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Procès Verbal - 08 Procès verbal du CM du 27 novembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
DEPARTEMENT
DU
JURA
v'
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Arrondissement de
Saint-Claude
Moirans
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
EN
MONTAGNE
du
27
novembre
2023
Moirans-en-Montagne
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
dans
la
salle
du
conseil,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
maire
de
la commune.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
vatants
: 19
Le
quorum
est
atteint,
la séance
peut
se
tenir.
Etaient
présents
: Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Rachel
BOURGEOIS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-
Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Nathalie
SAULNIER,
Grégoire
LONG,
Serge
LACROIX,
Sophie
CAPELLI,
Eddy
LUSSIANA,
Sandrine
NICOD,
Laurence
MAS
Excusés:
Roseline
BONDIVENNE
donne
pouvoir
à
Lauriane
DAVID;
David
GEAY
donne
pouvoir
à
Alain
PITON
;
Jean-Michel
PEUGET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
ANGONIN;
Pierre
GRANDCLEMENT
donne
pouvoir
à Grégoire
LONG Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
MOREL
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2023
Ordre
du
jour
:
1.
Affaires
générales
- Finances
et foncier
-_
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2023
-_
Concession-
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
- Choix
du
Délégataire
-_
Appel
à projets
2024
{DETR
— FNADT
— DSIL)
o
Espaces
publics
— Aménagement
de
la
rue
Voltaire
et Côte
du
Four
o
Espaces
publics
— Aménagement
de
là
rue
des
Sports
o
Bâtiments
publics
— Schéma
directeur
Immobilier
et
Energétique
: approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
o
Bâtiments
publics
- Rénovation
Salle
des
fêtes
: approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
prévisionnel
-_
Location
de
photocopieurs
— Résultat
de
la
consultation
: attribution
du
marché
-_
Subventions
2023
- Volet
n°3
-_
Finances
: fongibilité
des
crédits
+ DM
chapitre
12
-_
Bilan
Tour
de
France
2023
2.
Terre
d'Emeraude
Communauté
- Affaires
générales
-
Travaux
rue
des
Sports
— Assainissement
: convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
-_
CLECT
— Approbation
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
2023
-
Cession
de
terrain
— Zone
d'activité
les
Quarrés
3.
Avancement
des
travaux
des
commissions
communales
Commission
Etat-Civil
- Affaires
Sociales
-_
Bilan
du
repas
des
anciens
et colis
de
Noël
-
Restos
du
Cœur
— Antenne
de
Moirans-en-Montagne
Commission
Education
- Culture
- Vie
associative
et sportive
-
Ecole
privée
Saint-Joseph
— Forfait
communal
: approbation
de
la convention
Commission
Travaux
— Urbanisme
—
Environnement
-_
SIDEC
—
Programme
RVS
2023
Commission
Cadre
de
Vie
— Relations
Commerces
et Artisanat
-
Décorations
de
Noël
et Challenge
Daniel
Combe
4-
Questions
diverses
et communications LS —Mte-Maire-expose-atrconsei-rmremicipatte-procédure-suivie-pour-te-concessiompardétégationdu-service-pubtic
de
l’eau
potable
de
la Commune,
selon
les
articles
L.1411-1
à
L.1411-19
et
R.1411-1
à
R.1411-8
du
Code
général
Affaires
générales
- Finances
et foncier
Aapporteur
: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2023-74
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2023
M.
le
Maire
rappelle
que
:
-
Le
secrétaire
de
séance
était
M.
Jean-Michel
PEUGET
-
Le
procès-verbal
à
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation
à
la
présente
séance.
M.
le
Maire
soumet
sa
rédaction
à l'approbation
du
conseil
municipal.
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2023.
Vote
Pour
19
Abstention Contre
Délibération
n°2023-75
Concession-
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable-
Choix
du
Délégataire
des
collectivités
territoriales,
et
la 3%7
partie
du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
différents
procès-verbaux
et
rapports
de
la
procédure
ont
été
envoyés
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
mardi
7
novembre
2023.
Rappel
de
la
procédure
non
formalisée,
dite
« ouverte
» suivie,
en
application
de
l’article
R
3126-1-1°
du
Code
de
la Commande
Publique
{seuil
< 5 382
000
€ HT]:
-
Délibération
pour
l'élection
des
membres
de
là Commission
DSP
le 19
juin
2020
Délibération
sur
le
principe
de
la
délégation
du
service
public,
après
présentation
d’un
rapport
écrit,
le
20
février
2023
Lancement
de
la
consultation
en
procédure
dite
«ouverte»:
envoi
en
publication
de
l'avis
de
concession
au
BOAMP
et
dossier
de
consultation
mis
en
ligne
sur
https://www.klekoon.com
le
19
avril
2023 La
date
de
remise
dématérialisée
des
candidatures
et
des
offres
(sous-dossiers
séparés)
était
fixée
au
vendredi
26
mai
2023
à
12
h
par
voie
dématérialisée
sur
le
profil
acheteur
de
la
Mairie
Deux
plis
ont
été
remis,
à savoir
: VEOLIA
et SOGEDO
Les
candidatures
ont
été
examinées
et
admises
par
la Commission
DSP
réunie
le 30
mai
2023
à 18h30
Présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
initiales
à
la Commission
DSP
réunie
le 12
juin
2023
à
17h30;
là
Commission
a
été
d'avis
d'engager
les
négociations
avec
VEOLIA
et
SOGEDO,
qui
proposaient
toutes
deux
des
moyens
d'exploitation
globalement
cohérents,
avec
uniquement
quelques
points
ciblés
à
revoir.
Audition
des
2 entreprises
le 19
juin
2023
Remises
des
offres
finales
par
mail
le 24
juillet
2023
à
12h00.
Présentation
à
titre
informel
du
rapport
d'analyse
des
offres
finales
à
la
Commission
DSP
réunie
le
25
septembre
2023
à 17h00.
Conclusion
du
rapport
d'analyse
des
offres
finales
:
$
La
proposition
de
VEOLIA
est
un
plus
onéreuse
que
celle
de
SOGEDO
sur
le tarif eau
(Ecart
: 5,37
%,
12,20
€ /
an
/
abonné,
soit
1
€
/
mois/
abonné)
mais
est
qualitativement
plus
intéressante,
notamment
sur
son
programme
de
renouvellement
et
sur
ses
engagements
et
investissements
pour
l'exploitation
du
service,
tout
en
proposant
une
baisse
de
prix
par
rapport
aux
tarifs
actuels
(- 5,27
%},
et
un
maintien
de
la télérelève
pendant
le changement
de
la solution
technique
L'offre
de
l’entreprise
VEOLIA
est
en
conséquence
apparue
comme
la
mieux-disante
en
termes
de
qualité
d'exploitation
/ prix; aussi,
l'AMO
à proposé
de
la
retenir. Voir
rapport
de
synthèse
du
Maire
: pages
9
à 11,
synthèse
financière
et
technique
des
offres
définitives
et page
13,
liste des
améliorations
et prestations
supplémentaires
par
rapport
au
contrat
actuel.
M.
le
Maire,
après
analyse
des
offres
et
étude
des
chiffres
et
des
prestations
proposées
par
les
candidats,
et
après
avoir
recueilli
l'avis
unanime
de
la
Commission
à
titre
informel,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
informés
du
déroulement
de
la
procédure
par
le
présent
compte-rendu
et
par
les
différents
rapports
reçus,
d’entériner
sa
décision
de
confier
à la société
VEOLIA,
pour
une
durée
de
12
ans,
à compter
du
1% janvier
2024,
la
gestion
par
concession
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
Commune,
sur
la
base
des
tarifs
suivants
:
Part fixe
: 70
€ ; part
proportionnelle :
1,41
€ / m3;
Soit
une
facture
120
m3
de
: 239,20
€
HT
(252,51
€ actuellement)
Contrôle
et entretien
des
PEI
(rémunéré
par
la Commune)
: 2 818
€ / an.
Débat
:
M.
Serge
LACROIX
regrette
que
le
cabinet
ayant
assuré
l’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
ne
soit
pas
présent
au
Conseil
Municipal
pour
répondre
aux
questions.
Il n’y
a
pas
de
conseiller
d'opposition
dans
la Commission
DSP.
Il
souligne
le
fait
que
l’estimation
de
l'AMO
est
inférieure
aux
offres
reçues.
VEOLIA
affiche
dans
son
offre
une
réactivité
dans
l'heure,
ce
qui
n’était
pas
le cas
le
mandat
précédent.
M.
le
Maire
répond
que
la
présence
de
l’'AMO
au
Conseil
Municipal
n’était
pas
prévue
dans
la
prestation.
M.
Eddy
LUSSIANA
rappelle
que
la
réactivité
de
VEOLIA
a
été
très
bonne
lors
de
l'incident
survenu
récemment
(analyse
de
l’eau
non
conforme).
Il s'est
avéré
que
cette
analyse
avait
été
faite
dans
une
conduite
très
peu
utilisée.
En
l'occurrence,
leur
réactivité
a été
constatée
en
temps
réel,
VEOLIA
a appelé
l'ensemble
des
abonnés
suite
à l'incident.
M.
Serge
LACROIX
constate
que
VEOLIA
prend
des
engagements
dans
le cadre
de
cette
offre
et
regrette
qu'ils
ne
l'aient
pas
fait
pendant
les
12
années
précédentes.
Le
tarif
est
d’un
seul
coup
moins
cher,
avec
plein
de
propositions.
Ce
n’est
pas
très
logique.
M.
le
Maire
rappelle
que
VEOLIA
à
réalisé
des
travaux
cette
année
à
hauteur
de
30
000
€.
Leur
offre
est
plus
intéressante
sur
le
plan
technique
et le tarif est
inférieur
au
tarif actuel
pour
les
abonnés.
Le
Conseil
Municipal
entend
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
de
confier
la
gestion
par
concession-délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
commune
à
la
Société
VEOLIA
à
compter
du
1%
janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
ans,
sur
la base
des
éléments
indiqués
ci-dessus.
de
donner
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
et
en
particulier
le
contrat
de
DSP
et ses
annexes.
Pour Abstention Contre
Délibération
n°2023-76
Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
Rue
Voltaire
et
Côte
du
Four—
Accord-cadre
: plan
de
financement
définitif
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-060
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux
Accord-
cadre;
-
Vu
la
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
comprenant
des
actions
permettant
la
mise
en
valeur
des
espaces
publics
et du
patrimoine
naturel
et
bâti
(fiches
action
AX
1-3,
AX
3-1Bis,
AX
3-3
et
AX
3-5}
signée
le
9 novembre
2022;
-
Vu
la
convention
« Centralité
Rurale
en
Région
»
signée
le
6
septembre
2022
avec
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
;
-
Vu
le
projet
d'aménagement
définitif
établi
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
phase
Exécution
et
le
bon
de
commande
correspondant;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le plan
de financement
définitif
comme
suit : Dépenses
Rue
Voltaire
et
Côte
du
Four
Montant
HT
Aménagements
urbains
Honoraires
40
061,04
€
Travaux
519
384,81
€
Total
S59
445,85
€
Recettes
TOTAL Montant
Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
—
30%
167
834€
Région
BFC
—
30%
167
834€
Département
du
Jura
—2%
10
000
€
SIDEC du
Jura
2769€
Commune
de
Moirans-en-Montagne
—
38%
211
008,85
€
TOTAL
559
445,85
€
=
SOLLICITE
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR-DSIL-FNADT
2024
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
ces
2 opérations
;
-
SOLLICITE
l'aide
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
ces
2
opérations
;
-
SOLLICITE
l'aide
du
Département
du
Jura
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
ces
2 opérations
;
=
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
du
Département
du
Jura
une
autorisation
de
démarrage
des
travaux
pour
ces
2 opérations.
=
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention Contre
Délibération
n°2023-77
Aménagement
de
la
Rue
des
Sports
- Rue
Anatole
France
/ Approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
prévisionnel
-
Considérant
la
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
signée
avec
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
la commune
d’Arinthod
le 9 novembre
2022 ;
-
Considérant
la
fiche
action
n°AX
3-5
«
Requalification
des
espaces
publics
présents
sur
les
franges
du
centre-ville
- Phase
1 » de
cette
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
;
-
Considérant
la
convention-cadre
C2R
pour
la
revitalisation
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
signée
avec
la
communauté
de
communes
Terre
d’Emeraude
Communauté
et
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
le 6 septembre
2022
;
-
Considérant
la
volonté
politique
de
poursuivre
les
aménagements
rue
des
Sports
selon
les
mêmes
principes
que
les
tranches
précédentes
(salle
des
fêtes,
centre-ville,
abords
du
musée
et
des
écoles,
rue
Voltaire
et Côte
du
Four),
avec
une
approche
environnementale
ambitieuse
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-028
du
20
mars
2023
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre à
l'Atelier
Chardon
Paysages
et Archigraph
pour
ces
travaux
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-083
approuvant
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la communauté
de
communes
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
la commune
de
Moirans-en-Montagne
;
Débat
:
M.
Serge
LACROIX
demande
s’il y a du
nouveau
sur
le
projet
de
l'hébergement
du
musée
du
jouet.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'hébergement
est
un
établissement
désormais
fermé
car
il ne
répond
plus
aux
normes.
iln'y
a pas
de
projet
sur
ce
bâtiment
pour
le
moment
par
Terre
d'Emeraude
Communauté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
urbain
et
paysager
de
la rue
des
Sports
et
rue
Anatole
France
; -
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Rue
des
Sports
—
Rue
Anatole
France
.
Montant
HT
Honoraires
Aménagements
urbains
et VRD
38
114,48 €
Honoraires
Assainissement
5
282,59
€
Total
Honoraires
43
397,07€
Travaux
Aménagements
Urbains
et VRD
634
746,95
€
Travaux
Assainissement
87
974,63
€
Total
Travaux
722
721,58€
Total
avec
Assainissement
766
118,65
€
Total
sans
Assainissement
672
861,43
€
Recettes
TOTAL Montant
Travaux
de
superstructure
(aménagements
urbains
et
VRD) :
Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
—
30%
201
858
€
Région
BFC
—
30%
201
858
€
Département
du
Jura
—
1%
10
000
€
Commune
de
Moirans-en-Montagne
—
39%
259
145
€
Travaux
d'infrastructure
(assainissement)
:
Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
—
40%
37
303€
Agence
de
l'Eau
— Assainissement
—
20%
18
651€
Département
du
jura
— Assainissement
— 20%
18
651€
Terre
d’Emeraude
Communauté
—
Commune
de
Moirans-en-Montagne
MOA
18
652€
déléguée
— 20%
Total
766
118
€
SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR-DSIL-FNADT
2024
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
SOLLICITE
l'aide
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
SOLLICITE
l'aide
du
Département
du
Jura
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération
;
SOLLICITE
l'aide
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
SOLLICITE
auprès
de
l’Etat,
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
du
Département
du
Jura
et
de
l'Agence
de
l'Eau
une
autorisation
de
démarrage
des
travaux
pour
cette
opération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
16
Abstention
3
Serge
LACROIX
Didier
BERREZ
Laurence
MAS
Contre
Délibération
n°2023-79
Bâtiments
publics
— Schéma
directeur
Immobilier
et
Energétique
: approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Dans
un
contexte
de
contraction
budgétaire,
il parait
nécessaire
d’avoir
une
vision
globale
du
patrimoine
bâti
de
la commune,
en
disposant
d’un
diagnostic
à
la fois
sur
les
performances
énergétiques,
l’état
de
vétusté
et
les
aspects
règlementaires
des
bâtiments.
Une
telle
étude
doit
comprendre
une
estimation
des
travaux,
permettant
d'établir
un
programme
pluriannuel
des
investissements.
Pour
ce
faire,
la
FNCCR
et
l'ADEME
ont
établi
un
cahier
des
charges
type
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
immobilier
et énergétique
(SDIE). La
commune
possède
un
patrimoine
immobilier
composé
de
plusieurs
bâtiments
pour
un
total
de
13
650
m?
: hôtel
de
ville
et grenette,
ancienne
école
de
filles,
école
primaire
Roger
Millet,
école
maternelle,
local
de
Moirans
Solidarité,
local
du
Renouveau,
église
Saint-Nicolas,
presbytère,
gendarmerie,
bâtiment
de
la
Poste,
ateliers
municipaux,
boulodrome.
Certains
bâtiments
sont
concernés
par
la sortie
du
décret
tertiaire
énergie
qui
va
impacter
le
programme
de
travaux
énergétiques
et donc
la stratégie
patrimoniale
de
la collectivité.
Il
est
donc
proposé
de
réaliser
un
Schéma
Directeur
Immobilier
et
Energétique
(SDIE)
permettant
de
répondre
aux
enjeux
suivants
:
Connaître
l’état
de
vieillissement
du
patrimoine
et
maîtriser
les
coûts
de
maintenance
et
de
gros
entretien, Embarquer
la
transition
énergétique
et
les
nouvelles
réglementations
(dispositif
éco-énergie
tertiaire,
er Disposer
d’un
plan
d'actions
:
o
Comprenant
des
actions
à
réaliser
à court
terme
(3/5
ans)
©
Avec
une
trajectoire
compatible
avec
les
objectifs
du
dispositif
éco-énergie
tertiaire
(-
40%
de
consommations
d'énergie
en
2030,
- 50%
en
2040
et
- 60%
en
2050)
Contrôler
la
trajectoire
budgétaire
de
la
collectivité,
en
élaborant
un
plan
de
financement
incluant
les
potentielles
aides
(ACTEE,
ADÈME,
Banque
des
Territoires,
DSIL,
DETR,
CEE...),
correspondant
à
la
capacité
budgétaire
de
la collectivité.
Vu
la
convention-cadre
« Petites
Villes
de
Demain»
signée
le
S
novembre
2022,
en
particulier
l'orientation
«
Mettre
en
valeur
les formes
urbaines,
l'espace
public
et
le patrimoine
»;
Vu
la fiche-action
n°AX
4-3
« Bâtiments
communaux
: programme de
rénovation
énergétique
» de la
convention-cadre
« Petites Villes de Demain
» ;
Considérant
la
convention-cadre
C2R
pour
la
revitalisation
de
là
commune
de
Moirans-en-Montagne
signée
avec
la
communauté
de
communes
Terre
d’'Emeraude
Communauté
et
la
Région
Bourgogne-
Franche-Comté
le 6 septembre
2022
Considérant
l'accompagnement
proposé
aux
lauréats
de
Petites
Villes
de
Demain
par
la
Banque
des
Territoires
pour
de
l'ingénierie
pré-opérationnelle
;
Considérant
la consultation
engagée
selon
la procédure
adaptée
du
Code
de
la Commande
Publique
sur
la
base
du
cahier
des
charges
mentionné
ci-dessus
;
Considérant
que
l'analyse
des
offres
est
en
cours
avec
l'accompagnement
de
la SCET,
mandatée
par
la
Banque
des
Territoires
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
projet
d'engager
un
Schéma
Directeur
{mmobilier
et
Energétique
(SDIE)
conformément
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses
En£HT
En€
Recettes
Elaboration
du
Schéma
Directeur
60
000,00
35
000,00 |
Banque
des
Territoires
— 25%
Immobilier
et
Energétique
18
000,00 |
Etat
(DETR-DSIL-FNADT
2024)
30%
22
500,00 |
Région
Bourgogne-Franche-
Comté
25%
15
000,00 |
Autofinancement
—
20%
TOTAL
60
000,00
60
000,00
SOLLICITE
l'aide
de
la Banque
des
Territoires
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
étude
;
SOLLICITE
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR-DSIL-FNADT
2024
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
étude
;
SOLLICITE
l'aide
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
titre
de
la
convention
C2R
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
étude
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention Contre Bâtiments
publics
- Rénovation
Salle
des
fêtes
: approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
prévisionnel
Délibération
n°2023-78
Vu
la
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
» signée
le
9
novembre
2022,
en
particulier
l’orientation
«
Mettre
en
valeur
les formes
urbaines,
l’espace
public
et
le
patrimoine
» ;
Vu
la fiche-action
n°AX
4-2
Salle
des
Fêtes
—
Phase
1
{mise
aux
normes
SSI
et
PMR)
et
Phase
2
{rénovation
énergétique)
de
la convention-cadre
« Petites
Villes
de
Demain
» ;
Considérant
la convention-cadre
« Centralité
Rurale
en
Région
» signée
le 6 septembre
2022
avec
la
Région
BFC
;
Vu
la délibération
n°2023-017
du
20
février
2023
approuvant
le
projet
de
rénovation
thermique
et
de
mise
aux
normes
en
phase
esquisse
/ avant-projet
;
Vu
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-040
du
9
mai
2023
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
l'Atelier
des
Montaines
{mandataire},
Alain
WAILLE
(économiste
de
la
construction),
POSIT.IV
SARL
(bureau
d’études
thermiques},
SARL
BER+a
(bureau
d’étude
structure),
SAS
FERMI
(bureau
d'études
Electricité
—
Flux)
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
l’avant-projet
définitif
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
comprenant
la
mise
aux
normes
SSi
et
PMR
et
la
rénovation
thermique
du
bâtiment
;
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
En
€
HT
En€
Recettes
Mise
aux
normes
SSI
et
PMR
768
023 |
Etat
(fonds
vert)
40%
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
35
887,69
30
000 |
Région
BFC-
Etudes
Mission
OPC
2 780,00
100
000 |
Région
BFC— Travaux
Travaux
478
502,50
Département
du
Jura
—
Rénovation
énergétique
384011 |
Aides
aux
territoires
—
20%
Honoraires
de maîtrise
d'œuvre
96 611,18
Mission
OPC
6 000,00
Travaux
1
288
149,00
Mission
Contrôle
technique
APAVE
6 750,00
638
023 |
Autofinancement
33%
Mission
SPS
5
376,00
TOTAL
1 920
056,36
1920056
-
APPROUVE
le calendrier
prévisionnel
de
mise
en
œuvre
de
cette
opération
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Phasage
Honoraires
et Travaux
Étst(Eoncs
Région
BFC
DÉpartementeu
Commune
vert}
Jura
2024
640
018,79
€
256
007
€
30
000
€
128
003
€
226008€
2025
640
018,79
€
256
007
€
50
000
€
128
003
€
206
008
€
2026
640
018,79
€
256
007
€
50
000
€
128
003
€
206
007
€
TOTAL
1 920
056,36
€
768
022€
130
000
€
384
011
€
638
023
€
SOLLICITE
l'aide
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération;
SOLLICITE
l'aide
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
titre
du
dispositif
Effilogis
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
SOLLICITE
l'aide
du
Département
du
Jura
au
titre
de
l’aide
aux
Territoires
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération
;
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
du
Département
du
Jura
une
autorisation
de
démarrage
des
travaux
pour
cette
opération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier. Pour Abstention Contre
Délibération
n°2023-80
Installation,
location
et
maintenance
de
4
photocopieurs
- Choix
du
fournisseur
-
Considérant
que
les
contrats
de
location
des
4
photocopieurs
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2023
;
-
Considérant
la consultation
engagée
selon
la
procédure
adaptée
du
Code
de
la Commande
Publique
;
-
Considérant
le
résultat
de
cette
consultation
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
des
établissements
AUDIT
CONSEIL
IMPRESSION
—
411,
Impasse
des
Champs
—
74350
ALLONZIER
LA
CAILLE,
dont
le prix fixe
se
décompose
comme
suit :
©
Coût
copie
Noir
et
Blanc
: 0,0032
€
HT
o
Coût
copie
couleur
: 0,032
€
HT
©
Location
mensuelle
: 148,00
€
HT
-
PRÉCISE
que
la durée
du
marché
est
de
5
ans.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
marché
ainsi
que
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Por"
+
Abstention Contre
Délibération
n°2023-81
Subventions
aux
associations
— Volet
n°3
-
Vu
la
délibération
n°2023-035
du
9
mai
2023
attribuant
un
acompte
à
la
subvention
annuelle
à
l'association
« La
Fraternelle
» pour
l’activité
cinéma
;
-
Vu
la
délibération
n°2023-035
du
9
mai
2023
attribuant
un
acompte
à
la
subvention
annuelle
au
Comité
Culturel
d'Animation
pour
l'année
2023
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
verser
les subventions
suivantes
:
Association
Montant
Association
«
La
Fraternelle
»
- Activité
cinéma
de
12
500
€
Moirans-en-Montagne
(solde)
Comité
Culturel
d'Animation
(solde)
5 000
€
-
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
compte
6574
du
budget
général
2023.
Vote
Pour
19
Abstention Contre
Délibération
n°2023-82
Fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT). Cette
disposition
permettrait
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{fonctionnement
et
investissement}
déterminées
à l’occasion
du
budget,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Pour
19
Abstention Contre
Délibération
n°2023-87
Décision
Modificative
n°3
—
Budget
Général
— Chapitre
12
Charges
de
personnel
: Complément
suite
à revalorisation
point
d'indice
au
01.07.2023
Dépenses
Recettes
Compte
Chapitre
Montant
Compte
Chapitre
Montant
64111
012
+
2
000
€
6419
013
2
000
€
TOTAL
2 000
€
2 000
€
Pour Abstention Contre
Information
Bilan
Tour
de
France
2023
Oùtre
les
remerciements
adressés
lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal,
et
de
la
soirée
consacrée
aux
bénévoles
et
aux
partenaires,
M.
le
Maire
souhaite
présenter
un
bilan
de
cette
manifestation
d'envergure
pour
le
territoire
et
pour
Moirans-en-Montagne
en
particulier.
Il
est
rappelé
que
l’organisation
de
cet
événement
reposait
sur
3
commissions
principales
:
commission
technique
et
logistique
pilotée
par
M.
le
Maire
et
M.
Benoit
COLIN,
commission
décoration,
pilotée
par
Mme
Nathalie
SAULNIER
et
commission
animation,
pilotée
par
Mme
Rachel
BOURGEOIS
et
M.
Eddy
LUSSIANA,
avec
l'accompagnement
et
le
soutien
des
partenaires,
à
savoir
Terre
d'Emeraude
Communauté,
le
Département
du
Jura,
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
et
Amaury
Sport
Organisation. L'objectif
fixé
était
de
faire
de
cet
événement
un
moment
populaire
et
attractif.
D’après
les
échanges
avec
les
bénévoles
lors
la
soirée
de
remerciement
organisée
le
25
novembre
2023,
on
peut
dire
que
cet
événement
restera
gravé
dans
les
mémoires,
les
animations
ont
été
appréciées
de
tous.
M.
le
Maire
remercie
encore
une
fois
les
bénévoles,
les
3
commissions
et
les
personnes
qui
les
ont
gérées,
le
résultat
est
largement
au-delà
de
nos
espérances.
C'était
une
belle
fête
et
une
belle
journée,
les
gens
ont
été
heureux.
Cela
nous
rappelle
aussi
que
le Tour
de
France
est
un
événement
populaire
et
intergénérationnel.
La
Résidence
du
Moulin
a
participé
en
permettant
à certains
résidents
de
voir
le Tour
avec
les
triporteurs.
Bravo
à vous
tous.
M.
le
Maire
rappelle
que
58
bénévoles
ont
répondu
présents
pour
la
commission
technique,
23
pour
la
commission
Décoration
et
25
pour
la commission
Animation.
Au
total,
Moirans-en-Montagne
a accueilli
près
de
25
000
personnes
sur
cette
journée.
C'est
aussi
une
belle
réussite
pour
l'organisateur
ASO.
Les
communes
d'Orgelet
et
d’Arinthod,
la
Régie
de
Vouglans
ont
contribué
à
hauteur
de
2 000
€
chacune,
ainsi
que
Terre
d'Emeraude
Communauté
avec
sa
participation
financière
et
la
mise
à
disposition
de
son
personnel.
Les
entreprises
Gilson,
Archigraph
et Valoris
ont
participé
sous
forme
de
mécénat
et de
sponsoring.
Le
bilan
financier
s'établit
comme
suit :
EE
EEE
CT
Restauration
et
accueil
2
500
€
5
507,52
€
Animation
/
26
000
€
39
615,87
€
Communication/ Promotion
/
Décoration
(dont ASO) TOTAL
172600€
194
684,81
€
Région
BFC
40
000
€
33
000
€
Département
du
Jura
34
000
€
37
500
€
Terre
d'Emeraude
22
000
€
23
520
€
Communauté
Dont
17
000
€
Dont
18750
€
ASO
ASO
Régie
de
Vouglans
2 000
€
Commune
d'Orgelet
2 000
€
Commune
d’Arinthod
2
000
€
Sponsoring
et mécénat
2
700
€
Recette
repas
3 740€
champêtre Autofinancement
76
600
€
88
268,81
€
Dont
17
000
€
Dont
18
750
€
ASO
ASO
TOTAL
172
600
€
194
684,81
€
M.
le
Maire
précise
que
l'écart
sur
la
part
d’autofinancement
portée
par
la
commune,
soit
+
11668
€
s'explique
entre
autres
par
:
o
+1750
€ subvention
Région
BFC
< aux
prévisions
o
+4584%€
location
de
barrières
o
+1962£€
protection
civile
o
+2545£€
raccordement
électrique
-10- 2,
Terre
d’Emeraude
Communauté
Rapporteur: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2023-83
Travaux
rue
des
Sports
— Assainissement
: convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
-
Vu
l’article
L
2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
prévoyant
que:
« lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en fixe
le terme
»
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
représentant
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne,
M.
Grégoire
LONG ;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
portant
élection
du
représentant
de
la
communauté
de
communes
Terre
d’'Emeraude,
M.
Philippe
PROST
;
- _
Vula
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
signée
par
l'Etat,
la commune
de
Moirans-en-Montagne,
la
commune
d'Arinthod
et
la
communauté
de
communes
Terre
d’Emeraude
Communauté
le
9
novembre
2022;
-
Vu
la convention
Centralité
Rurale
en
Région
signée
par
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
et
la communauté
de
communes
Terre
d'Emeraude
le 6 septembre
2022
;
-
Considérant
que
l'opération
de
requalification
des
espaces
publics
de
la
rue
des
Sports
comprend
également
une
reprise
et
une
extension
du
réseau
public
d'assainissement
;
-
Considérant
qu'il
est
d’un
intérêt
commun
de
réaliser
l'ensemble
des
travaux
sous
la
conduite
d’un
seul
maître
d'ouvrage,
afin
de
garantir
la
cohérence
des
interventions
et
l'optimisation
des
coûts
et
des
calendriers
;
-
Vu
le
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Moirans-
en-Montagne
et
la communauté
de
communes
Terre
d'Emeraude
Communauté
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
et
la
communauté
de
communes
Terre
d'Emeraude
Communauté
pour
les
travaux
d'assainissement
de
la
rue
des
Sports
programmés
en
2024.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention Contre
Délibération
n°2023-84
Terre
d'Emeraude
Communauté
— Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
2023
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
8
novembre
2023
prenant
acte
du
rapport
joint
en
annexe
de
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
approuvé
en
date
du
20
septembre
2023;
Le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2022,
et
conformément
à
l’article
L 5214-
41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a décidé
de
restituer
à la commune
de
Montfleur
à compter
du 1er
janvier
2023
le
Moulin
de
Pont
des
Vents.
Par
conséquent,
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
a approuvé
son
rapport
en
date
du
20
septembre
2023.
Le
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
a
été
transmis
à
chaque
commune,
qui
doit
en
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
sa
transmission.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
charges
financières
transférées
à
Terre
d'Émeraude
Communauté,
figurant
dans
le
rapport
de
la
Commission,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
5211
-
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(double
majorité
qualifiée).
il appartient
en
conséquence
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
avoir
délibéré,
-11- DECIDE
D’APPROUVER
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
en
2023,
joint
en
annexe
établi
par
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
en
date
du
20
septembre
2023.
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
Terre
d'Émeraude
Communauté.
Pour Abstention Contre
Délibération
n°2023-88
Terre
d'Emeraude
Communauté
- Zone
d'activité
Les
Quarrés
— Cession
de
parcelles
Vu
la
délibération
n°2023-066
du 10
juillet
2023
approuvant
la cession
de
plusieurs
parcelles
au
lieu-dit
Les
Quarrés
à
Moirans-en-Montagne
pour
l'aménagement
de
la
nouvelle
zone
d'activité
par
Terre
d'Emeraude
Communauté,
soit
une
superficie
totale
de
18
832
m?;
Considérant
que
certaines
parcelles,
situées
le
long
du
cours
d’eau
Le
Murgin,
n’ont
pas
été
intégrées
à
la
première
liste.
Une
régularisation
est
nécessaire,
représentant
une
surface
totale
de
1 112
m2.
La
liste
des
parcelles
concernées
est
la suivante :
©
Parcelles
cadastrées
AP
n°142
(d'une
superficie
de
486
m2},
n°146
(d’une
superficie
de
184
m2),
n°156
(d’une
superficie
de
83
m2)
et
n°159
{d’une
superficie
de
51
m2),
lo
Parcelles
cadastrées
AV
n°207
{d'une
superficie
de196
m°},
n
209
{d'une
superficie
de 66 m’},
n°214
(d’une
superficie
de
13
m2]
et
n°216
(d’une
superficie
de
33
m2}.
Considérant
que
les
parcelles
listées
ci-dessus
sont
nécessaires
à la
réalisation
de
cet
aménagement
:
Considérant
l'intérêt
économique
de
la
création
de
cette
zone
d'activité
pour
le
territoire
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
plus
particulièrement
pour
la commune
de
Moirans-en-Montagne
;
Considérant
que
l’avis
des
Domaines
a été
sollicité
en
date
du
22
novembre
2023
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après en avoir délibéré
DÉCIDE
:
-
De
CEDER
à
la
communauté
de
communes
Terre
d’Emeraude
Communauté
les
parcelles
communales
situées
au
lieu-dit
Les
Quarrés
à
Moirans-en-Montagne
à savoir
:
o
Parcelles
cadastrées
AP
n°142
(d’une
superficie
de
486
m2),
n°146
{d’une
superficie
de
184
m2},
n°156
(d’une
superficie
de
83
m?}
et
n°159
{d’une
superficie
de
51
m°},
o
Parcelies
cadastrées
AV
n°
207
{d’une
superficie
de
196
m2},
n°209
(d’une
superficie
de
66
mi),
n°214
(d'une
superficie
de
13
m2}
et
n°216
(d’une
superficie
de
33
m?).
TOTAL:
1112
m°?
Pour
l’euro
symbolique.
=
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
et toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention Contre
Informations
Projets
structurants
Terre
d’Emeraude
Communauté
M.
le
Maire
livre
quelques
informations
sur
les
4
projets
structurants
actuellement
portés
par
TÉC
sur
la commune
de
Moirans-en-Montagne
:
Zone
d'activité
les
Quarrés
: le
permis
d'aménager
a été
déposé,
il est
en
cours
d'instruction.
Accueil
Collectif
de
Mineurs
: les travaux
de
gros
œuvre
débuteront
prochainement
en
fonction
de
la
météo.
Un
dévoiement
du
réseau
de
chaleur
est
nécessaire
le
long
du
bâtiment
de
la
Vache
Qui
Rue.
La
sous-station
existante
est
suffisamment
capacitaire
pour
chauffer
le nouveau
bâtiment.
-12- -
Stade
d'honneur
(football)
: le
montant
du
projet
est
de
1 million
€
comprenant
la
maîtrise
d'œuvre.
|| consiste
à
reprofiler
le terrain
de
manière
à obtenir
un
terrain
plat,
à reprendre
le drainage
du
stade
et
à collecter
les
eaux
de
toiture
du
gymnase
pour
permettre
l'arrosage
du
stade,
à
reconstituer
la
pelouse
en
herbe
et
à
installer
un
éclairage
LED.
-
Aménagement
du
Regardoir:
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
présente
le
projet
d’ici
la fin
de
l’année.
La
première
tranche
consistera
à
aménager
un
espace
de
stationnement
le
long
de
la
départementale
et
un
belvédère
avec
un
espace
de
contemplation.
La
deuxième
tranche
comprendra
lélévation
de
bâtiment,
dont
l'office
de
tourisme,
un
espace
de
vente
pour
la
via
ferrata
et
un
espace
vert
de
pique-nique
et
de
jeux.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'accès
à
la
plateforme
actuelle
a
été
limité
aux
véhicules
légers,
afin
de
mettre
fin
aux
dépôts
et
trafics
en
tout
genre.
3.
Avancement
des
travaux
des
commissions
communales
Commission
Etat-civil
— Affaires
Sociales
Rapporteur
: M.
Eddy
LUSSIANA
Information
/ Bilan
du
repas
des
anciens
et colis
de
Noël
M.
Eddy
LUSSIANA
informe
le
conseil
que
110
personnes
âgées
ont
participé
au
repas,
ainsi
que
22
personnes
{élus,
membres
du
CCAS,
du
Comité
Culturel
d’Animations},
qui
ont
contribué
à la mise
en
place,
au
service
et
au
démontage.
|| remercie
l’ensemble
des
personnes
présentes
pour
la
préparation
et
la
participation
de
tous,
ce
qui
a permis
le bon
déroulement
de
l'événement.
Il remercie
également
les
services
techniques
et
administratifs
de
la commune.
Il est
rappelé
que
les
majorettes
Les
Cyclamens
ont
présenté
un
spectacle
lors
de
cette
journée
lequel
à été
très
apprécié
par
les
personnes
présentes.
Les
membres
du
CCAS
et
de
la
municipalité
préparent
les
colis
des
personnes
âgées.
ils
seront
distribués
ces
prochains
jours.
Information
/ Antenne
des
Restos
du
Coeur
M.
Eddy
LUSSIANA
rappelle
que
l'antenne
des
Restos
du
Cœur
de
Saint-Claude
s'était
installée
dans
les
locaux
de
l'hébergement
du
musée
du
jouet
depuis
le
printemps
et
pour
une
durée
temporaire
avant
la
saison
hivernale.
Il a été
proposé
aux
Restos
du
Cœur
d'accueillir
l'antenne
dans
le
hall
de
la salle
des
fêtes,
les
locaux
étant
plus
accessibles
au
public
et
plus
adaptés.
L'association
attend
la validation
du
siège
à
Paris
pour
pouvoir
reprendre
la distribution
à la salle
des
fêtes.
M.
le
Maire
rappelle
que
suite
au
drame
survenu
dans
un
gîte
en
Alsace,
l'ensemble
des
Etablissements
Recevant
du
Public
de
la
commune
fait
l'objet
d’un
contrôle
afin
de
s'assurer
que
les
conditions
de
sécurité
incendie
et
d'accessibilité
sont
bien
respectées.
S'agissant
de
l'hébergement
du
musée,
celui-ci
ne
peut
plus
accueillir
de
public
et est
donc
fermé.
Commission
Education
— Culture
— Vie
associative
et sportive
Rapporteur
: Mme
Rachel
BOURGEOIS
Délibération
n°2023-85
Convention
entre
la commune
de
Moirans-en-Montagne
et
l’école
privée
Saint-Joseph
pour
l'application
du
forfait
communal
-
Vu
l'article
L.442-5
du
Code
de
l'Education ;
- _
Vule
décret
n°60-389
du
22
avril
1960
modifié
;
-
Vu
la
loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2008,
et
son
décret
d'application
n°2010-1348
du
9
novembre
2010
dont
les
conditions
de
mise
en
œuvre
sont
précisées
par
la
circulaire
2012-025
du
15
février
2012
(abroge
et
remplace
la circulaire
n°2007-142
du
27
août
2007)
;
-
Vule
contrat
d'association
conclu
le 7 octobre
1996
entre
l’Etat
et
l’école
privée
Saint-Joseph
;
-
Vu
la
délibération
n°2020-011
approuvant
la
convention
pour
l'application
du
forfait
communal
pour
la
période
2020-2023
;
-
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
pour
l'application
du
forfait
communal
fixant
les
obligations
de
chacune
des
parties,
la convention
signée
en
2020
étant
arrivée
à échéance
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
et
l'école
privée
Saint-Joseph
pour
l'application
du
forfait
communal.
-13- -
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Vote
Pour
19
Abstention Contre
Commission
Travaux
—
Urbanisme
- Environnement
Rapporteur
: M.
Benoit
COLIN
Délibération
n°2023-86
RVS
- Urbain
signataire
Elum
: 7ème
TRANCHE
Monsieur
le
Maire
expose,
Dans
le
cadre
du
service
de
l'éclairage
public
communal,
il apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
du
programme
d'éclairage
public
suivant
:
RVS
- Urbain
signataire
Elum
: 7EME
TRANCHE
Une
participation
financière
peut
être
allouée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et
de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
dans
la
mesure
où
ce
programme
concourt
à
une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d'électricité
dont
il a la charge.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- _
Vule
code
général
des
Collectivités
territoriales,
-
Vu
les
délibérations
du
SIDEC
n°2097
du
28
novembre
2020,
n°2182
du
19
mars
2022
et
n°2223
du
26
novembre
2022
portant
sur
les
critères
de
financement
des
travaux
d'oléctiiticatlon
et
d’Eclairage
Public
et de
fourreaux
de
communication,
Le
Conseil
Municipal,
Article
1
: Approuve
le
programme
d'éclairage
public
présenté
et
son
montant
estimatif
de
28
525,13
€
TTC Article
2 :
Sollicite
l'obtention
d’une
participation
au
SIDEC
de
20,00
%
du
montant
aidé
de
l’opération
(€)
Soit
5
705,03
€
Article
3
: Prend
acte
que
la
part
de
la
collectivité,
estimée
à
22
820,10
€
sera
versée
dans
la
caisse
du
receveur
du
SIDEC
:
-
à
hauteur
de
80
%
avant
le commencement
des
travaux,
-
le
solde
après
achèvement
des
travaux
et
présentation
par
le
SIDEC
du
décompte
général
et
définitif
de
l'opération.
Article
4
: Autorise
le SIDEC
à effectuer
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
l'opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10%
du
montant
total
indiqué
ci-dessus
; au-delà
de
ce
seuil
et
en
cas
de
besoins,
le Conseil
Municipal
devra
être
saisi
pour
accord,
Article
5
: s'engage
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la
limite
du
seuil
des
10%,
à
réaliser
le
financement
complémentaire
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire,
en
tenant
compte
du
réajustement
des
diverses
participations
Article
6:
Autorise
M.
le
Maire
à
demander
au
SIDEC
la
réalisation
de
l'opération
définie
ci-dessus,
incluant
les
études
et
le
suivi
des
travaux,
et
à
solliciter
les
subventions
au
titre
de
tous
les
programmes
susceptibles
de
concerner
l'opération
y
compris
le
fonds
vert
et
à
ce
titre
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à cet
effet,
Article
7
: Dit que
les dépenses
liées
à la présente
décision
seront
payées
sur
le budget
principal.
Vote
Pour
19
Abstention Contre
-14- Commission
Cadre
de
Vie
—
Relations
Commerces
et Artisanat -
Rapporteur
: Mme
Nathalie
SAULNIER
Information
Décorations
de
Noël
et challenge
Daniel
Combe
Mme
Nathalie
SAULNIER
informe
le conseil
que
la
mise
en
lumière
de
Moirans-en-Montagne
se
déroulera
le
vendredi
1°
décembre
2023
à 18h00
avec
le défilé
des
enfants
de
Tom
Pouce
accompagné
par
le spectacle
« Les
Zenaïdes
», déambulation
lumineuse.
Un
vin
chaud
sera
proposé
sur
la place
de
l'hôtel
de
mairie.
Le
challenge
Daniel
Combe
est
également
renouvelé
cette
année.
Questions
diverses
et
communications
M.
le
Maire
souhaite
revenir
sur
la
visite
de
M.
Emmanuel
MACRON,
président
de
la
République
à
Moirans-en-
Montagne
et
Orgelet
le
vendredi
24
novembre
2023.
La
dernière
visite
présidentielle
à
Moirans-en-Montagne
est
celle
du
Général
de
Gaulle
en
1962.
C'est
donc
un
grand
honneur
que
de
recevoir
de
nouveau
un
président
de
la
République
à Moirans-en-Montagne.
Cette
visite
a été
organisée
à plusieurs
titres
:
-
La
forêt
du
Jura,
et
la
filière
bois
en
général
: le
plan
du
gouvernement
de
planter
des
arbres
avec
les
collégiens
est
en
cours
de
déploiement.
-
Le
passage
du
Tour
de
France
à Moirans-en-Montagne
en
2023
-
Moirans-en-Montagne
bénéficie
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
» mis
en
place
par
l'Etat
et
met
en
œuvre
le
Projet
Educatif Territorial
avec
les
écoles
et
l'Education
Nationale
-
Sur
proposition
de
Mme
Brulebois,
député
du
Jura,
un
courrier
de
remerciement
lui sera
adressé.
La
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h30.
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Christine
MOREL
Grégoire
LONG
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