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Déliberation - 2172939
Déliberation - 2221933
Déliberation - 2221929
Déliberation - 2221939
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 2221939)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Folio
n°
19
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-18
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
seize
avril
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire
Date
de
convocation
: lundi
31
mars
2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
|
Pouvoirs
de |
Absents
|
COMBAZ
Alain
SEGARD
Magali
GRANGE
Michel
CHARPIN
Brigitte
LALLAU
Corentin
TICHADOU
Virginie
CHAPILLON
Quentin
BRIAND
Yannick
COURS
Océane
BUGAUD
Mickaël
BOUVIER
Joëlle
BRIAND
Yannick
LEGRAND
Anne-Sophie
CHARMEAU
Mickaël
AURIA-DUFFEAL
Clément
CHRISTIN
Valérie
Le
quorum
est
atteint.
Mr
GRANGE
Michel
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2026
Excusé
pouvoir
à
Quentin
CHAPILLON
Nombre
de
membres
Présents
en
exercice
Suffrages
LT
Abstentions
Pouvoir
Pour
Contre
Exprimés
2
Clément AURIA-
15
14
13
DUFFEAL
1
13
0
Valérie
CHRISTIN
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1,
L2311-1-1,
L2311-1-2
et
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-4
Vu
le
projet
de
budget
primitif
;
Ilest
proposé
que
ce
budget
primitif soit voté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
en
équilibre
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
Après
présentation
de
tous
les
documents
et
toutes
vérifications
nécessaires
effectuées,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
pour
le
budget
principal,
qui
peut
se
résumer
ainsi. Folio
n°20
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 744
191.03
1
125
114.13
Recettes
1
744
191.03
1
125
114.13
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
&
Invite
Monsieur
le Maire
à poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ
NT