Procès Verbal - 01 Procès verbal CM du 26 01 2026

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Procès Verbal - 01 Procès verbal CM du 26 01 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Moirans-en-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Procès verbal CM du 26 01 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, VILLE DE

MOIRANS-EN-MONTAGNE DEPARTEMENT DU JURA

M O | A N S Arrondissement

en Grilagre PROCES-VERBAL DU CONSEIL esnieiaude

LL Gapiinte du jonei MUNICIPAL Moirans-en-Montagne FRS du 26 janvier 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Moirans-en-Montagne était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances dans la salle du conseil, après convocation légale le 20 janvier 2026, sous la présidence de M. Grégoire LONG, maire de la commune.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16 {à partir de 18h45)

Nombre de conseillers votants : 19 {à partir de 18h45)

Le quorum est atteint, la séance peut se tenir.

Etaient présents: Eddy LUSSIANA, Alain PITON, Grégoire LONG, Bahadir GUZEL, Lauriane DAVID, Sophie CAPELLI, Sandrine NICOD, Roseline BONDIVENNE, Serge LACROIX, Nathalie SAULNIER, Emmanuel ANGONIN, Didier BERREZ, Rachel BOURGEOIS, Marie-Christine MOREL, David GEAY, Jean-Michel PEUGET {à partir de 18h45)

Excusés: Benoit COLIN donne pouvoir à Lauriane DAVID: Pierre GRANDCLEMENT donne

pouvoir à Eddy LUSSIANA ; Laurence MAS donne pouvoir à Didier BERREZ

Le secrétariat a été assuré par : Marie-Christine MOREL

Date de la convocation : 20 janvier 2026

Ordre du jour :

1. Finances et affaires générales

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025

- Examen et vote des comptes financiers uniques 2025

o Budget général et budget annexe

o Affectations du résultat

-_ Personnel - Créations et suppression de postes

2. Terre d'Emeraude Communauté - Affaires générales

- Petites Villes de Demain - Convention Opération de Revitalisation du territoire TEC — Moirans-en-Montagne — Arinthod : avenant n°1

-_ Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de la Petite Montagne arrêté -_ Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de Jura Sud arrêté

3. Avancement des travaux des commissions communales

Commission Etat-Civil - Affaires Sociales

- Etat Civil - Statistiques 2025 : naissance, mariage, décès

Commission Education - Culture - Vie associative et sportive

- Métiers d'Art : JEMA 2026 et Ateliers d'Art de France

Commission Travaux - Urbanisme - Environnement

- Parc naturel régional du Haut Jura - Révision de la charte et renouvellement du classement : enquête publique

-_ Urbanisme : statistiques 2025

Commission Cadre de Vie - Relations Commerces et Artisanat

- Opération Façade - Subvention

- Décorations de Noël - Sur les pas de Daniel Combe

4. Questions diverses et communications

Page - 1 - sur 12Affaires générales - Finances et foncier Rapporteur: M. Grégoire LONG

Délibération n°2026-001

Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025

M. le Maire rappelle que :

- Le secrétaire de séance était Mme Roseline BONDIVENNE

- Le procès-verbal a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation

à la présente séance. M. le Maire soumet sa rédaction à l'approbation du conseil municipal.

ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2025.

Vote

Pour 18

Abstention 0

Contre 0

M. le Maire propose ensuite de procéder à l'examen des comptes financiers uniques 2025. I présente un diaporama affichant l'ensemble des données relatives aux comptes financiers Uniques 2025 pour les 2 budgets de la collectivité : budget général et budget annexe eau potable. Le diaporama est joint au procès-verbal.

Questions ou points soulevés lors de la présentation :

Sur les recettes de fonctionnement - Ventes de bois

M. le Maire précise qu'une réunion s'est tenue il y a quelques jours avec les services de l'ONF au sujet de l'état sanitaire de la forêt communale. La propagation du scolyte s'est nettement stablisée en raison d'une météo favorable (pluie) et des purges réalisées régulièrement. L'état sanitaire de la forêt est donc stationnaire. Par ailleurs, les cours de bois remontent à la fois pour les chablis et les bois nobles.

Sur le volume global des dépenses d'investissement 2025

M. le Maire souligne le volume important des investissements réalisés en 2025 et conformes au budget prévisionnel. Cela traduit une bonne exécution du budget, et surtout un travail important du conseil municipal, des membres de la commission Travaux — Urbanisme — Environnement, des agents communaux, des entreprises, des équipes de maîtrise d'oeuvre et ceci au quotidien. M. le Maire tient à les remercier.

Sur le résultat final du budget général 2025 :

Le résultat global est de 511 141 € ce qui reste très satisfaisant eu égard aux volumes financiers investis. Le montant d'épargne n'est pas pénalisé par les engagements importants consentis en 2025 et les années précédentes.

Sur les ratios financiers pour 2025 :

M. le Maire rappelle que les ratios financiers restent favorables malgré les investissements

réalisés. Cette situation financière bénéficie aussi d'un profil de dette favorable : l'annuité de

la dette en capital continue de baisser en 2026 et 2027, ce qui permet à la commune de contracter de nouveaux emprunts sans dégrader son taux d'endettement. M. Serge LACROIX alerte sur le fait que la situation peut très vite se compliquer en fonction du contexte économique local, comme par exemple à Dole, avec la suppression de 600 emplois par le groupe Colruyt.

Sur la capacité de désendettement de la commune, soit 3,4 années en 2025

M. Serge LACROIX dit qu'il aurait aimé trouver une capacité de désendettement de 3 années losqu'ils sont arrivés. Il y avait alors trop d'endettement et pas de dossier en cours. M. le Maire rappelle qu'il y avait le projet d'accueil de loisirs et de gendarmerie.

M. Serge LACROIX précise que les financements mobilisables pour la gendarmerie s'étaient considérablement réduits. Pour ce qui concerne l'accueil de loisirs, la situation financière ne

Page - 2 - sur 12permettait pas à la commune de le porter à ce moment-là. De plus, on peut se questionner sur la pertinence de le faire avec la chute de la démographie, même s'il y aura peut-être des regroupements d'écoles. Enfin, on constate aujourd'hui des ventes de bois plus importantes ef donc un peu imprévues, alors que lors de notre mandat, il ne fallait pas vendre.

M. le Maire considère que le choix d'investir au cours de ce mandat a été fait au moment

opportun car les financements étaient favorables: DETR, fonds vert etc. De plus, les conditions d'emprunt étaient également très intéressantes.

Il se retire de la séance.

Délibération n°2026-002

Approbation des comptes financiers uniques 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Eddy LUSSIANA, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par M. Grégoire LONG, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, les Décisions Modificatives,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ouDépenses oulRecettes ou Dépenses ou| Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 607 221,73 | 982 996,26 982 996,26 | 607 221,73

Opérations de l'exercice 2 003 117,012 768 770,1913 179 970,53/2 571 896,59! 5 183 087,54 | 5 340 666,78

TOTAUX 765 653,18 | 608 073,94 157 579,24

Résultats de clôture 13/72 874,91) 982 996.26

Restes à réaliser 57 426,80 | 786 762,77 | 57 426,80 | 786 762,77

TOTAUX CUMULES 1372 874,91 6 223 510,60 | 6 734 651,28

RESULTATS DEFINITIFS 1372 874,91, 861 734,23 511 140,68

COMPTE FINANCIER UNIQUE ANNEXE POUR EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ouRecettes ouDépenses ouRecettes ouDépenses oukRecettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 513 288,04 6 020,14 519 308,18

Opérations de l'exercice] 135 160,86 | 270 014,47 | 146 984,19 | 98 249,86 | 282 145,05 | 368 264,33

TOTAUX 134 853,61 | 48 734,33 86 119,28

Résultats de clôture 648 141,65] 42714,33

Restes à réaliser - - - - - -

TOTAUX CUMULES - - - - - -

RESULTATS DEFINITIFS 648 141,65] 42714,33 605 427,32

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

Page - 3 - sur 12d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes :

3°) Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

Vote

Pour 18

Abstention 0

Contre 0

M. le Maire rejoint l'assemblée et remercie les élus pour ce vote, ainsi que M. Gilles BEHAGUE pour le travail d'analyse réalisé. De plus, la fin du mandat approchant, le calendrier de vote des comptes financiers uniques 2025 a été avancé, les services n'ont eu que 3 semaines pour consolider les chiffres.

Délibération n°2026-003

Affectation du résultat 2025 - Budget général

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'exercice 2025 :

À généré un excédent de fonctionnement de : 765 653,18 euros

Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de : 607 221,73 euros

Les résultats de fonctionnement cumulés s'élèvent à : 1 372 874,91 euros

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter ce résultat comme suit :

Affectation obligatoire :

A l'apurement de déficit antérieur :

Solde disponible : 1 372 874,91 euros

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) - 861 734,23 euros

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 511 140,68 euros

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-004

Affectation du résultat 2025 - Budget annexe Eau Potable

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'exercice 2025 :

A généré un excédent de fonctionnement de : 134 853,61 euros

Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de: 513 288,04 euros

Les résultats de fonctionnement cumulés s'élèvent à : 648 141,65 euros

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter ce résultat comme suif :

Page - 4 - sur 12Affectation obligatoire :

A l'apurement de déficit antérieur :

Solde disponible : 648 141,65 euros

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) - 42 714,19 euros Affectation à l'excédent reporté [report à nouveau créditeur) 605 427,46 euros

Vote

Pour 19

Abstention | ©

Contre 0

Délibération n°2026-005

Personnel - Suppression et créations d'emploi

- Vu le code général de la fonction publique,

- Vu le tableau des emplois,

- Vu l'avis de la CST,

M. le Maire informe l'assemblée :

Conformément aux dispositions de l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu du départ à la retraite de Mme Véronique AUGER, rédacteur, et du

recrutement d'un agent dans Un calendrier permettant une période de tuilage :

Compte tenu du besoin d'augmenter le nombre d'heures pour l'entretien des locaux

scolaires et de la restauration scolaire ;

Il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

M le Maire propose à l'assemblée :

La suppression de l'emploi d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires au service Entretien des bâtiments [école et restauration scolaire),

et

La création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps complet au service Entretien des bâtiments (école et restauration scolaire) à compter du 1er janvier 2026 ;

La création d'un emploi de rédacteur à temps complet au service Accueil - Etat Civil de la Mairie à compter du 1e mars 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

- DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire,

-_ DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois :

Filière : TECHNIQUE,

- Cadre d'emploi : Adjoint Technique

- Grade : Adjoint Technique Territorial :

- Ancien effectif : 10 {dont 4 à temps non-complet)

- Nouvel effectif : 10 {dont 3 à temps non-complet)

Page - 5 - sur 12Filière : ADMINISTRATIVE,

- Cadre d'emploi : Rédacteur,

-__ Grade : Rédacteur territorial

-_ Ancien effectif: |

-__ Nouvel effectif : 2

- _ DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Terre d'Emeraude Communauté Rapporteur: M. Grégoire LONG

Délibération n°2026-006

Petites Villes de Demain - Convention Opération de Revitalisation du territoire TEC -— Moirans-en-Montagne - Arinthod : avenant n°1

- Vu la délibération n°2022-063 du Conseil Municipal du 17 octobre 2022 approuvant les termes de la convention Petites Villes de Demain pour l'Opération de Revitalisation du Territoire de Terre d'Emeraude - Communes de Moirans-en-Montagne et Arinthod ; - Vu l'article 2 de ladite convention PVD signée le 9 novembre 2022, stipulant que la

convention prend fin en mars 2026 ;

- Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l'avancement des actions engagées et de la nécessité d'assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au projet d'avenant joint à la présente délibération, à savoir le 31 décembre 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE les termes de l'avenant n°1 de la convention Petites Villes de Demain

valant ORT, liant l'Etat, la communauté de communes Terre d'Emeraude

Communauté et les communes d'Arinthod et de Moirans-en-Montagne ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention PVD valant ORT ainsi

que toutes pièces à intervenir sur ce dossier.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-007

Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Secteur de la Petite Montagne arrêté

-__Vule Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5,

-__ Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Petite Montagne en date du 1° février 2018 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Petite Montagne, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation,

- Vu l'arrêté préfectoral n° 3920191114-001 en date du 14 novembre 2019 portant création d'une Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet,

-__ Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet en date du 6 février 2020

Page -6-sur 12poursuivant l'élaboration des quatre PLUI, chacun sur son secteur, et couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet,

Vu l'arrêté préfectoral n° 3920200519-001 en date du 19 mai 2020, remplaçant la dénomination de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet en Terre d'Emeraude Communauté, Considérant le premier débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Petite Montagne en date du 17 décembre 2020 puis au sein des conseils municipaux,

Considérant certaines évolutions du projet de PADD (orientations renforcées et complétées au regard de l'évaluation environnementale, actualisation des objectifs quantitatifs au regard de la loi du 20 juillet 2023 dite « Loi ZAN », du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires [SRADDET) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Lédonien en cours de révision, Considérant le second débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Terre d'Emeraude Communauté en date du 15 octobre 2025 puis au sein des conseils municipaux des communes de Terre d'Emeraude Communauté, conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme,

Considérant que par délibération en date du 17 décembre 2025, le Conseil communautaire de Terre d'Emeraude Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Petite Montagne, Considérant qu'à la suite de cette étape et avant l'enquête publique, le Code de l'urbanisme prévoit, au titre des articles L.153-15 et R.158-5, que le projet de PLUi arrêté est soumis, pour avis, aux conseils municipaux.

Considérant que l'avis du conseil municipal doit ainsi porter sur le PLU de la Petite Montagne, arrêté en conseil communautaire le 17 décembre 2025, qui comporte plusieurs pièces :

- _ Un rapport de présentation ;

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation ;

-_ Le règlement graphique et le règlement écrit ;

- Les annexes.

Sur la base de ce dossier de PLUi arrêté, il est demandé l'avis du conseil municipal sur le projet de PLUIi arrêté.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- _ Emef Un avis favorable au projet de PLUi de la Petite Montagne

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Délibération n°2026-008

Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Secteur de Jura Sud arrêté

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Jura Sud en date du 14 septembre 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) Jura Sud, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation,

Vu l'arrêté préfectoral n° 3920191114-001 en date du 14 novembre 2019 portant création d'une Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet,

Page -7 - sur 12Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet en date du 6 février 2020

poursuivant l'élaboration des quatre PLU, chacun sur son secteur, et couvrant

l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet,

Vu l'arrêté préfectoral n° 3920200519-001 en date du 19 mai 2020, remplaçant le

dénomination de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet en Terre d'Emeraude Communauté,

Considérant le premier débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Jura Sud en date du 10 octobre 2019 puis au sein des

conseils municipaux,

Considérant certaines évolutions du projet de PADD (orientations renforcées et complétées au regard de l'évaluation environnementale, actualisation des objectifs quantitatifs au regard de la loi du 20 juillet 2023 dite « Loi ZAN », du Schéma Régional

d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Lédonien en cours de révision), Considérant le second débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables [PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Communautaire de Terre d'Emeraude Communauté en date du 4 mars 2025 puis au sein des conseils municipaux des communes de Terre d'Emeraude Communauté, conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme,

Considérant que par délibération en date du 17 décembre 2025, le Conseil

communautaire de Terre d'Emeraude Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Jura Sud,

Considérant qu'à la suite de cette étape et avant l'enquête publique, le Code de l'urbanisme prévoit, au titre des articles L.153-15 et R.153-5, que le projet de PLUI arrêté est soumis, pour avis, aux conseils Municipaux.

Considérant que l'avis du conseil municipal doit ainsi porter sur le PLUi de Jura Sud arrêté en conseil communautaire le 17 décembre 2025, qui comporte plusieurs pièces :

- Un rapport de présentation ;

- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation ;

Le règlement graphique et le règlement écrit ;

- Les annexes.

Sur la base de ce dossier de PLUi arrêté, il est demandé l'avis du conseil municipal sur le projet de PLUi arrêté.

Débat:

M. le Maire rappelle le calendrier pour l'élaboration du PLUÏ :

2025 et avant :

-__ Analyse du territoire : diagnostic et état initial de l'environnement, soit un état des lieux exhaustif du territoire, du point de vue démographique, socio-économique, environnemental etc.

- _ Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit à partir des axes et des objectifs, les grandes orientations du territoire à suivre pour les 15 années à venir

-__ Définition des règles communes pour la mise en oeuvre des projets: le règlement du PLUi traduit les orientations du PADD « où et comment construire ? ». Il définit les zones délimitées dans un plan de zonage, il précise les règles de constructibilité spécifiques à chaque secteur et encadre l'aménagement de sites identifiés.

A partir de 2026 :

- _Jer semestre - L'enquête publique: consultation des personnes publiques associées (Etat, Conseil Régional, chambres consulaires etc.) et enquête publique auprès de la population

- Dème semestre - Approbation du PLUIi par le Conseil Communautaire M. Serge LACROIX demande si les remarques éventuelles sur le PLUIi interviennent lors de l'enquête publique €

M. le Maire confirme que l'on peut formuler ses remarques lors de l'enquête publique.

Page - 8-sur 12LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-__ Emet Un avis favorable au projet de PLUi de Jura Sud

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

3. Avancement des travaux des commissions communales

Commission Etat-civil — Affaires Sociales Rapporteur : M. Eddy LUSSIANA

Information / Statistiques 2025

M. Eddy LUSSIANA présente les statistiques 2025 pour le service Etat Civil : - Nombre de naissances : 10

- Nombre de mariages: 11

- Nombre de décès : 21 {dont 5 à la maison de retraite)

- Nombre de PACS : 2

- Nombre de Cartes Nationales d'identité : 388

- Nombre de passeports : 269

- Part d'étrangers : 26% de la population totale de Moirans-en-Montagne, avec 26

nationalités.

Le nombre d'habitants de Moirans-en-Montagne s'établit à 2217 au 1er janvier 2024 (INSEE).

M. Eddy LUSSIANA signale que pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la France enregistre plus de décès que de naissances. Le solde naturel est donc négatif : 645 000 naissances contre 651 000 décès.

Par ailleurs, les opérations de recensement de la population moirantine ont débuté. À ce jour, le taux de réponse est de 61,5%, soit par internet, soit par support papier.

Commission Education - Culture -— Vie associative et sportive Rapporteur : Mme Rachel

BOURGEOIS

Information / Métiers d'art

Journées Européennes des Métiers d'Art (JEMA)

Mme Rachel BOURGEOIS informe le conseil municipal de l'organisation des Journées Européennes des Métiers d'Art par le collectif du Haut Jura à l'Atelier des Savoir-faire de Ravilloles en 2026. Il s'agit de la 10ème édition des JEMA organisées par le collectif du Haut Jura. Ces JEMA auront lieu les samedi 11 et dimanche 12 avril à l'Atelier des Savoir-faire. À ce jour, 15 artisans sont inscrits, la clôture des inscriptions est fixée au 1e" mars 2024 : - Florence Mercier — Peinture sur bois

- Hervé Barbarin - Lunetier

- Sonia Frobert - Céramiste

- La Fraternelle - Imprimerie d'art

- Lycée Pierre Vernotte — Arts du Bois Ebénisterie

- Béatrice Garranas — Souffleur de verre

- Christie Eyraud - Linogravure — Bijoux en cuivre émaillé - Textiles en laine d'art - _ Célina Vuillemin - Marqueterie de cuir

-__ Florine Pol - Vannerie

- Chantal Mermet Guyennet - Tissage à la main

- Corinne Bourru - Papier végétal

- Alexandra Dizos - Tournerie sur bois

- Marie Meige — Art floral

- Joseph Rimbaud - maître pipier tourneur et ébéniste d'art

- La Maison de l'Email

Page - 9 - sur 12Concours Atelier d'Art de France

Mme Rachel BOURGEOIS informe le conseil municipal que l'association Atelier d'Art de France a de nouveau choisi Moirans-en-Montagne pour l'organisation de son concours régional en 2026. Le concours se tiendra le 29 avril 2026 et l'exposition des œuvres du 30 avril au 14 mai 2026 à la grenette.

Commission Travaux - Urbanisme - Environnement Rapporteur: M. Grégoire LONG

Information

Enquête publique - Révision de la Charte 2026-2041 (4ème révision) et renouvellement du classement du Parc naturel régional du Haut Jura

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision de la Charte dans le cadre du renouvellement du classement du Parc naturel régional du Haut Jura. Cette enquête publique est pilotée par la Région Bourgogne- Franche-Comté pour le compte des 2 régions (BFC et Auvergne Rhône Alpes) et porte sur le territoire de 130 communes, soit 91 105 habitants. Elle se déroulera du 27 janvier 2026 au 26 février 2026.

Le dossier comporte une évaluation environnementale consultable en mairie de Moirans-en- Montagne ou sur les sites internet des conseils régionaux et du PnrHJ, et à la Maison du Parc. Les observations du public peuvent être :

-__ Portées sur les registres déposés dans les mairies identifiées, dont Moirans-en-Montagne et les sièges des communautés de communes

-__ Adressées par écrit à la Maison du Parc

-__ Portées sur un registre dématérialisé

Une permanence sera tenue en mairie de Moirans-en-Montagne le 5 février 2026 de 14h30 à 17h30 par un membre de la commission d'enquête.

La procédure sera ensuite la suivante :

- Finalisation du projet de Charte au vu des avis des services, des observations du public

et du rapport de la commission d'enquête ;

- Adoption du projet de Charte par le Comité Syndical du Parc naïurel régional du Haut Jura ;

- Consultation de l'Etat puis approbation par les Départements, les communes et les EPCI - Approbation par les 2 Conseils Régionaux qui détermineront la liste des communes pour lesquels est demandé le classement ;

- Transmission de la demande de classement au Préfet de Région puis au ministre de l'Environnement :

- Adoption de la Charte par décret du 1er ministre portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de 15 ans.

Le périmètre de la Charte du PnrHJ 2011-2026 évolue dans le cadre de cette révision de la charte 2026-2041. Les nouvelles communes intégrées seraient les suivantes :

Terre d'Emeraude :

- _Bonlieu

- Saint-Maurice-Crillat

- La Frasnée

- La Tour du Meix

- Orgelet

- _Onoz

- Cernon

Autres secteurs :

- 17 autres communes {Haut-Doubs et Ain).

Page - 10 - sur 12Information / Statistiques 2025

M. le Maire présente les statistiques 2025 pour le service Urbanisme :

2024 2025

Déclaration Préalable 69 48

Permis de construire 10 12

Intention d'Aliéner 82 22

Certificats d'urbanisme 40 45

Permis de démolir 0 2

Permis d'aménager 2 2

Autorisation de Travaux 9 7

TOTAL 162 138

Commission Cadre de Vie - Relations Commerces et Artisanat Rapporteur: M. Naïhalie

SAULNIER

Délibération n°2026-009

Opération « façades - balcons » - Subvention

-__Vules délibérations du Conseil Municipal n°2021-031 du 22 mars 2021 et n°2021-048 du 17 mai 2021 approuvant le lancement de l'opération et le règlement d'intervention : - VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-030 décidant de reconduire l'opération façades-balcons sur les exercices 2023 et 2024 ;

- __ Considérant les entretiens réalisés par le cabinet WOW avec chaque propriétaire :

- Vu la délibération n°2025-064 du 24 novembre 2025 modifiant le règlement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d'allouer la subvention suivante :

Bénéficiaire Montant de la subvention

Fernando GUILHERME 8 157 €

- PRECISE que le versement de cette subvention interviendra selon les conditions de l'article 9 du règlement d'intervention ;

- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Vote

Pour 19

Abstention 0

Contre 0

Information / Décorations de Noël

Mme Naïthalie SAULNIER informe le Conseil Muünicipal qu'une réception s'est tenue en mairie le 16 janvier dernier pour récompenser les participants à l'opération « Sur les traces de Daniel Combe ». On note une très belle adhésion des particuliers et des commerces, participant ainsi à la mise en lumière de la commune, en complément des illuminations installées par les services techniques communaux. Mme Nathalie SAULNIER remercie Mme Lauriane DAVID

Page - 11 - sur 12pour l'organisation du jury. Cette remise des récompenses était un très bon moment d'échange avec une soixantaine de personnes présentes.

4. Questions diverses et communications

M. le Maire fait part des communications suivantes :

-__Remerciement pour le colis de Noël de la part de :

o M.et Mme Max et Danielle Lançon

o Mme Antoinette Peuget

o Mme Poulalier

M. le Maire remercie M. Eddy LUSSIANA et les membres de la commission pour l'organisation de cette distribution.

-__ Remerciement de M. et Mme Fanny Revillet pour le travail effectué rue Roussin et aux entreprises pour le travail soigné

I souhaîte également rendre hommage à deux moirantins récemment disparus : - M. Gilbert COLIN (papa de Benoit Colin) qui a été élu et entrepreneur ingénieux. M.

COLIN a beaucoup aidé d'autres entreprises dans son domaine de compétence - M. Laurent LACROIX [oncle de Grégoire Long), qui avait aussi une entreprise, il était

menuisier et fils d'un élu moirantin [le grand-père de Grégoire Long)

M. le Maire s'est rendu au 100ème anniversaire de Mme Renée Le Toullec, le 6 janvier dernier.

La commune compte 3 autres personnes dans leur 100èm"e année : Mme Raymonde

Vuilemot née Lançon, M. Gaston Jacquier et Mme Carmen Sassard, née Vuillod. La

résidence du Moulin compte également 4 personnes centenaires : M. Marcel Monnier, Mme Renée Muyard, Mme Michalon et M. Robert Lançon.

La séance du conseil municipal est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Christine MOREL Grégoire LONG

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