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Déliberation - 9ce6e8d85b9a8e6486b8a73eb2c4285c
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - 9ce6e8d85b9a8e6486b8a73eb2c4285c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL , DE LA COMMUNE D’AUGERES Département De La REÇU À LA PRÉFEGTURE DE LA CREUSE
CREUSE
NOMBRE DE Séance du 13 décembre 2022 % 21 DEC. 202 CONSEILLERS ELUS :
! L'an deux mil vingt-deux, Le treize décembre à vingt heures, NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est NCLION. EN réuni au nombre prescrit par la loi,
11 Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
NOMBRE DE Monsieur Michel GASNET, Maire.
CONSEILLERS
PRÉSENTE : Etaient présents : MM.
GASNET M. / LOUIS J. / CHÉRADAME P. /AUFAURE P./ COYARD : ABSENTS : M/CHASSAGNE B et GARNIER F
EXCLUS Et MMES BERRY C. / VAREILLAUD J et PATERON A i
© Absent excusé : CERBELLAUD Christophe PROCURATION
Date de Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire. '
convocation :
6 décembre 2022 Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Date d'affichage : Nombre de procurations : 0
6 décembre 2022 Nombre de votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Exclus : 0
N°26/2022 Délibération relative à la création d’un emploi permanent à temps non complet
Le Maire rappelle à l'assemblée :
VU lé code général de la fonction publique, et notamment l'article L313-1 ; Conformément à l'article L313-1 précité, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte tenu de l'avancement de grade de notre agent technique,
Le Maire propose à l'assemblée
La création à compter du 01/01/2023 au tableau des emplois et des effectifs d'un emploi permanent à temps non complet comprenant les fonctions suivantes afin de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires à l'entretien et s'assurer de l'hygiène des locaux et des espaces publics :
Y Entretien des espaces verts (Élagage et taillage des arbres, arrosage, tondre et désherber les gazons), & Entretien courant de la voirie (Curage des fossés et nettoyage des voies
publiques),
Entretien des deux cimetières communaux,
Entretien du réseau assainissement de la commune,
Entretien et rangement du matériel communal utilisé,
Entretien et maintenance des bâtiments publics (peinture, petite maçonnerie ..) ARE
sur le grade Adjoint technique Principal 2°"e Classe, Échelle C pour 15 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
e La Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2è"e Classe à temps non complet à raison de 15 Hebdomadaires
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’'Adjoint Technique Principal 28" Classe.
La rémunération sera déterminée en fonction du classement de l'agent (grade et échelon).
e De modifier ainsi le tableau des emplois
Charge M. le Maire :
e D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté
e la proposition de Monsieur le Maire à l'unanimité des membres présents
Le Maire,
Acte rendu Michel GASNET. exécutoire après le
dépôt en Préfecture ue
de GUERET lé A 21022
et publication ou
notification du 5/01 | 2203