Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 150 Voirie occupation du domaine public pour
Arrêté - 2026 250 Voirie occupation du domaine public pour
Arrêté - 2025 109 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2024 235 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2025 132 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2024 196 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2024 210 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2025 237 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2025 154 Voirie rue Jean Peyret barree les jours d
Arrêté - 2025 202 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2025 198 Voirie animation musicale sur le domaine public Bar du Centre 12 rue Jean Peyret le 31 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 198 Voirie animation musicale sur le domaine public Bar du Centre 12 rue Jean Peyret le 31 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté 2025-198 Voirie - animation musicale sur le domaine public - Bar du Centre - 12 rue Jean Peyret - le 31 juillet 2025.doc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
: ARRÊTÉ 2025-198
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE D'ANIMATION MUSICALE SUR LE DOMAINE PUBLIC BAR DU CENTRE - 12 RUE JEAN PEYRET À CONDRIEU - LE 31 JUILLET 2025
Le maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;
L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'article L.113-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l’article L.511-1 ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 18 juin 2025 de Monsieur Alexandre MARZUCCHI propriétaire du commerce — BAR DU CENTRE -— 12 rue Jean Peyret à Condrieu, sollicitant une autorisation pour une animation musicale sur la terrasse devant l'établissement, sur le
domaine public le 31 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-150 du 10 juin 2025, règlementant l'occupation temporaire du domaine public pour usage
commercial;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les animations musicales autorisées sur le domaine public ;
Considérant qu'à titre exceptionnel, une dérogation à l’article 8 de l'arrêté municipal n°2025-150 du 10 juin 2025 doit être
accordé ;
Considérant que l'occupation du domaine public par les terrasses et étalages doit s'exercer dans le respect et la tranquillité du
voisinage ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation est personnelle et non transmissible. L'autorisation est précaire et peut être retirée ou suspendue à tout moment, ou en cas de non-observation du présent l'arrêté. L'autorisation de diffuser de la musique sur le domaine public
est délivrée par écrit, sous la forme d’un arrêté du Maire.
ARTICLE 2 : Une animation musicale pour la clôture des marchés nocturnes pourra être autorisée sur la terrasse de l'établissement 12 rue Jean Peyret à Condrieu aux conditions suivantes :
- Animation musicale avec sonorisation le jeudi 31 juillet 2025 de 16h00 à 23h00 ;
- Le volume sonore ne doit pas dépasser une amplitude sonore de 95 dB en niveau moyen, mesuré pendant une durée d'une minute, à distance d'un mètre des sources d'émission (instrument, haut-parleur). Les mesures de contrôle seront effectuées au moyen d'un sonomètre de classe 1 ;
- La circulation et le stationnement devant l'établissement sont interdits suivant l'arrêté 2025-164 du 25/06/205
règlementant les marchés nocturnes.
La ville de Condrieu pourra imposer au demandeur toute mesure visant à faire cesser les nuisances.
ARTICLE 3 : L'établissement devra respecter l'horaire général de fermeture fixé à 01h00 du matin conformément à l'arrêté n° 69-2022-22-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la Police de débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de cette animation la chaussée et ses dépendances devront être remis en état de propreté. Les dégradations causées du fait de cet évènement seront réparées à ses frais par l'auteur des dégradations.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /
actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 8 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur. |
Condrieu, le D
Le Maire, À
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décisiornqa REYx wfois qui suivent la date de réception. A cet effet il
peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir.