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Déliberation - Deliderations 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliderations 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 27 Mai 2020
Convocation du 18 Mai 2020
Délib. n°1.
Le vingt-sept mai deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Sylvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain ALLELY, Sébastien AUFRAY, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Claudine BOISSIERE, Nathalie CARNIS, Vincent CHENU, Jérôme CHEVALLIER, Lydia CHOUGNY, Sandrine CIRILO, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Perrine FOURMAS, Chrystéle FREDDO, Sylvie GAUDICHAU, Louise GAUJARD, Clément HAQUET, Michel LE MERLUS, Laurence LEVEILLARD, Patrick PARIS, Sylvie PECQUET, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Eric PROUST, Rémy PROUST, Stéphanie RENVOISÉ, Jean Michel RICHER, Jacques TICOT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Perrine FOURMAS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 19h00
Fin de séance à 20h57
Objet : Proposition de réunion de conseil municipal à huis clos.
L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. » Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.
Il est procédé au vote :
Votes pour 29 (Adopté à l’unanimité)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
Les Villages Vovéens,
le 28 mai 2020
Le Maire,
M. GUERRINI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 27 Mai 2020
Convocation du 18 Mai 2020
Délib. n°2.
Le vingt-sept mai deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Sylvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain ALLELY, Sébastien AUFRAY, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Claudine BOISSIERE, Nathalie CARNIS, Vincent CHENU, Jérôme CHEVALLIER, Lydia CHOUGNY, Sandrine CIRILO, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Perrine FOURMAS, Chrystéle FREDDO, Sylvie GAUDICHAU, Louise GAUJARD, Clément HAQUET, Michel LE MERLUS, Laurence LEVEILLARD, Patrick PARIS, Sylvie PECQUET, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Eric PROUST, Rémy PROUST, Stéphanie RENVOISÉ, Jean Michel RICHER, Jacques TICOT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Perrine FOURMAS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 19h00
Fin de séance à 20h57
Objet : Élection du Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu la circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020,
Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différents délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1 de l’ordonnance du 13 mai 2020),
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu, Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Perrine FOURMAS pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, Monsieur le Président va procéder à l’appel nominal.
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29
Bulletins blancs 0
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Monsieur Marc GUERRINI 23
Monsieur Rémy PROUST 6
Monsieur GUERRINI Marc ayant obtenu la majorité absolue, celui-ci est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
Les Villages Vovéens,
le 28 mai 2020
Le Maire,
M. GUERRINI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 27 Mai 2020
Convocation du 18 Mai 2020
Délib. n°3.
Le vingt-sept mai deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Sylvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain ALLELY, Sébastien AUFRAY, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Claudine BOISSIERE, Nathalie CARNIS, Vincent CHENU, Jérôme CHEVALLIER, Lydia CHOUGNY, Sandrine CIRILO, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Perrine FOURMAS, Chrystéle FREDDO, Sylvie GAUDICHAU, Louise GAUJARD, Clément HAQUET, Michel LE MERLUS, Laurence LEVEILLARD, Patrick PARIS, Sylvie PECQUET, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Eric PROUST, Rémy PROUST, Stéphanie RENVOISÉ, Jean Michel RICHER, Jacques TICOT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Perrine FOURMAS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 19h00
Fin de séance à 20h57
Objet : Élection des Maires délégués.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2113-12-2 et suivants,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Perrine FOURMAS pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, Monsieur le Président va procéder à l’appel nominal.
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des maires délégués. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Premier tour de scrutin
Commune déléguée de Voves :
Chaque conseiller municipal a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29
Bulletins blancs 0
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Monsieur PARIS Patrick 23
Monsieur AUFRAY Sébastien 6 Monsieur PARIS Patrick ayant obtenu la majorité absolue, celui-ci est proclamé Maire délégué de Voves et immédiatement installé dans ses fonctions.
Commune déléguée de Montainville :
Chaque conseiller municipal a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29
Bulletins blancs 0
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Madame RENVOISE Stéphanie 23
Monsieur AUFRAY Sébastien 6
Madame RENVOISE Stéphanie ayant obtenu la majorité absolue, celle-ci est proclamée Maire délégué de Montainville et immédiatement installée dans ses fonctions.
Commune déléguée de Rouvray-Saint-Florentin :
Chaque conseiller municipal a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29
Bulletins blancs 0
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Monsieur PINOT Hugues 23
Monsieur AUFRAY Sébastien 6
Monsieur PINOT Hugues ayant obtenu la majorité absolue, celui-ci est proclamé Maire délégué de Rouvray St Florentin et immédiatement installé dans ses fonctions.
Commune déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas :
Chaque conseiller municipal a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29
Bulletins blancs 0
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Madame CARNIS Nathalie 23
Monsieur AUFRAY Sébastien 6 Madame CARNIS Nathalie ayant obtenu la majorité absolue, celle-ci est proclamée Maire délégué de Villeneuve St Nicolas et immédiatement installée dans ses fonctions.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
Les Villages Vovéens,
le 28 mai 2020
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°4.
Le vingt-sept mai deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Sylvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain ALLELY, Sébastien AUFRAY, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Claudine BOISSIERE, Nathalie CARNIS, Vincent CHENU, Jérôme CHEVALLIER, Lydia CHOUGNY, Sandrine CIRILO, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Perrine FOURMAS, Chrystéle FREDDO, Sylvie GAUDICHAU, Louise GAUJARD, Clément HAQUET, Michel LE MERLUS, Laurence LEVEILLARD, Patrick PARIS, Sylvie PECQUET, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Eric PROUST, Rémy PROUST, Stéphanie RENVOISÉ, Jean Michel RICHER, Jacques TICOT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Perrine FOURMAS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 19h00
Fin de séance à 20h57
Objet : Création et détermination du nombre d’Adjoints et conseillers délégués.
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal (54-4 Maires délégués)
Le pourcentage de 30% donne donc pour les Villages Vovéens un effectif maximum de 8 adjoints.
Il est proposé la création de 7 postes.
CONSIDERANT que les domaines d’intervention à déléguer représentent une charge de travail importante et nécessite une présence régulière sur le terrain,
Il est proposé la création de 3 postes de conseillers délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de 7 postes d’Adjoints au Maire et de 3 postes de conseillers délégués.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
Les Villages Vovéens,
le 28 Mai 2020
Le Maire
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 27 Mai 2020
Convocation du 18 Mai 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 27 Mai 2020
Convocation du 18 Mai 2020
Délib. n° 5.
Le vingt-sept mai deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Sylvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain ALLELY, Sébastien AUFRAY, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Claudine BOISSIERE, Nathalie CARNIS, Vincent CHENU, Jérôme CHEVALLIER, Lydia CHOUGNY, Sandrine CIRILO, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Perrine FOURMAS, Chrystéle FREDDO, Sylvie GAUDICHAU, Louise GAUJARD, Clément HAQUET, Michel LE MERLUS, Laurence LEVEILLARD, Patrick PARIS, Sylvie PECQUET, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Eric PROUST, Rémy PROUST, Stéphanie RENVOISÉ, Jean Michel RICHER, Jacques TICOT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Perrine FOURMAS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 19h00
Fin de séance à 20h57
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2020 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Élection des Adjoints au Maire et des conseillers délégués
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 7,
Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
Liste de Monsieur PARIS Patrick :
- Monsieur PARIS Patrick
- Madame RENVOISE Stéphanie
- Monsieur ALLELY Alain
- Madame CHOUGNY Lydia
- Monsieur HAQUET Clément
- Madame BAUER Frédérique
- Monsieur RICHER Jean-Michel Liste de Monsieur PROUST Rémy :
- Monsieur PROUST Rémy
- Madame PECQUET Sylvie
- Monsieur CHENU Vincent
- Madame FREDDO Chrystèle
- Monsieur AUFRAY Sébastien
- Madame GAUJARD Louise
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :29
- bulletins blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés : 25
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Liste de Monsieur PARIS Patrick : 20
Liste de Monsieur PROUST Rémy : 5
La liste de Monsieur PARIS Patrick ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :
1er adjoint au Maire : Monsieur PARIS Patrick.
2ème adjoint au Maire : Madame RENVOISE Stéphanie.
3ème adjoint au Maire : Monsieur ALLELY Alain.
4ème adjoint au Maire : Madame CHOUGNY Lydia.
5ème adjoint au Maire : Monsieur HAQUET Clément.
6ème adjoint au Maire : Madame BAUER Frédérique.
7ème adjoint au Maire : Monsieur RICHER Jean Michel.
Monsieur le Maire lance un appel à candidatures pour l’élection des conseillers délégués et il est procédé aux opérations de vote.
Monsieur Jacques TICOT et Monsieur PROUST Rémy se portent candidat pour le poste de conseiller délégué en charge des travaux et du PLUI,
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Monsieur TICOT Jacques : 23
Monsieur PROUST Rémy : 6
Monsieur TICOT Jacques ayant obtenu 23 voix pour est proclamé élu conseiller délégué en charge des travaux et du PLUI.
Mesdames BOISSIERE Claudine et PECQUET Sylvie se portent candidates pour le poste de conseiller délégué en charge des réceptions et des cérémonies.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
Madame BOISSIERE Claudine : 23 Madame PECQUET Sylvie : 5
Madame BOISSIERE Claudine ayant obtenu 23 voix pour, est proclamé élu conseiller délégué en conseiller délégué en charge des réceptions et des cérémonies.
Messieurs CHENU Vincent et LE MERLUS Michel se portent candidats pour le poste de conseiller délégué en charge de la sécurité des voies publiques et du protocole.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Monsieur LE MERLUS Michel : 23
Monsieur CHENU Vincent : 6
Monsieur LE MERLUS Michel ayant obtenu 23 voix pour, est proclamé élu conseiller délégué en charge de sécurité des voies publiques et du protocole.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
VOVES,
le 28 Mai 2020
Le Maire,
M. GUERRINI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 27 Mai 2020
Convocation du 18 Mai 2020
Délib. n° 6.
Le vingt-sept mai deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Sylvia Monfort en séance ordinaire à huis clos sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain ALLELY, Sébastien AUFRAY, Frédérique BAUER, Josiane BIRRE, Claudine BOISSIERE, Nathalie CARNIS, Vincent CHENU, Jérôme CHEVALLIER, Lydia CHOUGNY, Sandrine CIRILO, Sylvie DANTAN, Audoin DE GOUVION St CYR, Perrine FOURMAS, Chrystéle FREDDO, Sylvie GAUDICHAU, Louise GAUJARD, Clément HAQUET, Michel LE MERLUS, Laurence LEVEILLARD, Patrick PARIS, Sylvie PECQUET, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Eric PROUST, Rémy PROUST, Stéphanie RENVOISÉ, Jean Michel RICHER, Jacques TICOT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Perrine FOURMAS est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 19h00
Fin de séance à 20h57
Objet : Délégations des Adjoints
Le maire est seul chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des conseillers municipaux. Les adjoints disposent d’un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n’est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu’à la condition que chaque adjoint soit pourvu d’au moins une délégation de fonction.
Un arrêté de délégation en territorialisant les délégations sera pris pour l’ensemble des adjoints.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité ce point.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
Les Villages Vovéens,
le 28 Mai 2020
Le Maire
Marc GUERRINI