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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 11 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 11 février 2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 11 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 11 février 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Justice et droit,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
N° Spécial 11 Février 2022 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
_ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET, Vidéo protection, du 11 Février 2022
Table récapitulative des arrêtés publiés
Arrêtés Date ETABLISSEMENTS Page
CAB.DS.BPS 09.02.2022 Enregistrement audiovisuel — Agents de police 3
N°2022-0061 municipale — commune de Chaville
Nc ces | 09.02.2022 | Commune de Suresnes — Voie Publique 5
ANNEXE D OÙ Den nn CAB/DS/BPS n° 2022-0062 7
N2072 dde 09.02.2022 Nes cnipare Guy Bey — 23 rue Charles 11
N202 de 09.02.2022 Commune de Saint-Cloud — Voie publique 15
N0 des 09.02.2022 Parme At SU — 1 bis rue du Mont Blanc — 22
ORDRES 09.02.2022 Centre commercial des Blagis — Sceaux (92330) 28
ANNEXE NeLos CAB/DS/BPS n° 2022-0071 30
N 22022 000 09.02.2022 DD ODD Nr rare de Vinci — 47 bd de Pesaro — 31
CAB.DS.BPS 09.02.2022 Poste Communale — 37 rue des Bénards 92260 33
N°2022-0073 Fontenay-aux-Roses E Cabinet
PRÉFET | | Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0064 du = 9 FEV, 2022 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Chaville.
Le préfet des Hauts-de-Seine .
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment:ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment
ses articles 26 et 41;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine {hors classe) ; -
Vu la demande présentée par le maire de Chaville, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des caméras individuelles, permettant l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de sa collectivité;
Considérant que la demande transmise par la commune de Chaville est complète et conforme aux exigences
des articles susvisés :
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Chaville est autorisé, au moyen de 7 caméras individuelles, pour une durée de 5 ans.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la commune de Chaville. |
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Chavilleen caméras
individuelles et des modalités d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils
seront détruits. |
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Chaville, adresse à la Commission nationale
de l'informatique et des libertés (CNIL), un engagement de conformité aux
dispositions des articles R.241-8 à R241-15 du code de la sécurité intérieure et éventuellement, les éléments nécessités par les circonstances
locales de mise en œuvre du traitement complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel, adressées à la commission
nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l’intérieur. .
ARTICLE 5 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé
par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la commission nationale
de l'informatique et des libertés et éventuellement, de l'avis de la commission nationale dé l'informatique
et des libertés sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère
personnel. ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine. |
ARTICLE 8 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les récours suivants peuvent être introduits : |
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. |
ARTICLE 9 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le maire de Chaville
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs. :
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
(Sandra GUTHLEBEN E 3 Cabinet
PRÈFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0062du - 9 FEV. 2022 modifiant l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V';
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance :
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.1209 du 30 décembre 2019, modifié en dernier lieu par l'arrêté
CAB/DS/BPS n° 2021.709 du 13 septembre 2021 autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour la voie publique :
Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le numéro 2010 0411 ;
‘Vu l'avis émis le 7 février 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.1209 du 30 décembre 2019, est modifié comme
Suit : la commune dé Suresnes est autorisée à ajouter une caméra rue Worth.
Le dispositif est composé d'un total de 95 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son
exploitation est valable jusqu'au 30 décembre 2024.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.1209 du 30 décembre 2019 modifié, est sans
changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté. ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue.
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -'‘11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX: :
ARTICLE 5: La sout-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine et dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
-Sandra GUTHLEBEN Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.06) du Ÿ FEV, 2022 modifiant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à la commune de Suresnes pour la voie publique
Liste des caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.1209 du 30 décembre 2019
N° Caméra Adresse d'implantation
1 Dôme Cours Madeleine / rue de Verdun
2 Dême2 Place Henri IV / rue Berthelot
3 Dôme3 Place Henri lV
4 Dôme4 Rue Darracq_
5 Fixes Passage piéton rue de Verdun
6 Dômesë Avenue de la Belle Gabrielle
| rue des Bourets
7 Dême7 Re Emile Zola / place du 8 mai 1945
8 Dôme ke Etienne Dolet
3 Dôême9 Dalle Quadrant (esplanade des Courtieux / allée du 8 mai 1945)
10 Dême10 se Quadrant (place du Moutier / promenade Saint-Leufroy
/ allée Scheurer Kestner)
11 Dôme Dalle Quadrant ( Bd Henri Sellier / passage vers place du Moutier)
12 Dôme bille Quadrant (place Edgard Fournier/ promenade Saint-Leufroy)
15 Déme jee jules Ferry / allée Edgar Fournier
14 Dôme14 Le Jules Ferry
15 Dômeis |, Avenue du
Général de Gaulle / rue Desbassayns de Richemont
16 Dême6 barking de l'Hôtel de Ville
17 Dême17 Parking de l'Hôtel de Ville
18 Dôme 19 Dalle Quadrant (Angle Jules Ferry / Boulevard Henri Sellier)
19 Dême22 bujje Quadrant (Allée des Maraichers)
20 Dôme 23 Dalie Quadranit (place de l'Abbaye)
21 Dôême25 ble Quadrant (place Marguerite Naseau)
22 Fixe 26 Dalle Quadrant (angle allée Jules Ferry / allée du 8 mai 1945)
28 Fixe27 Dalle Quadrant (angle allée Jules Ferry / allée du 8 mai 1945) :
24 Fixe29 Lee Quadrant (angle allée jules Ferry / allée du 8 mai 1945)
25 Fixe30 Lie Quadrant (angle allée jules Ferry / allée du 8 mai 1945)
26 Dôme Re Carnot (accès police municipale)
27 Fixe32 hs police municipale
Accès CSU police municipale
23 Dôême34 Carrefour Desbassyns de Richemont / rue Jules Ferry
F 30 Dôme 35 Carrefour
boulevard Henry Sellier / avenue du général de Gaulle
31 Dôme 38 Boulevard Henri Sellier
32 Dôme 39 Boulevard Henri
Sellier (gare Suresnes Longchamp)
33 Dôme 40 Gare tramway Longchamp (gare Suresnes Longchamps)
34 Dôme 41 Gare tramway Longchamp (gare Suresnes Longchamps)
‘35 Dôme 42 Gare tramway Longchamp (gare Suresnes Longchamps)
36 Dôme 43 Face au 17 rue de Merlin de Thionville
37 Dôme 70 Avenue Sisley
38 Fixe. 71 Ascenseur bas Belvédère (secteur tramway Belvédère)
39 Fixe 72 Ascenseur haut Belvédère (secteur tramway Belvédère)
40 Dôme 73 Arrière gymnase Belvédère (secteur tramway Belvédère)
41 Dôme 74 Escalier quai Puteaux (secteur tramway Belvédère)
42 Fixe 75 Ascenseur bas rue Velette (secteur tramway Belvédère)
43 Fixe 76 Ascenseur haut Puteaux (secteur tramway Belvédère)
44 Fixe 77 Ascenseur haut Saint-Cloud (secteur tramway Belvédère)
45 Fixe 78 Passerelle (secteur tramway Belvédère) .
46 Fixe 79 Ascenseur bas quai de Saint-Cloud (secteur tramway Belvédère)
47 Dôme 80 Angle des rues Salengro / de la Passerelle
48 Dôme 81 Passage souterrain rue Salengro
49 Fixe 82 Passage souterrain rue Salengro
50 Dôme 83 Rond-point Georges Pompidou
51 Dôme 84 Place du Ratrait (côté rue
Gambetta)
52 Dôme 85 Place du
Ratrait (côté rue Gambetta)
53. Fixe 101 Ascenseur public Henri Sellier
54 Fixe 102 Carrefour des Moulineaux
/ rue Chevreuil
55 Fixe 103 Passerelle boulevard
Henri Sellier
56 Dôme 104 Intersection rue
Jean-Jacques Rousseau / rue des Moulineaux
57 Dôme 105
Angle de la République / rue du Chemin Vert
58 Dôme 106 Rue Fernand Forest (centre
sportif Arnaud Beltrame)
59 Dôme 107 Rue Fernand Forest (centre
sportif Arnaud Beltrame)
60 Dôme 108 Place
Eugène Sue
61 Dôme 109 Rue Georges Appay 62 Dôme 110 Rue Fernand-Forest
63 Dôme 111 Angle des boulevards Henri Selliers / Louis Loucheur
64 Dôme 130 Place de la Croix du Roy
65 Dôme 181 Place Jean Jaurès
66 Dême132 Lille marché Caron
67 Dême 133 Dalle marché Caron
68 Dôme 134 Place de la Paix de
69 Dôme 135 Place de la Paix
70 Dôme 136 Place de la Paix (caméra déplacée)
71 Dôme138 Square Léon Bourgeois
72 Dôme 139 Square Léon Bourgeois
73 Dôme 140 Square Léon Bourgeois
74 Dôme 141 Avenue Aristide Briand - Abords du collège Henri Sellier (caméra déplacée)
75 Dême142 ce Stalingrad
76 Dôme 143 Place Stalirigrad (théâtre Jean Vilar)
77 Dême 144 Carrefour Arristide Briand / avenue du Président Wilson
78 Dôme 200 Terrasse du Fecheray
79 Dôme 231 Square Marcel Legras
80 Dôme 232 Square Marcel Legras
81 Dôme 233 Square Marcel Legras
82 Dôme 234 Carrefour des rues Liberté et Claude Burgod
83 Dôme 235 Carrefour des rues des Cherchevets et Payret Dortail
84 Dôme 236 Carrefour des rues Paul Bert et de laPasserelle
85 Dôme 237 Carrefour des rues des Chênes / des Bouchoux et du Capitaine Ferber
86 Dôme 410 Skate parc stade Jean Moulin L
caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.467 du 3 juillet 2020
87 Dôme137 Carrefour des averives Gustave Stresemann et de Sully
88 Fixe44 Angle allée Jules Ferry / boulevard Henri Sellier (secteur dalle Quadrant)
89 Fixe 45 Angle allée du 8 mai 1945 / Esplanade des Courtieux (secteur dalle Quadrant)
30 Fixe 46 Angle allée du 8 mai 1945 / Esplanade des Courtieux (secteur dalle Quadrant)
91 Fixe47 Angle allée du 8 mai 1945 / Esplanade des Courtieux (secteur dalle Quadrant)
caméra autorisée par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.68 du 8 février 2021
3 92 Dôme 125 Carrefour rue du docteur Bombiger / avenue Edouard Vaillant
caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.248 du 16 avril 2021
93 Dôme 145 Avenue du président Wilson (arrière du collège Henri Sellier)
94 Dôme86 Carrefour avenue Georges Pompidou / rue Salomon de Rothschild
Nouvelle caméra autorisée
95 Dôme °20 Rue Worth/ rue du calvaire
AÛ E | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0064 du - 3 FEV. 2022 ._ autorisant l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à l'entreprise privée VM 92190 pour la
piscine municipale Guy Bey située 23 rue Charles Infroit à Meudon
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine
(hors classe) : |
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance:
Vu la demande présentée par l’entreprise privée VM 92190, enregistrée sous le numéro 2018 0322;
Vu l'avis émis le 07 février 2022 par la commission départementale de vidéoprotection:;
Sur proposition de là sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’entreprise privée VM 92190 est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection
pour la piscine municipale Guy Bey située 23 rue Charles Infroit 92190 Meudon. |
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
La caméra n°4, située dans un espace privé non ouvert au public, n'a pas été soumise pour avis à la Commission
départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre
du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
‘
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics. . ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévueà l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur d'établissement de la
piscine municipale.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements ;seront détruits dans undélai maximum de 7; Jours.
ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditioris au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie -92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
“affaires juridiques --sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, direttrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN
A En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.006S du | - 3 FEV. 2022 autorisant
l’exploitation d'un système devidéoprotection délivré à la commune de Saint-Cloud
pour le bâtiment de la police municipale situé 5 bis rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud.
Le préfet des Hauts-de-Seine
-Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) : |
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance;
Vu la demande présentée par la commune de Saint-Cloud, enregistrée sous le numéro 2022 0072;
Vu l'avis émis le 07 février 2022 par la commission départementale de vidéoprotection:
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Saint-Cloud est autorisée à exploiter
un système de vidéoprotection pour le bâtiment de la police municipale située 5 bis rve d'Orléans
92210 Saint-Cloud. | |
l'est composé d'une caméra extérieure et d'une caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics, :
- prévention du trafic de stupéfiants.
A3 ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure. |
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du maire de la commune ou de la
police municipale de Saint-Cloud. |
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés ét les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un ‘recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine — cabinet du préfet — 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. -
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, ruée des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribünal‘administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, FR de cabinet,
q J Sandra GUTHLEBEN
14 E | Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté .
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0066 du - À FEY, 2022 renouvelant et modifiant
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Saint-Cloud
pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2017.96 du 13 février 2017 autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à la commune de Saint-Cloud pour la voie publique :
Vu la demande présentée par la commune de Saint-Cloud, enregistrée sous le numéro 2012 0287 ;
Vu l'avis émis le 7 février 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE: Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Saint-Cloud est autorisée à
renouveler l'exploitation du système de vidéoprotection pour la voie publique er ajoutant 43 caméras
voie publique.
|
Le dispositif est composé d'un total de 73 caméras sur la voie publique, listées en annexe.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté. .
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance. ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
- prévention du trafic de stupéfiants.
- constatation des infractions aux règles de circulation.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistréespeut être exercé auprès du mairede la commune et de la police municipale.
ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des âctes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
/
af San Laurilesen
Ü
/l8 Annexe à l'arrêté préfectoral CAB/BPS n° 2022. (66 aq FEV 2922 renouvelant avec modification
l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à la Ville de Saint-Cloud (92210) pour
les voies publiques
Quartiers [Zones /Rues des caméras déjà autorisées . caméras
C100 - Rue de la Libération | 1
C101 - rue Lauer/rue Gaston Latouche 2
C102- Rue de l'Eglise / Royale
3
C103- Place Georges Clémenceau
| 4
C901- en haut de l’escalator Vauguyon re:
5
C902- en haut de l'escalator Feudon 6 |
C200- Rue du 18 juin 1940
7
C201 - Boulevard Sénard .
8
C202 -— Rdp Longchamp 9 |
C22 - Passage Alphonse Moguez . |
10
C300- square Guinard
1 7
C301- Avenue Fouilleuse
12
C302- Allée des gymnases Fouilleuse
13 |
C400 - Boulevard de la République / Mont Valérien 14
C401 - Boulevard de la République / Mont Valérien 15
C402 - Parking commerces de la Bérengère 16 |
C403bis- rue du camp Casier Michel Salles vers entr »e jardin L'Avre michel Salles 17 T7
C404 - Intersection Boulevard de la République / rue du camp Canadien 18 |
C405- Pont des 3 Pierrots
19
C500 - Croisement boulevard de la République / rue Alexandre Coutureau 20
C501 - Croisement boulevard de la République / rue Montretout 21
C502- Croisement avenue du Maréchal Foch / rue Pigache 22 |
f
C503 - Avenue-des villes jumelées /est de l'eglise Stella Matutina 23 |
C504- Intersection boulevard de la République / rue de Buzenval 24 : C903- haut de escalator rue Alexandre Coutureau
C600- Rue de la Porte Jaune
C601- Jardin des Avelines sur le musée
C602 - Rues Gounod / Preschez / vers rue des Avelines
‘C603- Square du Château d'eau
: C604 - Centre technique hors su et HS)
Nouvelles caméras
C104A- rue du Calvaire/carrefour Dailly
C104B- rue du Calvaire/carrefour Dailly
C104C- rue du Calvaire/carrefour Dailly
C105A- rue Dailly/rue Charles Lauer
C105B-rue Dailly/rue Charles Laver
C106A- place de Lessay/ mur centre maternel côté logement
C106B- place de Lessay/ mur centre maternel côté logement
C204A- Av Maréchal de Lattre de Tassigny/ Alphonse Moguez
C204B- Av Maréchal de Lattre de Tassigny/ Alphonse Moguez
C205A- place Santos Dumont/ T2 les coteaux
C205B- place Santos Dumont/ T2 les coteaux
C207A-rue André: Chevrillon/ bd Sénard/T2 les Milons
C2078B- rue André Chevrillon/ bd Sénard/T2 les Milons
C208A- rue Belmontet/Gare Sncf/ square Val d'Or
C208B- rue Belmontet/Gare Sncf/ square Val d'Or
C208C- rue Belmontet/Gare Sncf/ square Val d'Or
C210A- av Bernard Palissy/ gymnase St Exupéry /gymnase+école
C2108- av Bernard Palissy/ gymnase St Exupéry /gymnase+école
C403A- rue du Camp Canadien/ jardin de l’Avre
C403B- rue du Camp Canadien/ jardin de l'Avre
C406A- rue Mt Valérien / hauteur n°38-42
C406B- rue Mt Valérien / hauteur n°38-42
A}
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
‘38
39
40
41.
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52 C407A- rue Mt Valérien / Michel Salles/rue du Perrier
C407B- rue Mt Valérien / Michel Salles/rue du Perrier
“CSO5A- rue de la Porte Jaune/ rue Buzenval
CS505B- rue de la Porte Jaune/ rue Buzenval
‘ CS06A- rue de la Porte Jaune/ rue Tahère
CS506B- rue de la Porte Jaune/ rue Tahère
| C507A- rue Armengaud/ av Pozzo Di Borgo/ Coutureau
|
|
| CS07B -rue Armengaud/ av Pozzo Di Borgo/Coutureau
| C605A- rue Pasteur/ rue de la porte Jaune
l
P—_——
——
C605B- rue Pasteur/ rue de la porte Jaune
C605C- rue Pasteur/ rue de la porte Jaune
C606- rue tennerolles/ rue Marbeau
| C606B- rue tennerolles/ rue Marbeau
| C608A-Bd de la République/place Magenta
: C608B-Bd de la République/place Magenta
; N-001- nomade Mont Valérien
î
N-002- nomade Jardin de l'Avre
| STADE-01 stade des coteaux vue terrain+ tribune
| STADE-02 vue allée loge
: STADE-03 vue allée tennis+ côté terrain
| STADE-04 vue tennis+ allée côté fermé
TOTAL
60
61
62
63
64
65.
66
67
68
70
71
72
De
73
73 .. E | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0067 du FEV, 202 autorisant l'exploitation d’un
système de vidéoprotection délivré à la préfecture de policé au 1, avenue du
Professeur Léon Bernard à Suresnes (92150)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-4 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX én qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillänce ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.2081 du 17 décembre 2021 autorisant à la Préfecture de police
l'installation provisoire d'un système de vidéoprotection au 1, avenue du Professeur Léon Bernard à
Suresnes afin de visionner le mémorial du Mont Valérien ;
Vu la demande présentée par la préfecture de police enregistrée sous le numéro 2021 0996 :
Vu l'avis émis le 7 février 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour la voie publique. | . I est composé d'une caméra située au Mont Valérien, 1 âvenue du Professeur Bernard à Suresnes (92150). :
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet. d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure, les images issues de ce
système de vidéoprotection peuvent être visionnées par les agents individuellement désignés et
dûment habilités selon les modalités figurant dans la convention de transfert des images conclues à cet
effet.
ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 4 : Le système répond aux finalités suivantes :
- prévention des atteintes aux biens ;
- protection des bâtiments publics ;
- prévention d'actes terroristes ;
20 ARTICLE 5: Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la préfecture de police, 4 rue Jules
Breton 75013 Paris.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 7 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 8 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 9 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'‘intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie —- 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : L'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.1081 susvisé est abrogé.
ARTICLE 13: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargée de
l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
||
f Sandra GUTHLEBEN E Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.006$ du 9 FEV. 2022 autorisant
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour
la résidence Renaître, située 1 bis rue du Mont Blanc 292160 Antony
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune d'Antony, enregistrée sous le numéro 2022 029 :
Vu l'avis émis le 7 février 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d'Antony est autorisée à exploiter un
système de vidéoprotection pour la résidence Renaître, située 1 bis rue du Mont Blanc 92160 Antony
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté. |
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de sécurité représentant
de la ville d'Antony, 3bd Pierre Brossolette 92 160 Antony.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
7/4 ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au VU
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. : |
- Un. recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire ét publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
A GUTHLEBEN
€3 EX Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE | |
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.00(5 du ŸFEV. 2022 - modifiant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivrée à la ville d'Antony pour la ludothèque municipale située 10/14 av de la
Division Leclerc 92160 Antony
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; |
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
. Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.350 du 29 avril 2019 autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour la ludothèque ;
Vu la demande présentée par la vile d'Antony, enregistrée sous le numéro 2019 0193 ;
Vu l'avis émis le 7 février 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.350 du 29 avril 2019, est modifié comme suit : la
commune d'Antony ést autorisée à étendre l'exploitation du système de vidéoprotection par
l'installation d'une nouvelle caméra.
Le dispositif est désormais composé d'un total de 5 caméras intérieures et d'1 caméra extérieure soit 6
caméras au total. Son exploitation est valable jusqu'au 29 avril 2024.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° BPS n° 2019.350 du 29 avril 2019 est sans changement.
. ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. |
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ‘
A" ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, ctrice de cabinet,
ndra GUTHLEBEN E | Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Égalité
Fraternité.
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 00 70 du = S FEV. 2092 autorisant
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour
le Point Info Médiation Multiservices situé 1 place des Baconnets 92160 Antony.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes _de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune d’Antony, enregistrée sous le numéro 2022 0035 ;
Vu l'avis émis le 7 février 2022 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d'Antony est autorisée à exploiter un
système de vidéoprotection pour. le Point Info Médiation. Multiservices (PIMMS) situé 1 place des
Baconnets 92160 Antony. . |
l'est composé d’une caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux:
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
. arrêté, il devra faire l'objet. d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure. |
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur de sécurité représentant
de la ville d'Antony, 3bd Pierre Brossolette 92160 Antony.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
4 ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 14; jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du.code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
‘Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil dés
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
/
/ /
/Ù
Sandra GUTHLEBEN
LT E M Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 00 du = 9 FEV. 2022 autorisant l'exploitation d'un
périmètre vidéoprotégé délivré à l'organisme Hauts-de-Seine Habitat pour le centre
commercial des Blagis situé à Sceaux (92330).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurént HOTTIAUX en qualité de préfet
des Haüts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu là demande présentée par l'organisme Hauts-de-Seine Habitat, enregistrée sous le numéro 2022 0037 ;
Vu l'avis émis le 7 février 2022 la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'organisme Hauts-de-Seine habitat est autorisé à
exploiter un périmètre vidéoprotégé, listé en annexe, selon les délimitations indiquées sur la carte et
figurant dans le dossier.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
déchéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
-prévention d'actes terroristes
- prévention du trafic de stupéfiants, ARTICLE 4 : Le public doit être informé de |’existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la cellule sécurité de l’organisme.
Hauts -de Seine habitat.
ARTICLE &5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, :
la date de destruction des i images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une.
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de rnasquages dynamiques, notamment afin de ne pas Visionner
les lieux privés et les moyens de paiement. ‘
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
_joliot-Curie- 82013 Nanterre cedex.
- UN recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 0 } du — S FEV. 2022 autorisant l'exploitation d'un
périmètre vidéoprotégés délivré à l'organisme Hauts-de-Seine Habitat pour le centre commercial des Blagis
(92 330 Sceaux)
Périmètre autorisé: centre commercial des Blagis (Sceaux)
Périmètre
64-72 av Jean Perrin-
56 rue de Bagneux
3-7 rue du Docteur Roux
10 rue Marc Sangnier
30 E | Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022. 00Tidu .” SFEY. 2022 autorisant l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à l'Institut Léonard de Vinci situé 47 bd de
Pesaro 92000 Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe);
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance: |
Vu la demande présentée par l'Institut Léonard de Vinci, enregistrée sous le numéro 2022 0078:
Vu l'avis émis le 07 février 2022 par la commission départementale de vidéoprotection:
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'Institut Léonard de Vinci est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection situé 47 bd de Pesaro 92000 Nanterre .
ll est composé de 10 caméras extérieures (caméras de n° 1 à 10).
Les caméras n° 11 à 17 situées dans des espaces privés non ouvert au public, n'ont pas été soumises
pour avis à la commission départementale de vidéoprotection et ne font pas l'objet d’une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux. L
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- prévention d'actes terroristes .
31 ARTICLE 4 : Le public doit être informé.de l'existence du système par la signalétique prévue à l’article
R253-3 du code de la sécurité intérieure. |
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du président de l'Institut Léonard de
Vinci.
ARTICLE 5 : Le titulaire del'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enguête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de päiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine — cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
un recours’contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
LÀ
F LT
Sandra GUTHLEBEN
57 En | Cabinet PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
| - 9 FEV, 2022
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0073 du FEV renouvelant et modifiant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Fontenay- aux-Roses pour le bâtiment de la
poste communale situé 37 rue des Bénards 92260
Fontenay-aux-Roses
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure:
‘Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance:
Vu la demande présentée par la commune de Fontenay-aux-Roses, enregistrée sous le numéro
20170022;
Vu l'avis émis le 07 février 2022 par la commission départementale de vidéoprotection;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Fontenay-aux-Roses est autorisée à
exploiter un système de vidéoprotection pour le bâtiment de la poste communale située 37 rue des Bénards
92260 Fontenay-aux-Roses.
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
La caméra n°4, située dans un espace privé non ouvert au public (la réserve), n'a pas été soumise pour avis
à la commission départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l'objet d’une autorisation
préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance. ‘
LE ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- protection des bâtiments publics,
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure. :
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès des agents de la police municipale 10
place de Château Saint Barbe 92260 Fontenay-aux-Roses. :
ARTICLE S : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du systèrne doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent êtré introduits :.
Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine — cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 1: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHLEBEN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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