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Déliberation - 2221933
Déliberation - 2221929
Déliberation - 2134434
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2134434)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-01-07
Séance
du
mardi
03
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
trois
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire,
avec
le
pouvoir
de
Gaëtan
DE
GRACIA.
Date
de
convocation :
lundi
23
février
2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Présents
|
Pouvoirs
de
|
3
Absents
|
2
GRANGE
Michel
BOCQUIN
Jean-Luc
David
SANTIN-JANIN
TRUNFIO
Laure
BOISSET
Françoise
BOCQUIN
Jean-Luc
SEGARD
Magali
DE
GRACIA
Gaëtan
LALLAU
BAZIN
Corentin
res
FREYNET
TICHADOU
Virginie
BELLEMIN-LAPONNAZ
Anne
VELLETAZ
Emilie
CHARMEAUX
Mickaël
LALLAU
BAZIN
Corentin
CHARPIN
Brigitte
BROC
Jérôme
Michel
GRANGE
a
été
élu
secrétaire. Objet
: Avenant
n°
2
à la convention
pour
l'intervention
du
CdG73
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à
compter
du
1°" janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
Il
est
précisé
qu’en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2026,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
Gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés
et trois
nouveaux
process
ont
été
intégrés.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
Gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
n°
2
à
la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion.
Il est
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
Gestion
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
Gestion,
la
signature
de
l'avenant
n’entraînera
aucune
facturation. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
0
13
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
le
XXXXX
avec
le
Centre
de
Gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
1°" janvier
2020
au
31
décembre
2022,
>
Vu
l'avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à
compter
du
1°" janvier
2023
et jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention,
>
Vu
le
projet
d'avenant
n°
2
à
la
convention
relative
à
l'intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
révisant
les
tarifs
d'intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
en
matière
de
retraite
et
intégrant
trois
nouveaux
process,
&
Approuve
l'avenant
n°
2
susvisé
et
annexé
à
la
présente
délibération.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire,
notamment
le
présent
avenant
n°
2
à
la
convention
signée,
révisant
les
conditions
tarifaires
et
intégrant
trois
nouvelles
interventions,
à
compter
du
1° janvier
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ
D À