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Compte-Rendu - cr 16 02 29 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 02 29)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, REUNION DU 29 FEVRIER 2016

Excusée : Joëlle BORDES Secrétaire de séance : Hélène CLERDAN

Compte rendu de la réunion du 25 Janvier 2016 : ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.

Demande de déplacement des limites d'entrée et sortie d'agglomération : le maire rappelle les travaux d'aménagement de sécurité, qui vont être réalisés sur la D 224, et dont le début est prévu à partir du 11 avril. L'objectif de ces aménagements est de réduire la vitesse dans la traversée du bourg actuel, mais également sur les sections de route à l'Est et à l'Ouest du bourg, hors des limites actuelles. De plus les futurs aménagements doivent être intégrés dans l'agglomération de Loupiac de La Réole. Aussi il est nécessaire de modifier les limites actuelles de l'agglomération et donc de déplacer les panneaux des entrées Est et Ouest aux PR (Point Routier) 7 +150 et PR 18+375. Le Conseil municipal valide ce changement qui sera effectif dès le début des travaux

Instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme - Fin de mise à disposition des services de l'Etat - Adhésion au service d'instruction de la CdC - Convention avec ce service.

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové de mars 2014) prévoit la fin de mise à disposition gratuite des services de l'Etat, pour l'instruction des Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis de démolir, etc... pour les communes dotée d'une carte communale à compter du 1 janvier 2017 (c'est déjà le cas depuis juillet 2015 pour les communes en PLU ou en POS).

A compter de cette date, le maire devient donc compétent pour signer les Applications des Droits du Sol (ADS) au nom de la commune et non plus au nom de l'Etat.

Le maire expose ensuite que la Communauté de Communes a mis en place au 1er juillet 2015, un service intercommunal mutualisé, chargé de l'instruction de ces autorisations d'urbanisme. Ce service est gratuit, et la CdC propose d'anticiper au 1er Avril le transfert d'instruction de ces dossiers. Le maire donne ensuite lecture de la convention d'adhésion au service.

A l'unanimité le conseil, conformément à l'article L422.1 du code de l'urbanisme, décide qu'à compter du 1er Avril 2016, le maire délivrera les autorisations d'urbanisme au nom de la commune, approuve la conclusion d'une convention entre la commune et la CdC du Réolais en Sud Gironde, valide les termes de cette convention et autorise le maire à la signer.

Carte communale - Poursuite de la procédure de révision par la Communauté de Communes : La réunion de relance de cette procédure avec les services de la DDTM, du SCOT et de la CdC a eu lieu le 2 février. La démarche de révision est donc relancée. Le maire rappelle que la compétence Urbanisme a été transférée à la CdC depuis le 1er janvier; c'est donc elle qui juridiquement doit porter la démarche de révision de la carte communale. Du pont de vue financier, la CdC engagera les frais d'honoraires du Bureau d' études et d'enquête publique, et la commune remboursera la CdC.

Le conseil municipal valide la demande de reprise par la CdC de la démarche de révision et engage la commune à rembourser les frais afférents à cette procédure.

Aménagement Banieux-Galebruge : convention avec la Fédération 33 des Chasseurs. La Fédération Départementale des Chasseurs apporte son appui technique et son concours financier à hauteur de 2000 €, pour l'aménagement des abords du plan d'eau. Les engagements mutuels des deux ACCA, des deux communes et de la FDC33 sont formalisés dans une convention. Après lecture le conseil approuve les termes de cette convention et autorise le maire à la signer.

Avis sur le plan de gestion des opérations de dragage du canal de Garonne : L'enquête publique a été clôturée vendredi 26 janvier; aucune remarque n'a été formulée en mairie de Loupiac. Le maire fait part des remarques portées par le propriétaire des parcelles ciblées par VNF pour y déposer les sédiments, remarques qu'il a recueillies auprès du commissaire-enquêteur en mairie de Castets, siège de l'enquête.

Le conseil municipal devant rendre un avis consultatif, il est convenu de donner l'avis suivant : Compte tenu de la bande transporteuse de matériaux qui y est installée, le terrain proposé ne semble pas convenir à l'opération envisagée.

Il parait toutefois souhaitable d'interroger le propriétaire du terrain, d'autant qu'il est peut-être en mesure de proposer des aires plus propices à la réception des sédiments.Association MAM CREA'BULLES : demande d'aide à la création : cette structure est portée juridiquement par une association de type 1901. Les agréments sont en cours ; l'ouverture est prévue pour le 19 mars. Cette activité étant de nature à favoriser l'installation déjeunes couples sur la commune, et vu la qualité du projet qui a été présenté par les associées, le conseil décide d'attribuer une aide à la création de huit cents euros. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.

Commission Epicerie : la commission donne compte rendu de l'entretien semestriel avec l'exploitante, laquelle a communiqué les documents comptables relatifs à son premier exercice clos le 30.09.2015. La commission conclue que l'épicerie vit bien, qu'il y a du choix et des prix intéressants. Michel LATRILLE s'interroge sur 2 ou 3 postes du bilan et demande si des questions ont été posées ou des explications fournies ; ces questions n'ont pas été abordées avec l'exploitante.

Informations / Questions diverses :

Défense Incendie Bonin : compte tenu de l'emplacement du réseau existant, il y a plusieurs solutions : implantation côté Fontet, traversée sous le CD9, extension depuis la borne des Laurets. Gérard GAY présente divers devis de la Lyonnaise Suez et de la SOC. La solution et le prestataire seront retenus lors d'une prochaine réunion pour inscription au budget.

Repas des anciens : afin de retenir le traiteur et la salle, Catherine SANQUER demande si l'on prévoit l'organisation de ce repas. Une majorité de conseillers pense qu'il faut perpétuer la « tradition ». Michel LATRILLE remarque que les communes sont confrontées à des contraintes budgétaires récurrentes. Il évoque la possibilité de demander une participation, laquelle pourrait être affectée à une action de bienfaisance ou de sauvegarde. Il se demande également s'il y a toujours un réel intérêt général à organiser cette manifestation. Richard PUECH et Gérard GAY rejoignent cette position, d'autant que la commune propose depuis trois ans, à l'occasion de la nouvelle année, un moment convivial destiné à l'ensemble de la population, lequel pourrait très bien se substituer à une opération festive qui ne cible que les générations âgées, lesquelles ont déjà la possibilité de se rencontrer lors des après-midi récréatifs organisés chaque mois. Après débat, il est majoritairement décidé de reconduire ce repas sans participation; la date est fixée au 17 avril.

Protection des vitraux de l'église : François LABROUCHE signale que le grillage de protection des vitraux situés au levant est détérioré et n'assure plus son rôle de protection.

La séance est levée à 0 h 40.