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Arrêté - 460 20260602 Art BEAPermissionVoirieRueChevrie
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 460 20260602 Art BEAPermissionVoirieRueChevrie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
La
Beaupreau
enMauges
Arrêté BEM AV 2026 0427
Portant permission de voirie
ouvrage électrique
RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande en date du 02/06/2026 par laquelle ENSIO demeurant 3 rue de la Fionie 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
représentée par Monsieur Grégory NEY pour le compte de ENEDIS ANGERS demeurant 25 quai Félix Faure 49008
ANGERS représentée par Monsieur Loïc PAIRAULT demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public
- implantation d'ouvrage électrique (Dossier OSR 72620176) 3 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (ENEDIS ANGERS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
ARTICLE 2 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (ENEDIS ANGERS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
3 RUE DE LA CHEVRIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 01/07/2026 au 01/08/2026, implantation d'ouvrage électrique (Dossier OSR 72620176) sous le trottoir, sous la chaussée
ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 01/07/2026 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville do Bsaupréau-en-Mauges èn Schuman : CS 10062
u Beaupréau BEAUPREALLE
-enMauges Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - CONSTAT D'ACHEVEMENT
Toute permission de voirie ou autorisation d’entreprendre donne lieu à un constat d'achèvement qui constitue une première réception
des travaux.
La validation de la déclaration d’achèvement des travaux (visée à l’article 35), constitue le point de départ d’un délai de garantie d’un
an, avant réception définitive.
Lorsque les conditions imposées dans l’autorisation n’ont pas été remplies, un avertissement est envoyé à l'occupant du domaine
public, il est ensuite dressé, s’il y a lieu, un procès-verbal de contravention. Lorsque les travaux ont nécessité une réfection de la
chaussée ou de ses abords (fouilles notamment), le bénéficiaire de l'autorisation a à sa charge l’entretien de l’ouvrage réalisé
pendant une durée d’un an à compter de la date d’établissement du constat d’achèvement.
Le bénéficiaire sera tenu d’intervenir sur simple demande des services gestionnaires dans les délais prescrits.
ARTICLE 6 - AUTRES FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l’urbanisme, le Code de la Route où
toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02 juin 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION :
+ ENEDIS ANGERS
BRANGEON
HDV
+ Pompier de La Poitevinière
. ENSIO Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wnwtelerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau F
49802 BEAUPRÉAU.EN-MAUGES CEDEX Beaupreau Loin a80/E cal 116
Sous accotements et trottoirs ne supportant pas de charges lourdes
À défaut d'étude de trafic et de dimensionnement des structures par le pétitionnaire
al
Reconstitution à l'identique
ou gravillons 0/6
CITE
LESITE
D.
D.
[__ _ ]
= [1]
>
=
.
| Dispositif avertisseur |
..
conformes aux résultats attendus.
Les anomalies de type 1 et 2 définies par les normes XP
P 94 063 et XP P 94 105 sont acceptables.
Le module de réaction du support sous chargement à la
plaque devra être supérieur à 50 MPa.
Joint au bitume pur
largeur de 3 à 4 cm
Découpe préalable droite
(à la scie)
Conforme à la norme NF – P 98-331)
Enrobage
Lit de pose
10 cm 10 cm
GNT A 0/31.5
sur 30 cm
Remblai
Zone de pose
épaisseur supérieure
à 15 cm Sable
Couche de chaussée
Contrôle du compactage des remblais en
profondeur
Le pénétrogramme obtenu devra donner des résultats
- -
Contrôle de la portance des remblais en
surface Annexe 6 C - Coupes types des remblaiements de tranchées
Sous les voies du réseau secondaire
À défaut d'étude de trafic et de dimensionnement des structures par le pétitionnaire
Couche de chaussée
Couche de chaussée = DETTE
Joint au bitume pur RE RETE largeur de 3 à 4 cm Béton bitumineux Béton bitumineux 10 cm ie Découpe préalable droite Re LUI _ as nn :
(à la scie ou rabotage)
HENRI
[Es 0)
RES ER 72: GNT B 0/20 PAT I]
| Conforme à la norme NF P 98-331) |
Conforme à la norme NF — P 98-331) |
Remblai
Remblai
= Dispositif avertisseur
conformes aux résultats attendus.
Les anomalies de type 1 et 2 définies par les normes XP
P 94 063 et XP P 94 105 sont acceptables.
Le module de réaction du support sous chargement à la
plaque devra être supérieur à 50 MPa.
Contrôle du compactage des remblais en
profondeur
Le pénétrogramme obtenu devra donner des résultats
- -
Contrôle de la portance des remblais en
surface