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Déliberation - DEL2024 030 Syndicat mixte du SCOT du pays du cotentin désingation titulaire et suppléant
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 030 Syndicat mixte du SCOT du pays du cotentin désingation titulaire et suppléant)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 030-DE
leCotentin COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_030
OBJET : Syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant
Exposé
Le Syndicat Mixte du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays du Cotentin est
composé de la Communauté d‘Agglomération du Cotentin et de la Communauté de
Communes de la Baie du Cotentin.
Cette structure intercommunale a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision
du schéma de cohérence territorial du Pays du Cotentin.
Le conseil syndical est composé de 24 membres titulaires dont 20 délégués titulaires pour la
Communauté d’Agglomération du Cotentin et autant de délégués suppléants répartis sur la
base de son organisation territoriale, comme suit :
Pôle de Proximité Répartition des sièges par territoire
Cherbourg-en-Cotentin 6
Coeur Cotentin 3
Côte des Isles 1
Douve et Divette 1
La Hague 2
La Saire 1
Les Pieux 2
Région de Montebourg 1
Saint-Pierre-Eglise 1
Val de Saire 1
Vallée de l’Ouve 1
Total 20
Par délibération n° DEL2020_101 du 3 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné
les vingt délégués titulaires et les vingt délégués suppléants représentant la Communauté
d’Agglomération au sein du Syndicat Mixte du SCOT.
Pour Cherbourg-en-Cotentin les représentants désignés étaient les suivants :
Délibération n° DEL2024_030
Publié le 16/02/2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 030-DE
Titulaires Supléants
Ralph LEJAMTEL Chantal RONSIN
Sébastien FAGNEN Benoit ARRIVE
Martine GRUNEWALD Agnes TAVARD
Arnaud CATHERINE Bertrand LEFRANC
Dominique HEBERT Anne AMBROIS
Gilbert LEPOITTEVIN Bertrand HULIN
A la suite de son élection comme sénateur, Monsieur Sébastien FAGNEN, a démissionné de
ses fonctions de Président du SCOT.
Madame Anne AMBROIS, déléguée suppléante, a informé la Communauté d’Agglomération
de son souhait de démissionner de son poste de représentant suppléant au SCOT.
Monsieur Sébastien FAGNEN a souhaité démissionner de son poste de titulaire et se
présenter au poste de suppléant afin de permettre à Monsieur Noureddine BOUSSELMAME,
nouveau vice-président en charge de l’urbanisme pour la Communauté d’Agglomération de
participer aux travaux du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.
La commission de territoire de Cherbourg-en-Cotentin est appelée à proposer les
candidatures de :
• Monsieur Noureddine BOUSSELMAME en qualité de représentant titulaire en
remplacement de Monsieur Sébastien FAGNEN,
• Monsieur Sébastien FAGNEN en qualité de représentant suppléant en remplacement
de Madame Anne AMBROIS.
Ceci exposé, la liste des délégués titulaires et suppléants représentants la Communauté d’Agglomération au sein du Syndicat Mixte du SCOT pour Cherbourg-en-Cotentin serait donc :
Titulaires Supléants
Ralph LEJAMTEL Chantal RONSIN
Noureddine BOUSSELMAME Benoit ARRIVE
Martine GRUNEWALD Agnes TAVARD
Arnaud CATHERINE Bertrand LEFRANC
Dominique HEBERT Sébastien FAGNEN
Gilbert LEPOITTEVIN Bertrand HULIN
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2020_101 portant désignation des délégués de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au SCOT du Pays du Cotentin,
Délibération n° DEL2024_030 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 030-DE
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 152 - Contre : 11 - Abstentions : 17- Vote à bulletin secret) pour :
- Désigner Monsieur Noureddine BOUSSELMAME en tant que délégué titulaire au syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin en remplacement de Monsieur Sébastien FAGNEN,
- Désigner Monsieur Sébastien FAGNEN, en tant que délégué suppléant au syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin en remplacement de Madame Anne AMBROIS,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Délibération n° DEL2024_030 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 030-DE
8 FÉVRIER 2024
Date d'envoi de la convocation : le 26/01/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 161
Nombre de votants : 176
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 8 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne (à partir de 19h06), AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (jusqu'à 20h02), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck,
BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, LAFFONT Christine suppléante de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice,
DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien (à partir de 19h10), FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît (à partir de 18h22), FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 18h24), GANCEL Daniel, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY
Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LELONG Gilles, DOUASBIN Corinne suppléante de LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine (jusqu'à 20h33), LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (jusqu'à 18h40), MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-
Délibération n° DEL2024_030 Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU
SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Ph
SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le F7
ID :050-200067205-20240215-DEL2024 030-DE
Agnes, IAUMINET Odie,
TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à PLAINEAU Nadège
ARRIVE Benoît à CATHERINE Arnaud,
BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (à partir de 20h02)
BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne
DUBOST Nathalie à MAHIER Manuela,
FAGNEN Sébastien à DUVAL Karine (jusqu'à 19h10)
GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie,
GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel
GERVAISE Thierry à LE CLECH Philippe,
HAMON-BAREBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel
HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine,
LEJEUNE Pierre-François à LE POITTEVIN Lydie
LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand
LEONARD Christine à SOLIER Luc (à partir de 20h33)
MABIRE Edouard à LEFRANC Bertrand (à partir de 18h40)
MARTIN Patrice à LELONG Gilles (à partir de 18h33)
PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert
RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky
RONSIN Chantal à SIMONIN Philippe,
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie,
BARBÉ Stéphane
BROQUET Patrick,
COLLAS Hubert,
DESTRES Henri,
FALAIZE Marie-Hélène,
GIOT Gilbert,
GROULT André,
LEJAMTEL Ralph,
LE PETIT Philippe,
MARGUERIE Jacques
VIVIER Sylvain
Délibération n° DEL2024_030