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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202303013 CA CAMPING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 mars 2023
______
Objet de la délibération
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET
ANNEXE DU CAMPING
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , HILAL SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Yves DOUAY , Marie-Françoise CÉREZ À André HARTEREAU , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Anne-Laure LE DOUSSAL À Lisenn LE CLOIREC , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Michèle DOLLÉ .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
05 04 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.03.013
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Rapporteur : Yves DOUAY
Le Compte Administratif 2022 relate la deuxième année d’activité en régie directe. L'ensemble des opérations budgétaires se présente globalement comme suit :
Section Prévisions Réalisations Résultat
Dépenses Recettes
Fonctionnement 89 074,18 56 018,13 89 316,71 33 298,58
Investissement 27 504,85 15 278,07 1 709,67 -13 568,40
Total 116 579,03 71 296,20 91 014,88 19 730,18
Les montants indiqués sont en hors taxes car soumis au régime d’assujettissement à la TVA.
En section de fonctionnement, les principales dépenses sont constituées de : - Frais de personnel : 44 985.59 €
- Energie et carburant : 5 901.26 €
- Entretien du site : 3 404.10 €
- Fournitures diverses : 888.31 €
- Frais monétiques et bancaires (paiement par carte bancaire) : 370.40 €
Les principales recettes sont constituées du produit des activités 2022 pour 69 231.03 €
En conclusion, la section de fonctionnement se solde par un excédent cumulé de 33 298.58 € réparti comme suit :
Résultat 2022 : 13 224.40 €
Résultat antérieur : 20 074.18 €
La section d’investissement est composée de l’acquisition d’équipement spécifique et se solde par un résultat négatif de 13 568.40 €.
Le résultat global est de 19 730.18 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023, Vu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, 1er Adjoint, la Maire s’étant retirée, Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du camping tel que présenté AFFECTE le résultat de fonctionnement d’un montant global de 33 298.58 € à - La section d’investissement pour 13 568.40 €
- La section de fonctionnement pour 19 730.18 €.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr