Séance - 1664191156 seance du 27 mai 2020

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Séance - 1664191156 seance du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191156 seance du 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du mercredi 27 mai 2020

Le 27 mai 2020 à 20h30, le Conseil Municipal, convoqué, le 20 mai 2020, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : néant

Secrétaire de séance : LABORIE Nicolas

Ordre du jour : - Installation du Conseil Municipal

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoint

- Election du 1er adjoint

- Election du 2ème adjoint

- Election du 3ème adjoint

- Election des délégués au SIVU De La Fontbelle

- Election des délégués au Syndicat Electrique

- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS

- Composition de la commission d’Appel d’Offres

OBJET : Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr LACARRIERE Christian, Maire, qui a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections, et a déclaré installer Mesdames et Messieurs Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine.

OBJET : Election du Maire

Monsieur LACARRIERE Christian, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur LABORIE Nicolas.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L.2122-7 t L.2122-8 du Code général des Collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne, dans une enveloppe, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Monsieur LACARRIERE Christian est candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

(art.L.66 du Code électoral)

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu

- Mr LACARRIERE Christian : 10 voix dix voixMonsieur LACARRIERE Christian, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et immédiatement installé.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur Le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du code des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune de ROUMEGOUX un effectif maximum de trois adjoints.

Monsieur Le Maire propose donc la création de trois postes d’adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer trois postes d’adjoints.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal N°2014-010 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3 (trois),

Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier Adjoint

Noms des candidats : Mme Anne LAVEST

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

(art.L.66 du Code électoral)

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Mme Anne LAVEST ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Première Adjointe au Maire et immédiatement installée.

Election du Deuxième Adjoint

Nom du candidat : Mme Dominique ALAZARD

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

(art.L.66 du Code électoral)

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6 Mme Dominique ALAZARD Ayant obtenu dix voix et la majorité absolue est proclamé Deuxième Adjointe au Maire et immédiatement installée.

Election du Troisième Adjoint

Nom du candidat : Mr François GAGNE

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

(art.L.66 du Code électoral)

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Mr GAGNE François ayant obtenu neuf onze voix et la majorité absolue est proclamé Troisième Adjoint au Maire et immédiatement installé.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1,5 Million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile

21° D'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Création de diverses commissions communales.

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de créer diverses commissions communales et de désigner les membres.

Les commissions communales seront présidées par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire.

Commission des Finances

Mmes LAVEST Anne, BELAUBRE Brigitte, Mr LABORIE Nicolas, Mme ROQUES Karine

Commission de travaux

Mrs GAGNE François, Mr AURIERES Frank, Mme FABRE Régine, Mr LAURISSERGUES Julien

Commission, relation avec les Associations

Mmes ALAZARD Dominique, BELAUBRE Brigitte, Mr GAGNE François, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie

Conseil d’Ecole

Mme ALAZARD Dominique, Mr LAURISSERGUES Julien

Commission électorale

Mme BELAUBRE Brigitte

Commission PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Mme LAVEST Anne, Mr LABORIE Nicolas

Délégué CNAS

Mme ROQUES Karine

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ses commissions.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Election des délégués au SIVU de La Fontbelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de ROUMEGOUX, que suite au renouvellement de celui- ci, il est nécessaire de procéder à l’élection des nouveaux délégués auprès du SIVU de La Fontbelle. Il rappelle qu’aux termes de l’arrêté préfectoral portant création du SIVU de La Fontbelle, cette délégation comprend deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Le conseil municipal procède à la désignation de ses délégués.

Mrs LACARRIERE Christian et GAGNE François ont été élus délégués titulaires et Mr LAURISSSERGUES Julien, suppléant au SIVU de La Fontbelle.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Composition de la commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de ROUMEGOUX, qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’une commission d’appel d’offres qui sera chargée d’examiner les propositions des entreprises comme le prévoit l’article 279 du Code des Marchés Publics.

Il rappelle que le Maire est le Président de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- comme membre titulaires : Mme LAVEST Anne, Mrs GAGNE François et LAURISSERGUES Julien

- comme membres suppléants : Mr AURRIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte et LHERITIER Nathalie

Ainsi fait et délibéréOBJET : Election des délégués au Syndicat Electrique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de ROUMEGOUX, que suite au renouvellement de celui-ci, il est nécessaire de procéder à l’élection des nouveaux délégués auprès du Syndicat Electrique. Il rappelle qu’aux termes de l’arrêté préfectoral portant création du Syndicat Electrique, cette délégation comprend deux délégués titulaires.

Le conseil municipal procède à la désignation de ses délégués.

Mrs GAGNE François et LAURISSERGUES Julien ont été désignés pour faire partie du Syndicat Intercommunal d’Electrification.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de ROUMEGOUX, que conformément au décret du 6 mai 1995, il y a lieu de fixer le nombre de membres élus au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Après délibération, le Conseil Municipal fixe le nombre d’élus à trois le nombre de membres nommés sera identique.

A la majorité absolue, sont élus par le Conseil Municipal les délégués suivants : - Mme ALAZARD Dominique, née le 4 décembre 1971 à AURILLAC (Cantal), assistante sociaux-éducatif, domiciliée 6 rue du Lavoir, commune de ROUMEGOUX.

- Mme FABRE Régine, née le 30 juillet 1957 à PIERREFEU DU VAR (Var), aide à la personne, domiciliée 18 rue Saint-Géraud, Commune de ROUMEGOUX

- Mme LHERITIER Nathalie, née le 2 mars 1972 à AURILLAC (Cantal), agricultrice, domiciliée Sylvestre, Commune de ROUMEGOUX

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Désignation d’un élu pour le contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de ROUMEGOUX, que la réforme sur les inscriptions sur les listes électorales et leur gestion via le « Répertoire Electoral Unique », qui est entrée en vigueur au 1 er janvier 2019, impose aux communes de nommer un conseiller municipal, non titulaire d’une délégation, au sein d’une commission de contrôle qui remplacera les commissions administratives antérieures. Elle a pour vocation de statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs, sur les refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale. Elle est composée d’un élu, d’un délégué de l’administration et d’un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance. Mme BELAUBRE Brigitte, conseillère municipale, a été désignée pour remplir cette fonction.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Désignation d’un délégué à la défense

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la circulaire du 26 octobre 2001 de la Préfecture du Cantal, ayant pour objet la mise en place d’un conseiller à la défense au sein des conseils municipaux. Ce conseiller sera destinataire d’une information régulière, sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré, le conseil Municipal désigne à l’unanimité : Mme BELAUBRE Brigitte, conseillère municipale, domicilié 9 Chemin de La Pendarie – 15290 ROUMEGOUX.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Désignation d’un délégué pour l’Agence Technique Départementale Cantal Ingénierie & Territoires

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 5 mai 2014 du Conseil Général ayant pour objet la nomination d’un élu représentant la Commune de Roumégoux au sein de l’Agence Cantal Ingénierie & Territoires dont la commune est membre.

Après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité : Mr LABORIE Nicolas, conseiller municipal, domicilié 10 La Junie – 15290 ROUMEGOUX pour représenter la Commune lors de ces réunions.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Désignation d’un élu en charge de l’organisation des Cérémonies Commémoratives

Madame Le Maire expose la volonté des membres de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie à nommer un membre dans chaque conseil municipal qui sera en charge de l’organisation des cérémonies Commémoratives (11 novembre, 8 mai, 19 mars)

Madame Le Maire demande à l’Assemblée qui se porte candidat à ce poste.

Mme BELAUBRE Brigitte est volontaire.

A l’unanimité des membres du Conseil Municipal, M Mme BELAUBRE Brigitte est désignée comme élue en charge de l’organisation des cérémonies commémoratives.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 9 avril 2019 concernant les demandes de subvention dans le cadre du FCS.

Pour 2020, un dossier avait été déposé pour la traverse du Bourg (sécurisation, places de parking), dossier pré- selectionné par le Conseil Départemental (courrier du 4 juillet 2019). Le montant des travaux retenu est de 50 000.00 €uros subventionnés à 20 %, soit 10 000.00 €uros d’aide potentielle.

Le Conseil Municipal s’engage à réaliser cette opération qui sera inscrite au Budget Primitif 2020.

Il précise qu’une étude est réalisée par Cantal Ingénierie et Territoire (CIT).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette demande de subvention.

Ainsi fait et délibéré

Dates des prochaines réunions :

- Mercredi 10 juin 2020 à 20h30 : Réunion du conseil municipal

- Mercredi 1 er juillet 2020 à 18h30 : Vote du budget

Fin de séance : 23h00Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES