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Convocation - DEL2017 284 Syndicat Mixte du Cotentin Avenant n° 1 convention de mutalisation études de la CAC
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 284 Syndicat Mixte du Cotentin Avenant n° 1 convention de mutalisation études de la CAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20171207-DEL2017-284-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017 |
Date d'envoi de la convocation : 01/12/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 188
Secrétaire de séance : Patrick LERENDU
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 7 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 17 h 30 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (Jusqu'à 19h06), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (pouvoir jusqu'à son arrivée), CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (à partir de 18h15), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDART Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie (à partir de 18h12), GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h03), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU- MARIGNE Muriel (à partir de 18h45), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne (jusqu'à 20h25), LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h15), LAMOTTE Noël (à partir de 18h), LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER
Florence, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henry suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARECHAL Marc suppléant de LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard,
LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h15 et jusqu'à 20h25), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc (à partir de 18h28), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL
Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis (à partir de 18h00), PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 18h12), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 18h09), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 20h31), TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe (à partir de 17h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 18h43), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
BALDACCI Nathalie à VILLETTE Gilbert (à partir de 18h06), BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BELHOMME Jérôme à LERENDU Patrick, CASTELEIN Christèls à AMIOT Sylvie (jusqu'à son arrivée), CATHERINE Arnaud à BAUDIN Philippe, CHARDOT Jean-Pierre à HAMELIN Jacques, DELESTRE Richard à LE MONNYER Florence, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline à HOULLEGATTE Valérie, GUYON Sophie à LEQUILBEC Frédérik, HAMON- BARBE Françoise à BOURDON Cyril, HUET Fabrice à HUET Catherine, LALOËE Evelyne à DUFOUR Luc (à partir de 20h25), LAUNOY Claudie à ARRIVE Benoït, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à GODEFROY Annick, LEJAMTEL Ralph à LEBONNOIS Marie-Françoise, LOUISET Michel à LERECULEY Daniel (à partir de 20h25), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, REVERT Sandrine à LECHEVALIER Guy, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 18h12), ROUSSEAU Roger à FEUARDANT Marc, ROUSSEL Pascal à HOUIVET Benoiït, THEVENY Marianne à TISON Franck (à partir de 20H31), VARENNE Valérie à LAGARDE Jean, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (jusqu'à son arrivée à 18h43).
Excusés :
BAREE Stéphane, BROQUET Patrick, CHOLOT Guy, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GOUREMAN Paul, HUBERT Christiane, LEPOITTEVIN Michel, MATELOT Jean-Louis, MAUQUEST Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo.
Délibération n° 2017 - 284
OBJET : Syndicat Mixte du Cotentin —- Avenant n°1 à la convention de mutualisation — Portage des études de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
Avant la mise en place de la Communauté d'Agglomération au 1% janvier 2017, le Syndicat
Mixte du Cotentin a pré financé les études de mise en œuvre de la Communauté
d'Agglomération ainsi que des dépenses de fonctionnement courant en 2016.
Les études ont porté sur trois axes : l'accompagnement global- gouvernance, compétences,
tourisme, RH - les études financières et fiscales - budget et fiscalité, attributions de
compensation, Clect, et enfin l'accompagnement juridique - expertise et conseil juridique.
L'état des dépenses engagées par le SMC s'élève à 993 901€. Seront prises en compte les dépenses réalisées au 31/12.
A l'effet de rembourser le Syndicat Mixte des frais qu'il a engagés, il est proposé de passer un
avenant n° 4 à la convention de mutualisation signée le 24/05/2017 entre la CA et le SMC. L'article 8 serait ainsi complété :
« …Aux charges citées ci-dessus sont ajoutées les charges de mise en œuvre de la CA du Cotentin portées par le SMC.
Le montant prévisionnel des dépenses engagées s'élève à 993 901€.
Le remboursement de ces frais se fera au vu d'un état financier global de l'opération à a fin de l'exercice 2017. …. »..
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avenant numéro 1 à la convention à conclure avec le SMC
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 170 — Contre : 10 — Abstentions : 28) :
- Valide l’état financier à hauteur de 993 901€ représentant les dépenses engagées par le syndicat Mixte au cours des exercices 2016 et 2017 pour la création de la communauté d'agglomération du Cotentin notamment les études d'accompagnement, Autorise la Communauté d'Agglomération à signer l'avenant 1 à la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte du Cotentin,
-__ Dit que les crédits afférents sont prévus et inscrits au budget 2017,
-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
pau
Jean-Louis VALENTIN
Acte rendu se .
après réception en OUS-
le: 22(ALINT et publication où notification
du: AS\ A2 11
réfecture Syndicat mixte
} du Cotentin leCotentin
COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN AU PROFIT DE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Exercice 2017
Entre :
Le syndicat mixte du Cotentin (SMC), situé 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville, 50130
CHERBOURG-EN-COTENTIN, et représenté par Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président,
autorisé à signer la présente convention par la délibération n° 2017 09 22 02 du 22 septembre 2017,
d'une part,
Et:
La communauté d'agglomération du Cotentin, situé 8 rue des Vindits, Cherbourg-Octeville,
50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN, et représenté par Monsieur Benoît ARRIVE, Vice-Président,
agissant en vertu de la délibération du Conseil communautaire du
d'autre part,
Vu les dispositions des articles L. 5211-461 et D. 5216-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Vu la convention de mise à disposition de services du syndicat mixte du Cotentin au profit de la Communauté d'agglomération du Cotentin en date du 24 mai 2017;
EST AJOUTE à l’article 8 de la convention susvisée ce qui suit :
Aux charges citées ci-dessus, sont ajoutées les charges de mises en œuvre de la CA du Cotentin portées par le SMC au titre de la CAC.
Le montant prévisionnel des dépenses réalisées au titre de ces études et charges de mise en
œuvre est estimé à 993 901 €.
Le remboursement de ces frais se fera au vu d’un état financier global de l'opération à la fin de l'exercice 2017. Le paiement s'effectuera sur émission d’un titre de recette de la part du SMC. Des avances pourront être accordées.
Les autres articles restent inchangés.
Fait en deux exemplaires à Cherbourg-Octeville, le
Le Vice- Président de la Le Président du
Communauté d'agglomération du Cotentin Syndicat Mixte du Cotentin
Benoît ARRIVE Jean-Louis VALENTIN