895 € 100 %

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier de demande de subventions,

- sollicite des services instructeurs de cette demande de subventions l’autorisation de démarrer les travaux dès la complétude des dossiers,

- sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés

Pour extrait conforme

Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Vincent KLOS

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission

en Sous-Préfecture le 18 décembre 2023

et de la publication le 18 décembre 2023

À Gonnehem, le

Le Maire

Bernard DELELIS