Procès Verbal - 10 9+novembre+

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Procès Verbal - 10 9+novembre+ Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 9+novembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 10 novembre 2023

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 9 novembre 2023 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 12

Votants 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 novembre 2023

Date d’affichage du procès-verbal : 13 novembre 2023

L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Sandrine BADON - Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Stéphanie MOULIN - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - Mireille VIGNARD

Excusés : MM. Hélène BARBIER - Philippe DOUVRE - William ROUX -

Secrétaire de séance : Mme. Rachel BELLIER BRESSON

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance Mme. Rachel BELLIER BRESSON.

➢ Approbation du compte-rendu du 4 octobre 2023 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 4 octobre 2023.

➢ Décision Modificative n°4 du budget communal :

Monsieur le Maire précise que les crédits ouverts en fonctionnement sur le compte « 673 titres annulés sur exercice antérieur » sont insuffisants. De ce fait, il est nécessaire de procéder à une régularisation comptable afin de pouvoir annuler le titre émis à l’encontre des Pompes Funèbres Mourier pour l’insertion de leur encart publicitaire dans le bulletin municipal de 2020.

Le Conseil Municipal vote la régularisation nécessaire.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Redevance d’Occupation du Domaine Public :

Monsieur le Maire rappelle l’installation de commerces ambulants un soir par semaine (mercredi camion pizza et vendredi soir foot truck) auxquelles le conseil municipal s’est déclaré favorable. Il précise que les commerces ambulants sont généralement autonomes, mais pas en électricité. Il propose donc de tarifier l’occupation du domaine public qui couvrirait une partie les dépenses d’électricité des camions, comme suit :

• 1 € du mètre linéaire par jour d’occupation,

• 2 € forfait électricité par jour d’occupation.

Un courrier sera envoyé aux commerçants pour les informer de cette décision. Un arrêté nominatif d’occupation du domaine public sera pris qui fixera les conditions et déterminera la fréquence, les mètres linéaires utilisés et le lieu d’installation.

Adopté : une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

➢ Réactualisation des conventions :

➢ Location bâtiment communal Troquet et Artistes :

Monsieur le maire rappelle les conventions relatives à la mise à disposition du bâtiment communal sis « 24 grande rue » pour

• Le rez-de-chaussée a l’association « c’est tout verre »

• L’étage a un groupe d’artistes

Et précise qu’elles arrivent à échéance en décembre 2023 et propose leur renouvellement dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à les signer.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Valence Romans Agglo : rapport 2022 sur le prix et la qualité du service : Monsieur le maire précise qu’en application de l’article D2224-3 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire des rapports annuels adoptés par cet établissement dont la présentation donnera lieu à une prise d’acte. Rapport consultable en mairie, ci-dessous présentation de quelques éléments issus des rapports.

➢ Les déchets :

Le territoire concerné : 54 communes – 227 000 habitants

La partie traitement de la compétence a été transférée au SYTRAD (traitement des OM et assimilés résiduels + tri des déchets issus des collectes sélectives (hors verre) ) 51% de la population en apport volontaire total.

Quelques chiffres :

OM résiduels = 223.7 Kg/hab/an (en diminution)

Emballages papier = 70.6 Kg/hab/an (en augmentation)

Verre = 47 Kg/hab/an (stagne)

Taux de la REOM 8.25%, basé sur la valeur locative des logements (fin de la REOM en 2021) Redevance Spéciale (RS) qui s’applique aux professionnels produisant entre 2 et 10 m3/semaine : 59 €/m3

➢ L’eau potable :

37 ressources en eau exploitées

22 stations de production

8 captages prioritaires

105 sites de stockage

3 538 km de réseau de distribution

40 interconnexions

105 034 abonnés

94 équivalents temps plein (emplois directs)

13,5 millions de m3 consommés

➢ L’assainissement :

87 266 abonnés

1 629 km de réseaux de collecte d’eaux usées et de gestion des eaux pluviales

15,8 M de m3 collectés et traités sur les 3 principales stations de traitement des eaux usées 77 agents

11 871 installations d’assainissement non collectif

44 stations de traitement des eaux usées

54 communes

En 2022, de nouveaux tarifs de la redevance assainissement ont été votés pour l’année 2023. Ceux-ci passeront de 1,63 € TTC/m3 pour une facture de 120 m3 en 2022 à 1,79 € TTC/m3 en 2023

Le conseil municipal a pris acte des trois rapports.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

➢ Restructuration de la mairie et rénovation du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois :

Les travaux au niveau de la chaufferie sont terminés, un procès-verbal de réception partiel a été établi. Ceux au niveau de la mairie avancent. Estimation de fin du chantier vers mi-février, pour une installation approximative en mars 2024.

Une décision doit être prise rapidement concernant l’ameublement et une commission « bâtiment » élargie se réunira prochainement afin de convenir du choix des peintures, carrelage …

➢ Questions diverses :

➢ 11 novembre 2023 : rappel du rendez-vous 11h00 sur la place de l’église. Après la commémoration, il serait souhaitable de choisir l’implantation de l’ossuaire qui sera installé prochainement. ➢ Loi APER : Accélération des Energies Renouvelables : Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de Valence Romans Agglo relatif à La loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 11 mars 2023 qui prévoit la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables jugées préférentielles et prioritaires par les communes. Elles obligent la commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des Energies renouvelables. La loi indique que l’EPCI a un rôle de coordinateur et qu’un débat doit avoir lieu au sein de l’EPCI sur la cohérence de ces zones. En attente de mise en œuvre d’application de cette loi.

➢ Fin d’année – sapin de noël illumination : Un appel pour un don de sapin sera fait auprès des châteaudoublois qui pourrait être installé, soit le 2 décembre ou le 9 décembre sur la place de l’église. Illumination du village comme l’an passé.

➢ Travaux divers : Installation de la cuve de récupération des eaux pluviales avec son réseau à côté du jeu de boules. Le projet d’aménagement de ce lieu débutera fin novembre, semaine 48, avec la démolition du petit local récemment acquis.

➢ Devenir du 26 grande rue : un résumé des différentes commissions qui ont travaillé sur ce sujet est présenté aux conseillés. Afin de préparer une prochaine réunion publique, la commission se réunira le 20 novembre 2023 à 20h00.

➢ Séminaire des élus des communes de VRA : se tiendra le samedi 16 décembre de 8h30 à 14h. Lors de cette matinée d’information, d’échange et de travail en commun, les élus des 54 communes seront invités à réfléchir à l’action et aux projets menés par VRA depuis 2020 et à se projeter vers l’avenir. Une inscription préalable est demandée aux conseillers intéressés.

Prochain conseil municipal est prévu le jeudi 7 décembre 2023 à 20h00

Fin de séance à 22h30