Procès Verbal - 9 14+

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Procès Verbal - 9 14+ Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 14+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/2

Châteaudouble, le 15 novembre 2018

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 14 novembre 2018

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 11

Votants 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2018

Date d’affichage du procès-verbal : 15 novembre 2018

L’an DEUX MIL DIX-HUIT, le quatorze novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François

BELLIER.

Présents : MM. BERGER Alexandre - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe - GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier - REBELO Thierry - REVOL Gérard - VIGNARD Mireille

Absent excusé : MM BOSSON Julie - PHILIT Claude - ROUX William - STALDER-MEYER Sandrine - Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD

---ooOoo---

1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 octobre 2018 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 17 octobre 2018.

2. Taxe d’Aménagement

Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait en octobre 2016, pour une validité d’un an reconductible institué la taxe d'aménagement et opté pour un taux applicable de 4%.

Il appartient donc au Conseil Municipal de confirmer ou non l’institution de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2019 et le cas échéant de confirmer ou d’adopter un nouveau taux et revoir ou non les exonérations possibles. Monsieur Le Maire rappelle les modalités du mode de calcul de la taxe. Celle-ci est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme. Le contribuable règle une taxe par rapport au projet réalisé. Monsieur Le Maire annonce que conformément à l'article L331-14 du Code de l'Urbanisme, les Communes disposant d'un plan local d’urbanisme doivent délibérer pour fixer le taux de leur taxe d'aménagement, qui doit être compris entre 1 et 5%.

Il est donc proposé à l'assemblée :

- De confirmer l'institution de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal, au taux de 4% ; - D’exonérer totalement les constructions dites abris de jardin inférieurs à 15 m²; Le Conseil Municipal décide :

- De confirmer l'institution de la taxe d'aménagement sur l'ensemble de la commune et l'application d’un taux à 4%, - D'exonérer totalement les abris de jardin inférieurs à 15 m²,

- De dire que la présente délibération sera reconduite tacitement d'année en année dès lors qu'aucune nouvelle délibération n'en modifiera pas les termes.

Adopté : une délibération sera prise.

3. Projet « bibliothèque » :

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec l’architecte qui propose de modifier le projet afin qu’il corresponde à l’estimation initiale. Le détail de ces modifications nous sera présenté dans les prochains jours.

4. Projet « Salle des fêtes » :

Monsieur le Maire rappelle le projet en cours et précise qu’il peut être subventionné par Valence Romans Agglo dans le cadre des fonds de concours à hauteur de 50 000 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter Valence Romans Agglo dans le cadre des fonds de concours.

Adopté : une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/2

5. Délégué Élection :

Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) en 2019. Il indique en outre qu’à compter du 1er janvier 2019, la commission communale de révision des listes électorales n’existera plus : seul le Maire vérifiera le bienfondé des demandes d’inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune. En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle sera chargée de statuer. Cette commission sera composée : du délégué du Préfet, du délégué du tribunal, pris sur la liste électorale et d’un conseiller municipal volontaire. Le conseil municipal désigne Monsieur Daniel MANSON, délégué communal au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2019.

6. Valence Romans Agglo :

Monsieur le Maire présente le rapport sur

 la qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2017  la qualité du service assainissement 2017

et précise qu’ils sont consultables en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande. Le Conseil Municipal en prend acte.

Adopté : des délibérations seront prises.

7. Syndicat d’Irrigation Drômois :

Le Syndicat d’Irrigation Drômois assure, entre autres :

- l'exploitation des installations d’irrigation collective (canaux, retenues, barrages, stations de pompage, ….) notamment celles du Canal de la Bourne dont dépend la commune, - la gestion administrative, juridique, comptable du syndicat

- la construction de nouveaux équipements pour l’irrigation ou la production d’électricité notamment le projet d’irrigation sous pression sur notre commune et celle de Peyrus,

Ainsi que le prévoit l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président du Syndicat d’Irrigation Drômois adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité du syndicat. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation en séance du rapport d’activités 2017,

Les conseillers ont pris acte de ce rapport d’activités

8. Urbanisme

 Permis de construire - Déclaration Préalable : Néant

 Opération des Jayettes : Monsieur le Maire fait part que VALRIM a signé un compromis d’achat avec les propriétaires et proposé un avant-projet d’aménagement qui est communiqué aux conseillers.

9. Questions diverses :

 Sapin de noël : Il sera mis en place le 1er décembre. Rendez-vous 8h00 sur la place de l’église.  Vœux 2019 : Date proposée 11 janvier 2019 à 19h00

La séance est levée à 22h30

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 19 décembre 2018 à 19h00