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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMEREDE MEMBRES: SÉANCE DU 13 AVRIL 2023 Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12 Lhbhhhhhhs) Date de la convocation :
24/03/2023
Date d'affichage :
17/04/2023 L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy — Mme BLEICHER
Mélanie - Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas —
M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme
GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. KARLE Jean
- M. MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël
Absent excusé :
M. TEREBUS Michel a donné procuration à Guy MICLO
Absents non excusés :
M. HEIDET Sylvain - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
Objet de la M. Nicolas CHARNOT a été nommé secrétaire.
délibération
N° 18 M. le Maire présente le budget primitif pour 2023 du budget bois.
Vote du budget Après examen du projet et sur la proposition de M. le Maire, le primitif conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Budget Bois
*_ Approuve et adopte le budget primitif de 2023 qui se présente
Année 2023 ainsi :
FONCTIONNEMENT. Dépenses | | e
Dépenses réelles 81.300,00 €| | Recettes réelles 8.052,75 €
Excéd. clôture 2022 73.247,25 €|
INVESTISSEMENT | Dépenses || __ | Recette
Dépenses réelles 58.560,00 €| | Recettes réelles 46.872,65 €
11.687,35 €
ns €
TOTAL nr el Délibération rendue
Le Maire,
Guy MICLO
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois
et an ci-dessus.
Ont signé au registre tou gmbres présents.
Extrait certifié conforme.