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Document publié le Vendredi 18 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 182 Transition energetique Convention avec AURA Digital Solaire)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEL-2026-182
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 18 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six
Le dix huit du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le onze septembre deux mille vingt-six, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Antoine ARMAND, Peggy BAJEUX, Michel BEAL, Jocelyne BOCH, Franck BOGEY, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Valérie GONZO-MASSOL, Antoine GRANGE, Ségolène GUICHARD, Bruno LYONNAZ, Alexandre MULATIER-GACHET, Christian PETIT, Dominique PUTHOD, Marc ROLLIN, Laure SOYEZ, Lionel TARDY, Laure TOWNLEY-BAZAILLE
Avait donné procuration
Julien EFFNER à Valérie GONZO-MASSOL
Etaient excusé(e)s
Christian ABRARD, Aurélia GOMILA
Franck BOGEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AURA DIGITAL SOLAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 portant sur les délégations pouvant être accordées par le Conseil communautaire au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2026-71 du 23 avril 2026 portant élection du Président ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2026-135 du 16 juillet 2026 portant délégation de pouvoir au Bureau et Président, et notamment son article 2.1 confiant au Bureau le soin d’« Approuver toute convention nécessaire au bon fonctionnement du Grand Annecy n'entraînant aucun impact financier » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2021-162 du 24 juin 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2022-38 du 24 mars 2022 approuvant le Schéma Directeur des Energies (SDE) ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260918-DEL_2026_182-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_182
24 SEP. 2026
24 SEP. 2026 Considérant que le PCAET et le SDE fixent des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, notamment de l'énergie solaire photovoltaïque, afin de contribuer à la transition énergétique du territoire ;
Considérant que le Grand Annecy souhaite structurer et animer un Club Solaire territorial destiné à fédérer les collectivités, les acteurs économiques, les professionnels de la filière, les partenaires institutionnels et les porteurs de projets afin d'accélérer le développement du photovoltaïque sur le territoire ;
Considérant qu'AuRA Digital Solaire est une association représentant les acteurs régionaux de la filière solaire et disposant d'une expertise reconnue dans l'animation de réseaux territoriaux, le partage de bonnes pratiques et l'accompagnement du développement de projets photovoltaïques ;
Considérant que la convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de coopération entre le Grand Annecy et AuRA Digital Solaire pour la création, la structuration et l'animation du Club Solaire du Grand Annecy, ainsi que la participation du Grand Annecy au Réseau Métropoles Solaires porté par AuRA Digital Solaire ;
Considérant que cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature et qu'elle ne comporte aucun engagement financier entre les parties ;
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver la convention de partenariat entre le Grand Annecy et AuRA Digital Solaire relative à la création, à la structuration et à l'animation du Club Solaire du Grand Annecy ;
- de dire que ladite convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature et pourra être renouvelée par accord entre les parties ;
- d’autoriser le Président à signer la présente convention de partenariat avec AuRA Digital Solaire ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23
Le secrétaire de séance
Franck BOGEY
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
le Directeur Général des Services,
Christophe COLOMBEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260918-DEL_2026_182-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_182