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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES: SÉANCE DU 15 MAI 2023
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14 PARA
Date de la convocation :
28/04/2023
Date d'affichage :
22/05/2023 L'an deux mil vingt-trois, le quinze mai, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy - Mme BLEICHER Mélanie - M. CHARNOT Nicolas — M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. HEIDET Sylvain - M. KARLE Jean - M. MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël - Mme VENCK- MILLET Gabrielle
Absents excusés :
Mme CANAL Alexanne a donné procuration à Mme BLEICHER Mélanie
Mr TEREBUS Michel a donné procuration à Mr MICLO Guy
Madame Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire.
Objet de la
délibération
Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au placement en congés longue maladie de Dominique Troestler, la Commune doit N° 28 procéder au recrutement d'un adjoint technique à temps complet.
Création d'un poste Après échanges au sein de la Municipalité, le Maire propose de créer d’adjoint technique un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet, à
territorial de 2ème compter du 1% juillet 2023.
classe à temps . un . . . complet Cet emploi pourrait être pourvu par Un fonctionnaire de catégorie C de
la filière technique, au grade d'adjoint technique territorial ou par un contractuel relevant de la catégorie C.
Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial compte tenu de la charge de travail croissant et du manque d’effectif au sein de l'équipe technique,
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
+ DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique, catégorie C, à
compter du 1% juillet 2023,
+ __ DECIDE de porter ces modifications au tableau des effectifs ci- annexé, ° CHARGE le Maire de procéder au recrutement de cet agent,
e PRÉCISE que les crédits nécessaires ont été votés au budget 2023.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jouf$, mpis et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres pr
Extrait certifié conforme. uoHN99xe,p
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