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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202202017 BP camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 février 2022
______
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à André HARTEREAU .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01 03 2022 Direction des Services Financiers N° 2022.02.017
BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Rapporteur : Yves DOUAY
Considérant que le Budget 2022 doit être soumis à l’assemblée, ce dernier a été élaboré dans les conditions suivantes :
Compte tenu de l’assujettissement à la TVA de cette activité, le Budget est présenté hors taxes. Les montants de la TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la Ville avant d’être reversés aux services fiscaux déduction faite de la TVA payée par la ville.
Le Compte Administratif 2021 ayant été préalablement soumis à l’assemblée, le résultat de l’exercice 2021 est intégré dans le Budget Primitif 2022.
Le Budget Primitif du Budget Annexe du Camping s’équilibre globalement comme suit :
Dépenses Dépenses Recettes Recettes
Rappel BP
2021
Propositions
2022
Rappel BP
2021
Propositions
2022
FONCTIONNEMENT 55 000,00 91 074,18 55 000,00 91 074,18
INVESTISSEMENT 2 850,00 12 369,67 2 850,00 12 369,67
TOTAL 57 850,00 103 443,85 57 850,00 103 443,85
La section de fonctionnement prévoit 22 755 € de charges à caractère général ajusté par rapport à la réalisation 2021, premier exercice en régie directe suite à la démission du concessionnaire en 2020. Ces prévisions tiennent compte de l’entretien du site et des différents équipements. Les autres chapitres de dépenses représentent 45 000 € en charges de personnel (régisseur + personnel saisonnier + personnel administratif) ; ainsi que les écritures d’ordre budgétaire : 9 128 € en dotations aux amortissements (reprise 2021 et exercice 2022) et 2 570 € pour les écritures de cession de 2 mobil-homes.
L’investissement est équilibré à 12 939.67 € ; il est constitué en recettes des amortissements et en dépenses d’achat de matériel.
Le Budget est équilibré par les redevances facturées aux usagers et autres ventes éventuelles pour un montant 65 000 €. Ce montant prend en compte l’application des tarifs tels que votés par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 31 janvier 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 7 février 2022, Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Primitif 2022 du Camping Municipal tel que présenté,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr