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Procès Verbal - 10 9+novembre+
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 9+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/2
Châteaudouble, le 13 novembre 2017
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 9 novembre 2017 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 novembre 2017
Date d’affichage du procès-verbal : 13 novembre 2017
L’an DEUX MIL DIX-SEPT, le neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.
Présents : MM. BERGER Alexandre - BOSSON Julie - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe - GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier - VIGNARD Mireille Absents excusés : MM. PHILIT Claude - REBELO Thierry - REVOL Gérard - ROUX William - STALDER- MEYER Sandrine -
Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD
---ooOoo---
Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative : Transfert des zones d’activité économique des communes de Valence Romans Agglo Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 5 octobre 2017 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 5 octobre 2017.
2. Transfert des zones d’activité économique des communes de Valence Romans Agglo : Monsieur le Maire présente le projet de délibération, transmis par Valence Romans Agglo, relatif aux modalités de transfert des zones d’activité économique.
Monsieur le Maire explique :
que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale (loi NOTRE) a transféré à toutes les communautés la compétence relative aux zones d’activités au 1er janvier 2017. Que le conseil communautaire, par délibération du 1er décembre 2016, a entériné les critères de définition d’une zone d’activité sur le périmètre de l’agglo et listé les zones d’activités communautaires répondant à la qualification retenue (18 parcs d’activité représentant 274 hectares) Que le conseil communautaire, par délibération du 12 octobre 2017, a approuvé la méthode de valorisation de ces biens selon la valeur vénale telle qu’elle en résulte de l’estimation du Domaine. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette méthode. Le Conseil Municipal prend acte et approuve cette méthode de valorisation. Adopté : Une délibération sera prise.
3. Décision modificative n° 2 Budget Principal de la Commune : Compte tenu de la création de l’ALSH et du dépassement des prévisions budgétaires sur le chapitre 012 « frais de personnel », Monsieur le Maire propose de procéder à un réajustement de crédit de 15 000 €. Le Conseil Municipal adopte cette proposition.
Adopté : Une délibération sera prise.
4. Accueil de Loisirs Sans Hébergement :
Convention de Répartition des frais de fonctionnement :
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui doit être validé par les Maires de Combovin et Peyrus et précise que la fréquentation est en augmentation.
Cette convention sera validée lors du prochain conseil.
Logiciel :
Toujours en réflexion pour un logiciel qui pourrait être utilisé pour l’auberge de l’école. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/2
5. Projet Bibliothèque :
Monsieur le Maire indique qu’un choix au sud de l’école avait été fait pour implanter cette bibliothèque. Après une rencontre avec la DRAC, celle-ci impose, pour permettre son financement, une implantation à l’est de l’école. L’architecte examine la faisabilité de cette contrainte.
6. Urbanisme :
OAP « Jayettes » :
Présentation d’un avant-projet sommaire du groupe VALRIM. Il est proposé d’avoir un deuxième avis avec l’organisme public Valence Romans Habitat (VRH) qui pourrait aussi réaliser ce projet. Une rencontre avec cet organisme sera organisée avant la fin du mois.
Permis de Construire :
1. MARCEL Jérémy : construction d’un bâtiment avicole 9 000 poules au quartier Porteléore. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet avec les prescriptions suivantes : l’intégration paysagère soit respectée et la couleur du toit soit modifié en couleur taupe.
Déclaration Préalable :
1. COLLOT Stéphane : Ravalement de façade et modification d’ouverture. 2. BELLIER Sébastien : Véranda
7. Questions diverses :
Vœux du Conseil Municipal 2018 : Le vendredi 5 janvier 2018 à 19h00 Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique (UFOLEP) : Cette association sportive multisports propose des activités physiques et sportives ; Elle souhaite proposer des activités aux habitants de la commune. Avis favorable du Conseil Municipal.
Sapin : le 2 décembre 2017 à 8h30 en Mairie.
Décoration de Noël : Des décorations pour l’entrée du village sud seront achetées. Stations d’épuration (rapports de visite) : Monsieur le Maire présente les derniers rapports des stations d’épuration « lagune et filtre à roseaux» qui présentent un très bon fonctionnement, au vu de la visite et des analyses réalisées par le SATESE. L’année prochaine, la compétence assainissement sera transférée à Valence Romans Agglo.
Courrier des riverains du chemin de Château Rompu : qui constatent une vitesse excessive et dangereuse des VTT et véhicules motorisés et qui alertent sur les dangers potentiels pour les riverains. Une solution sera mise en œuvre prochainement avec les services de l’agglo (compétence sentiers de randonnée).
La séance est levée à 22h30
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 14 décembre 2017 à 19h00