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Déliberation - 0c17a06da9af5e48efe2b2555edfe414
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - 0c17a06da9af5e48efe2b2555edfe414)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De La
CREUSE
NOMBRE DE
CONSEILLERS ELUS :
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
FONCTION :
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS :
11
ABSENTS :
00
EXCLUS :
00
Date de
convocation :
18 mars2022
Date d'affichage :
18 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AUGERES
Séance du 5 avril 2022
L'an deux mil vingt deux, le cinq avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GASNET, Maire.
Etaient présents : MM.
GASNET M. / AUFAURE P, / LOUIS J. / CHERADAME P. / AUFAURE P. / CÉRBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M Et MMES BERRY C. / VAREILLAUD J. / PATERON A
Absents
Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire.
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Exclus : 0
N°10/2022 Délibération sur le vote des taux de fiscalité 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux des taxes directes locales pour l’année 2022 à savoir :
- Taxe foncière (bâti)
- Taxe foncière (non bâti}
35. 23%
50.57 %
Produit attendu : 42 616.00 €
Suivant l’état 1259 com annexé à cette délibération.
Et charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Acte rendu
exécutoire après le
dépôt en Préfecture
de GUERET le
et publication ou
notification du QG / } 142592
reuse
25 MR 22 |
Regu à la Préfecture de la C met
Le Maire,
Michel GASNET.
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