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Déliberation - 93fe6d61c5d93fd15b14c1652d8c03cf
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - 93fe6d61c5d93fd15b14c1652d8c03cf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
FRANCAISE
le 15 AVR 2025 Département De La
CREUSE EXTRAIT DU REGISTRE
RONGREDE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EONSEILE RS ELUS DE LA COMMUNE D'AUGERES
NOMBRE DE
= MACILRESS.EN Séance du 28 mars 2025
10
NOMBRE DE L'an deux mil vingt-cinq. le vingt-huit mars à dix-neuf heures. CONSEILLERS Le Conseil Municipal de cette Commune. régulièrement É convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
ABSER ls: Monsieur Michel GASNET, Maire.
FKGEOS Etaient présents :
GASNET M / BERRY C. / AUFAURE P. / LOUIS J. /
PASSER EON CHERADAME P/ PATERON A. / CERBELLAUD C. /
Date de GARNIER F./COYARD M/VAREILLAUD J.
convocation :
18 mars 2025 Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire de séance.
Date d'affichage :
18 mars 2025 Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Pour : 10
Contre: 0
Abstention : 0
Exelus: 0
N°06/2025 Délibération relative à l'élection du Président(e) de
séance pour l'examen des comptes administratifs de la
commune pour l’année 2024
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le conseil administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Il est procédé à l'élection du président de séance pour l'examen des comptes administratifs du budget principal et d'assainissement de la commune de l’année 2024
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le président de séance.
Candidature déclarée : Carine BERRY
Résultat du vote : Pour :10. Contre : 0. Abstention : 0 Unanimité obtenue Est élue Mme Carine BERRY, présidente de séance pour l'examen des comptes administratifs du budget principal et d'assainissement de la commune de l’année 2024
Secrétaire de Séance,
Î
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
GUERET le AS/ot]) 2 2S
et publication ou notification du
_AEIOY 12225
Certifié conforme,
Et délibéré en séance du jour, mois et an
dessus mentionné,
Président de séance,
Michel GASNET